SSP0003167
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003167 |
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| Nom usuel | Fives Cail Babcock (FCB) - Parcelles enclavées | ||||||||
| Commune(s) |
59172 DENAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000316701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0524 (BASOL)
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| Environnement | En octobre 1844, la société CAIL ouvre à DENAIN un atelier de chaudronnerie et de forges. Elle y produisait les locomotives, des coques de navires en tôle, du matériel de sucrerie, ...En 1870, elle fabriquait du matériel pour la défense nationale.
En 1913, une fonderie , une aciérie et des ateliers de wagonnage sont construits. En 1914, la production est arrêtée, l'usine est pillée, les ponts et les halls sont démontés et envoyés en Allemagne. En 1919, quelques ateliers ont été renforcés et reconstruits et des matériels ont été rapatriés. En 1920, tous les ateliers fonctionnaient, sauf l'aciérie. En 1973, la société devient la Société FIVES CAIL BABCOCK. En avril 1986, les activités sur le site sont arrêtées. Les installations et les bâtiments ont été démantelés en 1995. Des investigations menées entre 1996 et 2000 ont révélé des sources de pollution des sols. Un arrêté préfectoral en date du 7 février 2000 prescrit à la société FCB l'élimination des sources de pollution, à savoir les anciens bassins de stockage de boues et l'ancienne zone de stockage de fûts. L'analyse des risques résiduels a conclu à un risque acceptable pour l'utilisation du terrain en zone industrielle sans aménagement du site. Une partie du site a été vendue à la ville de DENAIN. Des restrictions d'usage ont établies sur l'acte de vente. Avant la cession par la ville à la SOPIC des terrains en 2010-2011, le site de la société Fives Lille avait été acquis par l'établissement public foncier le 20 juin 2006, et ce dans le cadre d'une convention opérationnelle de portage foncier "Denain - entrée ouest du centre ville (FCB)". Les études de dépollution ont donc été réalisées par l'EPF dans le cadre de cette convention et de leurs missions. Observations: L'ensemble des études réalisées sur le site ont été : - Un rapport d'analyse historique et documentaire - Phase A réalisé en août 2002 par AINF et référencé 2034569 1/R1; - Une étude d'évaluation de la qualité des sols réalisée en mars 2003 par EACM et référencée Ea 279 ; - Un rappport d'investigations approfondies réalisé en novembre 2003 par EACM et référencé Ea 279a ; - Un rappport d'investigations complémentaires sur les zones des anciens transfos réalisé en juillet 2009 par EACM et référencé 1424c ; - Une étude d'évaluation Quantitative des Risques Sanitaires, Analyse des Risques résiduels réalisée en septembre 2009 par EACM et référencée 1424c. |
| Description | -Arrêté prefectoral du 07/02/2000 imposant l'élimination des sources de pollutions sur le site
-Étude en avril 2000: présence d'impacts potentiels et nécessite de procéder à des investigations -Diagnostic de sols en mars 2003 et réalisation d'une évaluation simplifiée des risques -travaux en novembre 2003: excavation d'une poche de pollution par les PCB et d'une poche de pollution par les hydrocarbures -Arrete prefectoral du 08/03/04 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. -Réalisation d'une étude de la zone des anciens transformateurs en juillet 2009 Réalisation d'une analyse des risques résiduels en septembre 2009 -Sur ce site, il n'y a pas de surveillance des eaux souterraines car elle existe en amont et en aval direct de ce site pour FCB. Cette partie du site est donc englobée dans la surveillance de cette zone industrielle autrefois exploitée par FCB. -Il existe des restrictions d'usage conventionnelles enregistré aux hypothèques. -Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers -Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000316701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05328
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En octobre 1844, la société CAIL ouvre à DENAIN un atelier de chaudronnerie et de forges. Elle y produisait les locomotives, des coques de navires en tôle, du matériel de sucrerie, ...En 1870, elle fabriquait du matériel pour la défense nationale.
En 1913, une fonderie , une aciérie et des ateliers de wagonnage sont construits. En 1914, la production est arrêtée, l'usine est pillée, les ponts et les halls sont démontés et envoyés en Allemagne. En 1919, quelques ateliers ont été renforcés et reconstruits et des matériels ont été rapatriés. En 1920, tous les ateliers fonctionnaient, sauf l'aciérie. En 1973, la société devient la Société FIVES CAIL BABCOCK. En avril 1986, les activités sur le site sont arrêtées. Les installations et les bâtiments ont été démantelés en 1995. Des investigations menées entre 1996 et 2000 ont révélé des sources de pollution des sols. Un arrêté préfectoral en date du 7 février 2000 prescrit à la société FCB l'élimination des sources de pollution, à savoir les anciens bassins de stockage de boues et l'ancienne zone de stockage de fûts. L'analyse des risques résiduels a conclu à un risque acceptable pour l'utilisation du terrain en zone industrielle sans aménagement du site. Une partie du site a été vendue à la ville de DENAIN. Des restrictions d'usage ont établies sur l'acte de vente. Avant la cession par la ville à la SOPIC des terrains en 2010-2011, le site de la société Fives Lille avait été acquis par l'établissement public foncier le 20 juin 2006, et ce dans le cadre d'une convention opérationnelle de portage foncier "Denain - entrée ouest du centre ville (FCB)". Les études de dépollution ont donc été réalisées par l'EPF dans le cadre de cette convention et de leurs missions. Observations: L'ensemble des études réalisées sur le site ont été : - Un rapport d'analyse historique et documentaire - Phase A réalisé en août 2002 par AINF et référencé 2034569 1/R1; - Une étude d'évaluation de la qualité des sols réalisée en mars 2003 par EACM et référencée Ea 279 ; - Un rappport d'investigations approfondies réalisé en novembre 2003 par EACM et référencé Ea 279a ; - Un rappport d'investigations complémentaires sur les zones des anciens transfos réalisé en juillet 2009 par EACM et référencé 1424c ; - Une étude d'évaluation Quantitative des Risques Sanitaires, Analyse des Risques résiduels réalisée en septembre 2009 par EACM et référencée 1424c. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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