SSP0003168

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003168
Nom usuel Fives Cail Babcock - SCI Vaudrec
Commune(s) 59172 DENAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000316801 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000316801
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0525 (BASOL)
Environnement De 1836 à 1882, la compagnie des Mines d’Anzin a exploité le site pour extraire du charbon en sous-sol.
De 1882 à 1898, la société des Anciens Etablissements Cail a occupé les lieux, pour la production de matériels de chemin de fer, des outillages pour sucrerie, des pièces de grosse mécanique et d’outillage lourd.
En 1898, la Société Française de Constructions Mécaniques (SFCM) a repris le site. En 1959, la SFCM est devenue la société Fives Lille Cail. Cette dernière a repris l’exploitation du site jusqu’en 1974.

De 1974 à 1986, la société Fives Cail Babcock (FCB), née de la fusion de la société Fives Lille Cail et de Babcok-Atlantique a exploité le site. Des installations telles que le laminoir ou la coulée continue ont été fermées en 1983.
De 1986 à 2004, la société Générale de Traitement des Métaux (GTM) a repris l’exploitation de l’ensemble du site pour des activités de production métallique et de traitement thermique de barres en acier. Cette société a déménagé en 2004 sur un autre site à Denain.
Le site industriel a ensuite été exploité par une entreprise travaillant le bois pour la préparation destères de bois de chauffage. Une autre partie des bâtiments est occupée par une activité de fabrication de palissade en béton, encore en activité en 2017.

L'arrêté préfectoral du 8 mars 2004 a imposé à la société FCB des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son ancien site de Denain.

Des diagnostics de sol ont été réalisés en 2009, 2010, 2011 et 2012. Des travaux de gestion de certains spots de pollution par des hydrocarbures, HAP et métaux, localisés au droit de zones non revêtues ont été réalisés.

Des investigations de sols complémentaires ont été réalisées en 2017 ayant pour objectif de connaître l’étendue de la pollution en hydrocarbures autour de certains points de sondages( Z2F1 et Z3F2) auquels des teneurs significatives en HCT, HAP et BTEX avaient été détectées en 2009.

En 2017, le Groupe Fives a élaboré un Plan de Gestion afin de synthétiser l’ensemble des investigations et travaux réalisés et de déterminer, sur la base d’un bilan coûts/avantages, les mesures de gestion restant éventuellement à mettre en oeuvre.
Une mise à jour de l’évaluation des risques de 2009 a été réalisée à partir des teneurs résiduelles analysées dans les sols. Cette étude conclut que l’état environnemental du site est compatible avec la conservation de l’usage industriel du site sous réserve du maintien du confinement au droit des sources Z2F1 et Z3F2.

Toute modification d’usage ou d’aménagement devra faire l’objet d’un nouveau plan de gestion. Dans le cas notamment où les bâtiments industriels seraient démolis, la source située au droit du point Z3F2 pourra faire l’objet d’un traitement après réalisation d’un plan de gestion.
Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité du site, le Groupe Fives a fait procéder, par le bureau d’études EACM, à la réalisation :
- d’un diagnostic de sol et une évaluation des risques sanitaires en 2009,
- d’un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site depuis 2009 ;
- de travaux de gestion de certains spots de pollution par des hydrocarbures, HAP et métaux, localisés au droit de zones non revêtues afin d’éliminer la voie de transfert par ingestion de sol.

