SSP0003180

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003180

Nom usuel ZAC DES BORDS DE SEINE
Commune(s) 92040 ISSY LES MOULINEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution en HAP, BTEX, COHV et HCT
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement L'activité anciennement exercée sur le site par la société Lassailly et Bichebois était la distillation de goudrons de houille issus d'usines à gaz (activité arrêtée en 1968). Le site a ensuite été exploité jusqu'en 1980 comme dépôt de bitume et centrale d'enrobage (par la Société Chimique de la Route). En 1981, un entrepôt a été construit pour le stockage de lubrifiants et a été exploité quelques années (par Elf Lubrifiant). Le site a été libéré pour la construction d'un immeuble après rachat du terrain en 1991. Les études ont montré un impact de la nappe en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et en composés organo-halogénés volatils (COHV), ainsi qu'une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP. Des travaux de dépollution se sont déroulés entre 1999 et 2001. Une étude de risques fournie le 20/09/2001 et une tierce expertise datée de septembre 2003 ont confirmé la compatibilité du site avec les projets de construction de la SEM 92, à savoir un immeuble d'habitation.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031800101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000318001
Ancien identifiant SIS
92SIS05341
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité anciennement exercée sur le site par la société Lassailly et Bichebois était la distillation de goudrons de houille issus d'usines à gaz (activité arrêtée en 1968). Le site a ensuite été exploité jusqu'en 1980 comme dépôt de bitume et centrale d'enrobage (par la Société Chimique de la Route). En 1981, un entrepôt a été construit pour le stockage de lubrifiants et a été exploité quelques années (par Elf Lubrifiant). Le site a été libéré pour la construction d'un immeuble après rachat du terrain en 1991. Les études ont montré un impact de la nappe en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et en composés organo-halogénés volatils (COHV), ainsi qu'une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP. Des travaux de dépollution se sont déroulés entre 1999 et 2001. Une étude de risques fournie le 20/09/2001 et une tierce expertise datée de septembre 2003 ont confirmé la compatibilité du site avec les projets de construction de la SEM 92, à savoir un immeuble d'habitation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ISSY LES MOULINEAUX 0F 57
ISSY LES MOULINEAUX 0F 58
ISSY LES MOULINEAUX 0F 60
ISSY LES MOULINEAUX 0F 74
ISSY LES MOULINEAUX 0F 75
ISSY LES MOULINEAUX 0F 76
ISSY LES MOULINEAUX 0F 77