SSP0003199

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003199
Nom usuel Guy BIOTTEAU
Commune(s) 49283 SAINT GEORGES SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000319901 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000319901
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0051 (BASOL)
Environnement Monsieur Biotteau a exercé une activité de prise en charge de véhicules hors d'usage sur un terrain anciennement agricole d'une surface de 5 520 m².
Était implanté sur ce terrain, un bâtiment de 400 m² abritant des pièces récupérées et des aires de stockages pour les carcasses, les batteries, les huiles récupérées ou encore les moteurs.
En 2014, suite à un arrêt de l'activité, les carcasses de véhicules hors d'usage (VHU) ont été retirées et le bâtiment de stockage a été nettoyé. Suite à la procédure de la cessation d'activité, la parcelle conserve son usage industriel pour une activité de carrosserie automobile.
Observations: En juillet 2014, des investigations sur les sols ont été réalisées mettant en évidence deux zones contaminées dont une qui présentait des teneurs en hydrocarbures et en éléments traces métalliques élevés. Des valeurs de 7 570 mg/kg MS en hydrocarbures totaux, de 117 mg/kg MS en cadmium, 445 mg/kg en plomb et 542 mg/kg en zinc ont été retrouvées.
L'exploitant a réalisé dix sondages au niveau de l'aire de dépollution des véhicules et deux aux abords de l'abri de stockage des fluides. Ces investigations laissent apparaître trois zones touchées différemment par une pollution :
1) des teneurs en métaux (cadmium, chrome, mercure, plomb) supérieures aux teneurs des sols présents sous la dalle béton et aux abords immédiats sur une tranche de sol de 0,10 à 0,60m de profondeur ;
2) une zone de contamination diffuse en ETM (Eléments Traces Métalliques) au droit et aux alentours de la zone de dépollution des VHU ;
3) une zone de contamination concentrée en hydrocarbures au droit et aux alentours de la zone de dépollution dans les remblais superficiels et sous la dalle béton jusqu'à 0,60m de profondeur.
Aucune investigation des eaux souterraines n'a été réalisée, mais au vu des résultats, l'utilisation des eaux souterraines au droit du site reste déconseillée.

Le 31 aout 2016, l'exploitant ayant choisi d'opter pour la méthode de recouvrement, il a été constaté la présence d'une dalle étanche d'environ 40 m² recouvrant la zone concernée.

Une expertise (étude d'interprétation de l'Etat et des Milieux) a conclut au fait que le site, ainsi mis en sécurité, était compatible avec un aménagement industriel. Toutefois, un complément à l'acte notarié sur la prise en compte de l'historique du site a été établi, compte tenu de l'état des sols.
En cas de nouvel usage ou projet d'aménagement du terrain, de nouvelles investigations devraient avoir lieu pour s'assurer de la compatibilité du terrain avec le nouvel usage.
Description En juillet 2014, des investigations sur les sols ont été réalisés mettant en évidence deux zones contaminées dont une, l'aire bétonnée de dépollution des VHU, qui représentait des teneurs en hydrocarbures et en éléments traces métalliques élevés. Des valeurs de 7 570 mg/kg MS en hydrocarbures totaux, de 117 mg/kg MS en cadmium, 445 mg/kg en plomb et 542 mg/kg en zinc ont été retrouvées.

En septembre 2015, à la demande du Préfet dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, un deuxième diagnostic a confirmé la présence de métaux et d'hydrocarbure dans les sols de la zone de l'aire de dépollution des VHU.

L'ancien exploitant a informé le préfet que dix sondages ont été réalisés au niveau de l'aire de dépollution des véhicules et deux aux abords de l'abri de stockage des fluides. Ces investigations laissent apparaître trois zones touchées différemment par une pollution : 1) des teneurs en métaux (cadmium, chrome, mercure, plomb) supérieures aux maxima des sols normaux sous la dalle béton et aux abords immédiats sur une tranche de sol de 0,10 à 0,60m de profondeur, 2) une zone de contamination diffuse en ETM (Eléments Traces Métalliques) au droit et aux alentours de la zone de dépollution des VHU, et 3) une zone de contamination concentrée en hydrocarbures au droit et aux alentours de la zone de dépollution dans les remblais superficiels et sous la dalle béton jusqu'à 0,60m de profondeur.