Le Groupe Fives a élaboré en septembre 2017, un Plan de Gestion référencé Ea3498 permettant de synthétiser l’ensemble des investigations et travaux réalisés et de déterminer, sur la base d’un bilan coûts/avantages, les mesures de gestion restant éventuellement à mettre en oeuvre.
Description Des investigations complémentaires ont été imposées à GTM et FCB, respectivement par AP des 16 janvier 2004 et 8 mars 2004.
GTM a effectué les travaux le concernant et une visite de récolement a été effectuée le 7 mars 2004.
-Évaluation de l’état environnemental des sols en avril 2009.
-Évaluation quantitative des risques sanitaires potentiels en septembre 2009.
-Travaux: avril 2010: excavation des matériaux pollués, évacuation en centre agrée, remblaiement avec des matériaux sains.
-Remise du dossier d'ouvrage exécuté en octobre 2010
-Surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis 2002 et toujours en cours.
-Des investigations sont encore en cours sur le site.
-Un locataire est présent sur le site actuellement.
-L'unique utilisation de la nappe pour l'industrie minore le risque pour les populations alentour.
-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031680101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000316801
Ancien identifiant SIS
59SIS05329
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1836 à 1882, la compagnie des Mines d’Anzin a exploité le site pour extraire du charbon en sous-sol.
De 1882 à 1898, la société des Anciens Etablissements Cail a occupé les lieux, pour la production de matériels de chemin de fer, des outillages pour sucrerie, des pièces de grosse mécanique et d’outillage lourd.
En 1898, la Société Française de Constructions Mécaniques (SFCM) a repris le site. En 1959, la SFCM est devenue la société Fives Lille Cail. Cette dernière a repris l’exploitation du site jusqu’en 1974.

De 1974 à 1986, la société Fives Cail Babcock (FCB), née de la fusion de la société Fives Lille Cail et de Babcok-Atlantique a exploité le site. Des installations telles que le laminoir ou la coulée continue ont été fermées en 1983.
De 1986 à 2004, la société Générale de Traitement des Métaux (GTM) a repris l’exploitation de l’ensemble du site pour des activités de production métallique et de traitement thermique de barres en acier. Cette société a déménagé en 2004 sur un autre site à Denain.
Le site industriel a ensuite été exploité par une entreprise travaillant le bois pour la préparation destères de bois de chauffage. Une autre partie des bâtiments est occupée par une activité de fabrication de palissade en béton, encore en activité en 2017.

L'arrêté préfectoral du 8 mars 2004 a imposé à la société FCB des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son ancien site de Denain.

Des diagnostics de sol ont été réalisés en 2009, 2010, 2011 et 2012. Des travaux de gestion de certains spots de pollution par des hydrocarbures, HAP et métaux, localisés au droit de zones non revêtues ont été réalisés.

Des investigations de sols complémentaires ont été réalisées en 2017 ayant pour objectif de connaître l’étendue de la pollution en hydrocarbures autour de certains points de sondages( Z2F1 et Z3F2) auquels des teneurs significatives en HCT, HAP et BTEX avaient été détectées en 2009.

En 2017, le Groupe Fives a élaboré un Plan de Gestion afin de synthétiser l’ensemble des investigations et travaux réalisés et de déterminer, sur la base d’un bilan coûts/avantages, les mesures de gestion restant éventuellement à mettre en oeuvre.
Une mise à jour de l’évaluation des risques de 2009 a été réalisée à partir des teneurs résiduelles analysées dans les sols. Cette étude conclut que l’état environnemental du site est compatible avec la conservation de l’usage industriel du site sous réserve du maintien du confinement au droit des sources Z2F1 et Z3F2.

Toute modification d’usage ou d’aménagement devra faire l’objet d’un nouveau plan de gestion. Dans le cas notamment où les bâtiments industriels seraient démolis, la source située au droit du point Z3F2 pourra faire l’objet d’un traitement après réalisation d’un plan de gestion.
Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité du site, le Groupe Fives a fait procéder, par le bureau d’études EACM, à la réalisation :
- d’un diagnostic de sol et une évaluation des risques sanitaires en 2009,
- d’un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site depuis 2009 ;
- de travaux de gestion de certains spots de pollution par des hydrocarbures, HAP et métaux, localisés au droit de zones non revêtues afin d’éliminer la voie de transfert par ingestion de sol.

Le Groupe Fives a élaboré en septembre 2017, un Plan de Gestion référencé Ea3498 permettant de synthétiser l’ensemble des investigations et travaux réalisés et de déterminer, sur la base d’un bilan coûts/avantages, les mesures de gestion restant éventuellement à mettre en oeuvre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DENAIN 1 BE 507 59
DENAIN 1 BE 473 59
DENAIN 1 BE 474 59
DENAIN 1 BE 502 59
DENAIN 1 BE 504 59
DENAIN 1 BE 509 59