SSP3931037

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3931037

Nom usuel FLEXSYS
Commune(s) 34301 SETE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000319201 03/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000319201

Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement au 13/06/2017


Description du site:

L'ancien site de la société FLEXSYS VERKAUF GmbH est implantée sur la zone industrielle des eaux Blanches à SETE.
L'usine de fabrication de soufre oméga de FLEXSYS VERKAUF GMBH, a l'arrêt depuis décembre 2014, se situe dans la zone industrielle des Eaux Blanches à SETE qui est à la jonction entre le cordon littoral séparant la mer des étangs. Le site occupe une superficie d'environ 115 000 m².
L'activité du site consistait à fabriquer un agent de vulcanisation, dénommé « soufre oméga », constitué à plus de 90% de soufre élémentaire. Le «soufre oméga » se présente sous la forme d'une poudre jaune finement divisée.


Description au 13/06/2017

Description des risques et nuisances:

La société Raffineries de Soufre Réunies est créée en 1898 pour la production et la commercialisation du soufre. Cette activité spécifique, regroupée depuis 1986 sous le nom d'Oméga Soufre, s'est concentrée en 1992 sur le site de Sète, avant d'être définitivement fusionnée avec sa maison mère en juin 1993. Suite à plusieurs fusions, c'est le groupe FLEXSYS qui fournit à l'industrie du caoutchouc toute une gamme d'adjuvants, dont des accélérateurs, des anti-dégradants, du soufre insoluble et d'autres spécialités chimiques.
Les principaux clients du groupe FLEXSYS sont les manufacturiers de pneumatiques et une multitude d'autres fabricants de caoutchouc divers.


Flexsys a fait part de la mise à l'arrêté définitif de son établissement de Sète par courrier du 30 septembre 2014 conformément à l'alinéa I de l'article R512-39-1 du code de l'environnement. Le dossier de notification de la cessation et de mise en sécurité (rapport AIX-RAP-14-07190B) comportant l'ensemble des éléments demandés par l'alinéa II de l'article R512-39-1 du code de l'environnement a été transmis le 4 décembre 2014.
L'usage futur retenu pour la remise en état du site est de « type industriel », compatible avec le PLU (activités artisanales, industrialo-portuaires et tertiaires).

Les investigations de sols ont montré la présence de métaux lourds à des teneurs significatives, incompatibles avec un usage résidentiel. La présence de métaux lourds est imputée au remblaiement de la zone, gagnée sur les étangs.

La présence de ces métaux lourds a conduit à la mise en place d'une servitudes d'utilité publique, signée le 28 décembre 2016, interdisant les usages sensibles et imposant la couverture des sols pour limiter le contact avec les sols ou l'envol de poussières.
Observations: parcelle AD 130 démembrée en 2 parcelles: AD 304 et
AD 305
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sète 1 AD 0336 34
Sète 1 AD 0339 34
Sète 1 AD 0338 34
Sète 1 AD 0343 34
Sète 1 AD 0359 34
Sète 1 AD 0341 34
Sète 1 AD 0340 34
Sète 1 AD 0358 34
Sète 1 AD 0312 34
Sète 1 AD 0337 34
Sète 1 AD 0345 34
Sète 1 AD 0344 34
Sète 1 AD 0342 34
Sète 1 AD 0335 34
Sète 1 AD 0357 34
Sète 1 AD 0356 34
Sète 1 AD 0321 34
Sète 1 AD 0355 34
Sète 1 AD 0360 34
Sète 1 AD 0334 34
Sète 1 AD 0333 34
Sète 1 AD 0332 34
Sète 1 AD 0331 34
Sète 1 AD 0330 34
Sète 1 AD 0329 34
Sète 1 AD 0328 34
Sète 1 AD 0327 34
Sète 1 AD 0326 34
Sète 1 AD 0322 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000319201
Ancien identifiant SIS
34SIS05354
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 13/06/2017


Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SETE AD 0132 34
Sète 1 AD 0332 34
Sète 1 AD 0323 34
Sète 1 AD 0324 34
Sète 1 AD 0328 34
SETE AD 0133 34
SETE AD 0177 34
SETE AD 0304 34
Sète 1 AD 0340 34
SETE AD 0129 34
SETE AD 0131 34
Sète 1 AD 0335 34
Sète 1 AD 0322 34
Sète 1 AD 0344 34
Sète 1 AD 0355 34
Sète 1 AD 0331 34
Sète 1 AD 0321 34
Sète 1 AD 0345 34
Sète 1 AD 0327 34
Sète 1 AD 0341 34
Sète 1 AD 0342 34
Sète 1 AD 0343 34
Sète 1 AD 0326 34
Sète 1 AD 0339 34
Sète 1 AD 0330 34
Sète 1 AD 0329 34
Sète 1 AD 0305 34
Sète 1 AD 0336 34
Sète 1 AD 0334 34
Sète 1 AD 0338 34
Sète 1 AD 0337 34
Sète 1 AD 0333 34
Sète 1 AD 0312 34
Sète 1 AD 0325 34
Sète 1 AD 0360 34
Sète 1 AD 0359 34
Sète 1 AD 0358 34
Sète 1 AD 0357 34
Sète 1 AD 0356 34