SSP0003185

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003185

Nom usuel Garage Malo
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000318501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000318501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le garage MALO a débuté ses activités de peinture automobile, tôlerie, garage automobile et compresseur d'air en 1970. Ses activités ont cessé en 2011. Un diagnostic environnemental a été réalisé en 2014 et a mis en évidence une pollution en mercure dans les sols au niveau de l'ancienne cabine de peinture. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de réhabilitation. Par conséquent, aucun travaux n’a été entrepris malgré la pollution mise en évidence dans les sols. La société MALO a juridiquement disparue en 2013.
Le terrain a été laissé en l’état.
Description Le garage MALO a débuté ses activités de peinture automobile, tôlerie, garage automobile et compresseur d'air en 1970. Ses activités ont cessé en 2011. Un diagnostic environnemental a été réalisé en 2014 et a mis en évidence une pollution en mercure dans les sols au niveau de l'ancienne cabine de peinture. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de réhabilitation. Par conséquent, aucun travaux n’a été entrepris malgré la pollution mise en évidence dans les sols. La société MALO a juridiquement disparue en 2013.
Le terrain a été laissé en l’état.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031850101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000318501
Ancien identifiant SIS
95SIS05346
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le garage MALO a débuté ses activités de peinture automobile, tôlerie, garage automobile et compresseur d'air en 1970. Ses activités ont cessé en 2011. Un diagnostic environnemental a été réalisé en 2014 et a mis en évidence une pollution en mercure dans les sols au niveau de l'ancienne cabine de peinture. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de réhabilitation. Par conséquent, aucun travaux n’a été entrepris malgré la pollution mise en évidence dans les sols. La société MALO a juridiquement disparue en 2013.
Le terrain a été laissé en l’état.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARGENTEUIL AH 1112