SSP0003190
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003190 |
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| Nom usuel | Ancien incinérateur | ||||||||
| Commune(s) |
30311 SAUVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000319001 |
| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0021 (BASOL)
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| Environnement | au 06/01/2004 Description du site : Incinérateur d'ordures ménagères ayant fonctionné de 1975 à octobre 1999 , fermé pour cause de non conformité . Ce terrain d'environ 1 ha a été utilisé ultérieurement pour le transit d'ordures ménagères et le compostage de déchets verts et de la fraction fermentescible des ordures ménagères. |
| Description | Par arrêté préfectoral du 2 novembre 2000 ,le SICTOM a été mis en demeure de cesser ses activités polluantes et de clôturer efficacement le site.
La prescription d'une étude des risques a été faite par arrêté préfectoral du 16/03/2001. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2001 a suspendu toutes les activités non autorisées sur le site . L'ESR réalisée en novembre 2001 place le site en classe 2 . L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2002 met le SICTOM en demeure de réaliser les travaux de remise en état sous 4 mois . Les déchets présents sur le site ont été évacués et les installations démontées . Le sol présente par endroits des teneurs en métaux supérieures aux VDSS . Le SICTOM fait actuellement réaliser des tests pour vérifier si le traitement du site par phytoremédiation est possible . Il n'existe pas de nappe d'eau souterraine au niveau du site . La surveillance porte sur les ruissellements d'eaux superficielles qui sont recuellis dans des puits existant à l'aval du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000319001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS05352
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/10/2021 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, et en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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