SSP0003196

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003196
Nom usuel Société des Pétroles Shell station Alésia
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000319601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000319601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement De 1993 à 2009, le site était occupé par la société "Société des Pétroles Shell station Alésia" qui y exploitait une station service classée sous la rubrique 1434-1-b soumis au régime de "Déclaration".
La déclaration de cessation d'activité est réalisée le 28/08/2009 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/01/2011.
En 2010, des travaux de désinvestissement du site ont été menés : extraction de l'ensemble des ouvrages pétroliers, nettoyage et dégazage des 5 cuves et du séparateur d'hydrocarbure.
Des analyses sont réalisées sur les sablons prélevés en fond de fouille au droit des anciennes cuves à hydrocarbures.
Une pollution résiduelle a été observée sur un des quatre prélèvements avec la présence de traces d'hydrocarbures à des concentrations faibles relativement proches des limites de quantification du laboratoire.
L'analyse des risques sanitaires conclut que les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inférieurs aux seuils de référence pour les usagers du site. L'analyse des risques résiduels confirme la compatibilité du site avec l'usage futur à savoir de type commercial avec l'usage d'habitation au dessus du local commercial.
Description De 1993 à 2009, le site était occupé par la société "Société des Pétroles Shell station Alésia" qui y exploitait une station service classée sous la rubrique 1434-1-b soumis au régime de "Déclaration".
La déclaration de cessation d'activité est réalisée le 28/08/2009 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/01/2011.
En 2010, des travaux de désinvestissement du site ont été menés : extraction de l'ensemble des ouvrages pétroliers, nettoyage et dégazage des 5 cuves et du séparateur d'hydrocarbure.
Des analyses sont réalisées sur les sablons prélevés en fond de fouille au droit des anciennes cuves à hydrocarbures.
Une pollution résiduelle a été observée sur un des quatre prélèvements avec la présence de traces d'hydrocarbures à des concentrations faibles relativement proches des limites de quantification du laboratoire.
L'analyse des risques sanitaires conclut que les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inférieurs aux seuils de référence pour les usagers du site. L'analyse des risques résiduels confirme la compatibilité du site avec l'usage futur à savoir de type commercial avec l'usage d'habitation au dessus du local commercial.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031960101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000319601
Ancien identifiant SIS
75SIS05358
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1993 à 2009, le site était occupé par la société "Société des Pétroles Shell station Alésia" qui y exploitait une station service classée sous la rubrique 1434-1-b soumis au régime de "Déclaration".
La déclaration de cessation d'activité est réalisée le 28/08/2009 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/01/2011.
En 2010, des travaux de désinvestissement du site ont été menés : extraction de l'ensemble des ouvrages pétroliers, nettoyage et dégazage des 5 cuves et du séparateur d'hydrocarbure.
Des analyses sont réalisées sur les sablons prélevés en fond de fouille au droit des anciennes cuves à hydrocarbures.
Une pollution résiduelle a été observée sur un des quatre prélèvements avec la présence de traces d'hydrocarbures à des concentrations faibles relativement proches des limites de quantification du laboratoire.
L'analyse des risques sanitaires conclut que les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inférieurs aux seuils de référence pour les usagers du site. L'analyse des risques résiduels confirme la compatibilité du site avec l'usage futur à savoir de type commercial avec l'usage d'habitation au dessus du local commercial.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS CV 26