SSP0003183

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003183
Nom usuel PELISSIER METAUX
Commune(s) 93070 SAINT OUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000318301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000318301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société PELISSIER METAUX a exercé sur ce site une activité de récupération de déchets de métaux. Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14, le bail de la société a été résilié en novembre 2013. La société a notifié la cessation d’activité en juillet 2014. Le site a été mis en sécurité par la suite. Le diagnostic des sols, réalisé en 2014, a montré des anomalies en métaux (Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc) et des impacts ponctuels en hydrocarbures et des traces de BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et PCB (polychlorobiphényles). Il n’y a pas eu de recherche dans les eaux souterraines en l’absence de pollution profonde dans les sols. La pollution mise en évidence dans les sols est, d'après le bureau d'études, compatible avec un usage industriel sans travaux de dépollution.
Observations: 11 juillet 2014 : déclaration de cessation d'activité
16 novembre 2015 : courrier transmettant le mémoire de réhabilitation et les copies des courriers de consultation pour l'usage futur
Description La société PELISSIER METAUX a exercé sur ce site une activité de récupération de déchets de métaux. Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14, le bail de la société a été résilié en novembre 2013. La société a notifié la cessation d’activité en juillet 2014. Le site a été mis en sécurité par la suite. Le diagnostic des sols, réalisé en 2014, a montré des anomalies en métaux (Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc) et des impacts ponctuels en hydrocarbures et des traces de BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et PCB (polychlorobiphényles). Il n’y a pas eu de recherche dans les eaux souterraines en l’absence de pollution profonde dans les sols. La pollution mise en évidence dans les sols est, d'après le bureau d'études, compatible avec un usage industriel sans travaux de dépollution.
Observations: 11 juillet 2014 : déclaration de cessation d'activité
16 novembre 2015 : courrier transmettant le mémoire de réhabilitation et les copies des courriers de consultation pour l'usage futur
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000318301
Ancien identifiant SIS
93SIS05344
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société PELISSIER METAUX a exercé sur ce site une activité de récupération de déchets de métaux. Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14, le bail de la société a été résilié en novembre 2013. La société a notifié la cessation d’activité en juillet 2014. Le site a été mis en sécurité par la suite. Le diagnostic des sols, réalisé en 2014, a montré des anomalies en métaux (Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc) et des impacts ponctuels en hydrocarbures et des traces de BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et PCB (polychlorobiphényles). Il n’y a pas eu de recherche dans les eaux souterraines en l’absence de pollution profonde dans les sols. La pollution mise en évidence dans les sols est, d'après le bureau d'études, compatible avec un usage industriel sans travaux de dépollution.
Observations: 11 juillet 2014 : déclaration de cessation d'activité
16 novembre 2015 : courrier transmettant le mémoire de réhabilitation et les copies des courriers de consultation pour l'usage futur
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT OUEN 0H 25