A l'issu de l'étude de sol, le bureau d'étude recommande le retrait de la zone contaminée concentrée ou le maintien en place de la pollution par un recouvrement de la zone non contaminée ainsi que la rédaction des restrictions d'usage relatives à cette zone. Aucune investigation des eaux souterraines n'a été réalisée, mais au vu des résultats, l'utilisation des eaux souterraines au droit du site reste déconseillée.

Le 31 aout 2016, l'exploitant ayant choisi d'opter pour la méthode de recouvrement, il a été constaté la présence d'une dalle étanche d'environ 40 m² recouvrant la zone concernée.
La parcelle conserve son usage industriel pour une activité de carrosserie automobile. Dans le cadre de la cessation d'activité, un complément à l'acte notarié doit être établie compte tenu de l'état des sols sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GEORGES SUR LOIRE AE 72

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031990101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000319901
Ancien identifiant SIS
49SIS05361
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Monsieur Biotteau a exercé une activité de prise en charge de véhicules hors d'usage sur un terrain anciennement agricole d'une surface de 5 520 m².
Était implanté sur ce terrain, un bâtiment de 400 m² abritant des pièces récupérées et des aires de stockages pour les carcasses, les batteries, les huiles récupérées ou encore les moteurs.
En 2014, suite à un arrêt de l'activité, les carcasses de véhicules hors d'usage (VHU) ont été retirées et le bâtiment de stockage a été nettoyé. Suite à la procédure de la cessation d'activité, la parcelle conserve son usage industriel pour une activité de carrosserie automobile.
Observations: En juillet 2014, des investigations sur les sols ont été réalisées mettant en évidence deux zones contaminées dont une qui présentait des teneurs en hydrocarbures et en éléments traces métalliques élevés. Des valeurs de 7 570 mg/kg MS en hydrocarbures totaux, de 117 mg/kg MS en cadmium, 445 mg/kg en plomb et 542 mg/kg en zinc ont été retrouvées.
L'exploitant a réalisé dix sondages au niveau de l'aire de dépollution des véhicules et deux aux abords de l'abri de stockage des fluides. Ces investigations laissent apparaître trois zones touchées différemment par une pollution :
1) des teneurs en métaux (cadmium, chrome, mercure, plomb) supérieures aux teneurs des sols présents sous la dalle béton et aux abords immédiats sur une tranche de sol de 0,10 à 0,60m de profondeur ;
2) une zone de contamination diffuse en ETM (Eléments Traces Métalliques) au droit et aux alentours de la zone de dépollution des VHU ;
3) une zone de contamination concentrée en hydrocarbures au droit et aux alentours de la zone de dépollution dans les remblais superficiels et sous la dalle béton jusqu'à 0,60m de profondeur.
Aucune investigation des eaux souterraines n'a été réalisée, mais au vu des résultats, l'utilisation des eaux souterraines au droit du site reste déconseillée.

Le 31 aout 2016, l'exploitant ayant choisi d'opter pour la méthode de recouvrement, il a été constaté la présence d'une dalle étanche d'environ 40 m² recouvrant la zone concernée.

Une expertise (étude d'interprétation de l'Etat et des Milieux) a conclut au fait que le site, ainsi mis en sécurité, était compatible avec un aménagement industriel. Toutefois, un complément à l'acte notarié sur la prise en compte de l'historique du site a été établi, compte tenu de l'état des sols.
En cas de nouvel usage ou projet d'aménagement du terrain, de nouvelles investigations devraient avoir lieu pour s'assurer de la compatibilité du terrain avec le nouvel usage.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan cadastral
⇓ Télécharger Carte des sondages
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GEORGES SUR LOIRE AE 72