SSP0003186

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003186
Nom usuel ETNA
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000318601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000318601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ETNA était une entreprise de fabrication de matériels pneumatiques et hydrauliques types vannes et soupapes qui a débuté ses activités en 1973 et les a cessé en 2007. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été effectué en 2007. Les investigations réalisées ont montré une pollution des sols en hydrocarbures, xylène, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), certains COHV (composés organiques halogénés volatils) dont le trichloroéthylène. En 2011, un projet de réaménagement du site en collège a été envisagé. Cette même année, les travaux de dépollution des sols, dans le cadre de sa cessation d'activité, ont eu lieu. Une étude de risque sanitaire ainsi qu'un plan de gestion ont été réalisés en 2013 dans le cadre du réaménagement de l'ancien site industriel en collège. La synthèse des résultats de l'impact résiduel sur les sols indique:
- une contamination en hydrocarbures et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) situé au Nord-Est du site ;
- une contamination aux hydrocarbures et COHV, en particulier dichloroéthylène et trichloroéthylène à proximité de l'ancienne zone de stockage de produits chimiques ;
- une contamination en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sous et autour de la cabine de peinture.
Des mesures de gestion telles que retenues dans le plan de gestion ont été mises en œuvre afin de rendre l'état des milieux compatible avec l'usage sensible.
Le site est actuellement occupé par un collège privé.
Observations: Il convient de noter qu'un avis défavorable sur le projet de permis de construire avait été émis par l'Inspection de l'environnement en date du 17 septembre 2013.
Description La société ETNA était une entreprise de fabrication de matériels pneumatiques et hydrauliques types vannes et soupapes qui a débuté ses activités en 1973 et les a cessé en 2007. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été effectué en 2007. Les investigations réalisées ont montré une pollution des sols en hydrocarbures, xylène, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), certains COHV (composés organiques halogénés volatils) dont le trichloroéthylène. En 2011, un projet de réaménagement du site en collège a été envisagé. Cette même année, les travaux de dépollution des sols, dans le cadre de sa cessation d'activité, ont eu lieu. Une étude de risque sanitaire ainsi qu'un plan de gestion ont été réalisés en 2013 dans le cadre du réaménagement de l'ancien site industriel en collège. La synthèse des résultats de l'impact résiduel sur les sols indique:
- une contamination en hydrocarbures et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) situé au Nord-Est du site ;
- une contamination aux hydrocarbures et COHV, en particulier dichloroéthylène et trichloroéthylène à proximité de l'ancienne zone de stockage de produits chimiques ;
- une contamination en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sous et autour de la cabine de peinture.
Des mesures de gestion telles que retenues dans le plan de gestion ont été mises en œuvre afin de rendre l'état des milieux compatible avec l'usage sensible.
Le site est actuellement occupé par un collège privé.
Observations: Il convient de noter qu'un avis défavorable sur le projet de permis de construire avait été émis par l'Inspection de l'environnement en date du 17 septembre 2013.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000318601
Ancien identifiant SIS
95SIS05347
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ETNA était une entreprise de fabrication de matériels pneumatiques et hydrauliques types vannes et soupapes qui a débuté ses activités en 1973 et les a cessé en 2007. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été effectué en 2007. Les investigations réalisées ont montré une pollution des sols en hydrocarbures, xylène, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), certains COHV (composés organiques halogénés volatils) dont le trichloroéthylène. En 2011, un projet de réaménagement du site en collège a été envisagé. Cette même année, les travaux de dépollution des sols, dans le cadre de sa cessation d'activité, ont eu lieu. Une étude de risque sanitaire ainsi qu'un plan de gestion ont été réalisés en 2013 dans le cadre du réaménagement de l'ancien site industriel en collège. La synthèse des résultats de l'impact résiduel sur les sols indique:
- une contamination en hydrocarbures et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) situé au Nord-Est du site ;
- une contamination aux hydrocarbures et COHV, en particulier dichloroéthylène et trichloroéthylène à proximité de l'ancienne zone de stockage de produits chimiques ;
- une contamination en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sous et autour de la cabine de peinture.
Des mesures de gestion telles que retenues dans le plan de gestion ont été mises en œuvre afin de rendre l'état des milieux compatible avec l'usage sensible.
Le site est actuellement occupé par un collège privé.
Observations: Il convient de noter qu'un avis défavorable sur le projet de permis de construire avait été émis par l'Inspection de l'environnement en date du 17 septembre 2013.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARGENTEUIL 1 BD 497 95
ARGENTEUIL 1 BD 498 95