SSP0003191
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003191 |
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| Nom usuel | Fonderies de la Haute Seine | ||||||||
| Commune(s) |
34117 GRAISSESSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000319101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0006 (BASOL)
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| Environnement | au 30/09/2002
Description du site : Terrain en friche avec corps de bâtiment en ruine (1 ha) précédemment occupé par une activité de fonderie (fer). L'activité de fonderie a cessé en 1977 (liquidation judiciaire) après plus de 40 années de fonctionnement. Description qualitative : Présence de déchets de fonderie (sables de moulage, fûts de produits divers de formulation des résines). Le risque est une contamination du sol avec migration vers le ruisseau voisin. Il a été imposé au mandataire liquidateur de la Société Nouvelle Fonderie des Cévennes par arrêté préfectoral du 17/04/1998, de procéder à une évaluation des risques et définition des dispositions à prendre vis à vis des sables usagés. Le site a été mis en sécurité (évacuation de futs de déchets stockés dans les bâtiments - accès interdit par arrêté municipal - démolition des bâtiments engagée). L'évacuation des déchets a été réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la commune, par la SEARMIP pour un coût de 141000 F. A ce jour, l'évaluation des risques n'a pas été réalisée (mandataire de justice défaillant) et l'inspection des installations classées se retourne vers le propriétaire du site (la commune). La commune de GRAISSESSAC a fait procéder à l'élimination des déchets de fonderie. |
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| Description | Présence de déchets de fonderie (sables de moulage, fûts de produits divers de formulation des résines).
Le risque est une contamination du sol avec migration vers le ruisseau voisin. Il a été imposé au mandataire liquidateur de la Société Nouvelle Fonderie des Cévennes par arrêté préfectoral du 17/04/1998, de procéder à une évaluation des risques et définition des dispositions à prendre vis à vis des sables usagés. Le site a été mis en sécurité (évacuation de futs de déchets stockés dans les bâtiments - accès interdit par arrêté municipal - démolition des bâtiments engagée). L'évacuation des déchets a été réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la commune, par la SEARMIP pour un coût de 141000 F. A ce jour, l'évaluation des risques n'a pas été réalisée (mandataire de justice défaillant) et l'inspection des installations classées se retourne vers le propriétaire du site (la commune). La commune de GRAISSESSAC a fait procéder à l'élimination des déchets de fonderie. Un Secteur d'information sur les sols (SIS) a été acté par arrêté préfectoral du 9 août 2018 sur les terrains concernés par la pollution. Tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000319101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS05353
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | au 30/09/2002
Description du site : Terrain en friche avec corps de bâtiment en ruine (1 ha) précédemment occupé par une activité de fonderie (fer). L'activité de fonderie a cessé en 1977 (liquidation judiciaire) après plus de 40 années de fonctionnement. Description qualitative : Présence de déchets de fonderie (sables de moulage, fûts de produits divers de formulation des résines). Le risque est une contamination du sol avec migration vers le ruisseau voisin. Il a été imposé au mandataire liquidateur de la Société Nouvelle Fonderie des Cévennes par arrêté préfectoral du 17/04/1998, de procéder à une évaluation des risques et définition des dispositions à prendre vis à vis des sables usagés. Le site a été mis en sécurité (évacuation de futs de déchets stockés dans les bâtiments - accès interdit par arrêté municipal - démolition des bâtiments engagée). L'évacuation des déchets a été réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la commune, par la SEARMIP pour un coût de 141000 F. A ce jour, l'évaluation des risques n'a pas été réalisée (mandataire de justice défaillant) et l'inspection des installations classées se retourne vers le propriétaire du site (la commune). La commune de GRAISSESSAC a fait procéder à l'élimination des déchets de fonderie. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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