SSP0003182

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003182

Nom usuel BP France
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000318201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000318201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société BP France a débuté ses activités de stockage et de
distribution de carburants en 1997 jusqu’à la cessation d’activité en
2009. Différentes études, incluant des investigations de sols et des
prélèvements de gaz de sols et d’eaux souterraines, ont été réalisées
en 2006 et 2007. Une évaluation des risques sanitaires a également
été effectuée en 2006. Les investigations ont mis en évidence une
pollution en hydrocarbures. En 2009, les installations pétrolières ont
été retirées et les travaux consistant au démantèlement des cuves
enterrées de stockage de carburants, des séparateurs
d'hydrocarbures, de l'aire de dépotage et des canalisations associées
ont été réalisés. Toutefois, il subsiste une pollution résiduelle des sols
en hydrocarbures et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et
Xylènes) en partie Sud-Est, Nord et Sud du site. L’analyse des risques
résiduels (ARR), réalisée en 2010 après les travaux, conclut à la
compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel ou commercial.
Des Restrictions d'Usage entre les Parties (RUP) ont toutefois été
prises.
Description La société BP France a débuté ses activités de stockage et de
distribution de carburants en 1997 jusqu’à la cessation d’activité en
2009. Différentes études, incluant des investigations de sols et des
prélèvements de gaz de sols et d’eaux souterraines, ont été réalisées
en 2006 et 2007. Une évaluation des risques sanitaires a également
été effectuée en 2006. Les investigations ont mis en évidence une
pollution en hydrocarbures. En 2009, les installations pétrolières ont
été retirées et les travaux consistant au démantèlement des cuves
enterrées de stockage de carburants, des séparateurs
d'hydrocarbures, de l'aire de dépotage et des canalisations associées
ont été réalisés. Toutefois, il subsiste une pollution résiduelle des sols
en hydrocarbures et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et
Xylènes) en partie Sud-Est, Nord et Sud du site. L’analyse des risques
résiduels (ARR), réalisée en 2010 après les travaux, conclut à la
compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel ou commercial.
Des Restrictions d'Usage entre les Parties (RUP) ont toutefois été
prises.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031820101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000318201
Ancien identifiant SIS
95SIS05343
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BP France a débuté ses activités de stockage et de
distribution de carburants en 1997 jusqu’à la cessation d’activité en
2009. Différentes études, incluant des investigations de sols et des
prélèvements de gaz de sols et d’eaux souterraines, ont été réalisées
en 2006 et 2007. Une évaluation des risques sanitaires a également
été effectuée en 2006. Les investigations ont mis en évidence une
pollution en hydrocarbures. En 2009, les installations pétrolières ont
été retirées et les travaux consistant au démantèlement des cuves
enterrées de stockage de carburants, des séparateurs
d'hydrocarbures, de l'aire de dépotage et des canalisations associées
ont été réalisés. Toutefois, il subsiste une pollution résiduelle des sols
en hydrocarbures et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et
Xylènes) en partie Sud-Est, Nord et Sud du site. L’analyse des risques
résiduels (ARR), réalisée en 2010 après les travaux, conclut à la
compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel ou commercial.
Des Restrictions d'Usage entre les Parties (RUP) ont toutefois été
prises.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARGENTEUIL BW 105