SSP0003187
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003187 |
||||||||
| Nom usuel | DECHARGE DU NANTIN | ||||||||
| Commune(s) |
58218 PREMERY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000318701 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0003 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | En 1988, des études préalables à un projet de création d'un plan d'eau ont mis en évidence l'existence d'une décharge de déchets industriels, anciennement exploitée par la société BORDEN FRANCE-Division LAMBIOTTE.
Le volume des déchets présents sur le site a été évalué à 65 000 mètres cubes. Ils sont constitués de gravats, tissus, toiles enduites de colle, divers produits liquides, produits chimiques… Suite a cette découverte, des mesures de gestions ont été prises par arrêté préfectoral du 14/10/1994 : - profilage du site en dôme et couverture par une couche d'argile de 40 cm, puis par 15 cm de terre végétale ; - engazonnement ; - déviation des eaux de ruissellement vers un fossé en fond de talweg. Observations: Des restrictions d’usage ont été instituées le 14 novembre 1994 ou le 5 novembre 1997. La nature de ces RU reste à préciser auprès de l’UD. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par arrêté préfectoral du 14 novembre 1994, le préfet de la Nièvre a exigé le réaménagement de cette décharge.
Le site a été profilé en dôme, recouvert d'une couche d'argile de 40 cm puis de 15 cm de terre végétale. L'ensemble a été engazonné. Les eaux de ruissellement ont été déviées vers un fossé en fond de talweg. Un traçage par fluorescéine a confirmé la présence d'un écoulement direct vers la fontaine du Bouillon située 2 km en aval, et d'un écoulement lent vers le puits du hameau du Nantin. L'arrêté préfectoral du 14 novembre 1994, complété par l'arrêté du 4 novembre 1999, impose une surveillance jusqu'en 2009 de la décharge et de la qualité des eaux souterraines et de leurs émergences (puits du Nantin et Fontaine du Bouillon). Enfin, l’obligation d’instituer une servitude de durée illimitée au profit de l’État a été prescrite par ce même arrêté préfectoral de 1994. L’acte instituant cette servitude a été établi en date du 5 novembre 1997. Celui-ci prévoyait : - l’interdiction de toute fouille, excavation, trituration des sols, construction avec fondations, plantations ou cultures autres qu’un ensemencement par des plantes herbacées, - l’obligation de pérenniser les mesures de réaménagement et de surveillance, prescrites par ailleurs dans l’arrêté préfectoral de 1994, - le transfert de propriété des dispositions dudit arrêté de 1994 aux propriétaires successifs des terrains servant d’assise au dépôt, - l’obligation de déclarer, à Monsieur Préfet du département dans les formes prévues à l’article 34 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (nouvel article R512-68 du code de l’environnement) préalablement à sa réalisation, tout transfert, même partiel, du dépôt ou des équipements de contrôle, ainsi que tout changement d’exploitant. Dernièrement, une demande de classement "en site orphelin" a été demandée par un liquidateur judiciaire, suite à la défaillance de la société, propriétaire des parcelles de terrain, la cession de celles-ci n'a pas été autorisée par le tribunal de commerce du Havre. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2000-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Compte tenu des premiers résultats transmis, le nombre de paramètres analysés a été diminué ainsi que la fréquence des prélèvements par rapport à ce que demandait l’arrêté préfectoral de 1994.
Aucun rapport d’analyse n’a été adressé à l'inspection des installations classées depuis 1999.
Date de fin envisagée de la surveillance : 2009-01-01
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031870101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000318701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
58SIS05348
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1988, des études préalables à un projet de création d'un plan d'eau ont mis en évidence l'existence d'une décharge de déchets industriels, anciennement exploitée par la société BORDEN FRANCE-Division LAMBIOTTE.
Le volume des déchets présents sur le site a été évalué à 65 000 mètres cubes. Ils sont constitués de gravats, tissus, toiles enduites de colle, divers produits liquides, produits chimiques… Suite a cette découverte, des mesures de gestions ont été prises par arrêté préfectoral du 14/10/1994 : - profilage du site en dôme et couverture par une couche d'argile de 40 cm, puis par 15 cm de terre végétale ; - engazonnement ; - déviation des eaux de ruissellement vers un fossé en fond de talweg. Observations: Des restrictions d’usage ont été instituées le 14 novembre 1994 ou le 5 novembre 1997. La nature de ces RU reste à préciser auprès de l’UD. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
