SSP0003180

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003180
Nom usuel ZAC DES BORDS DE SEINE
Commune(s) 92040 ISSY LES MOULINEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000318001 13/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000318001
Date de dernière mise à jour 13/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0016 (BASOL)
Environnement L'activité anciennement exercée sur le site par la société Lassailly et Bichebois était la distillation de goudrons de houille issus d'usines à gaz (activité arrêtée en 1968). Le site a ensuite été exploité jusqu'en 1980 comme dépôt de bitume et centrale d'enrobage (par la Société Chimique de la Route). En 1981, un entrepôt a été construit pour le stockage de lubrifiants et a été exploité quelques années (par Elf Lubrifiant). Le site a été libéré pour la construction d'un immeuble après rachat du terrain en 1991. Les études ont montré un impact de la nappe en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et en composés organo-halogénés volatils (COHV), ainsi qu'une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP. Des travaux de dépollution se sont déroulés entre 1999 et 2001. Une étude de risques fournie le 20/09/2001 et une tierce expertise datée de septembre 2003 ont confirmé la compatibilité du site avec les projets de construction de la SEM 92, à savoir un immeuble d'habitation.
Description En 1991, le site a été racheté par la SEM92 pour l’aménagement de la ZAC des Bords de Seine.

Le propriétaire a investigué le terrain et a découvert plusieurs zones de pollution. Les études ont montré :
- un impact de la nappe supérficielle (6 m de profondeur) et de la nappe semi-captive de la craie (15 m de profondeur) en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène (BTEX) et en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV);
- une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP.

Des travaux de dépollution se sont déroulés entre 1999 et 2001. Ils ont consisté en des travaux de terrassement et en un traitement des nappes par strippage et passage sur charbon actif.

Une étude de risques fournie le 20/09/2001 a confirmé la compatibilité du site avec les projets de construction de la SEM 92. Une tierce expertise datée de septembre 2003 a confirmé cette compatibilité.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000318001
Ancien identifiant SIS
92SIS05341
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité anciennement exercée sur le site par la société Lassailly et Bichebois était la distillation de goudrons de houille issus d'usines à gaz (activité arrêtée en 1968). Le site a ensuite été exploité jusqu'en 1980 comme dépôt de bitume et centrale d'enrobage (par la Société Chimique de la Route). En 1981, un entrepôt a été construit pour le stockage de lubrifiants et a été exploité quelques années (par Elf Lubrifiant). Le site a été libéré pour la construction d'un immeuble après rachat du terrain en 1991. Les études ont montré un impact de la nappe en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et en composés organo-halogénés volatils (COHV), ainsi qu'une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP. Des travaux de dépollution se sont déroulés entre 1999 et 2001. Une étude de risques fournie le 20/09/2001 et une tierce expertise datée de septembre 2003 ont confirmé la compatibilité du site avec les projets de construction de la SEM 92, à savoir un immeuble d'habitation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ISSY LES MOULINEAUX 0F 57
ISSY LES MOULINEAUX 0F 58
ISSY LES MOULINEAUX 0F 60
ISSY LES MOULINEAUX 0F 74
ISSY LES MOULINEAUX 0F 75
ISSY LES MOULINEAUX 0F 76
ISSY LES MOULINEAUX 0F 77