| Identifiant de l'établissement |
SSP0003180 |
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| Nom usuel | ZAC DES BORDS DE SEINE | ||||||||
| Commune(s) |
92040 ISSY LES MOULINEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Pollution en HAP, BTEX, COHV et HCT |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | L'activité anciennement exercée sur le site par la société Lassailly et Bichebois était la distillation de goudrons de houille issus d'usines à gaz (activité arrêtée en 1968). Le site a ensuite été exploité jusqu'en 1980 comme dépôt de bitume et centrale d'enrobage (par la Société Chimique de la Route). En 1981, un entrepôt a été construit pour le stockage de lubrifiants et a été exploité quelques années (par Elf Lubrifiant). Le site a été libéré pour la construction d'un immeuble après rachat du terrain en 1991. Les études ont montré un impact de la nappe en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et en composés organo-halogénés volatils (COHV), ainsi qu'une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP. Des travaux de dépollution se sont déroulés entre 1999 et 2001. Une étude de risques fournie le 20/09/2001 et une tierce expertise datée de septembre 2003 ont confirmé la compatibilité du site avec les projets de construction de la SEM 92, à savoir un immeuble d'habitation. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000318001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05341
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'activité anciennement exercée sur le site par la société Lassailly et Bichebois était la distillation de goudrons de houille issus d'usines à gaz (activité arrêtée en 1968). Le site a ensuite été exploité jusqu'en 1980 comme dépôt de bitume et centrale d'enrobage (par la Société Chimique de la Route). En 1981, un entrepôt a été construit pour le stockage de lubrifiants et a été exploité quelques années (par Elf Lubrifiant). Le site a été libéré pour la construction d'un immeuble après rachat du terrain en 1991. Les études ont montré un impact de la nappe en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et en composés organo-halogénés volatils (COHV), ainsi qu'une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP. Des travaux de dépollution se sont déroulés entre 1999 et 2001. Une étude de risques fournie le 20/09/2001 et une tierce expertise datée de septembre 2003 ont confirmé la compatibilité du site avec les projets de construction de la SEM 92, à savoir un immeuble d'habitation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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