SSP0003202

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003202
Nom usuel Citroën
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000320201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000320201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été exploité par la société SCC CITROËN PARIS RIVE GAUCHE comme atelier mécanique doté d'une installation de distribution de liquides inflammables depuis 1991. Cette installation était classée sous la rubrique 1434-1-b soumise au régime de "Déclaration". La cessation d'activité de l'installation de distribution de liquides inflammables est déclarée le 23/02/2004 et complétée le 02/10/2012, le récépissé de déclaration de cessation d'activité est délivré le 10/01/2013.
Le dégazage, la neutralisation des cuves et le démantèlement des volucompteurs ont été réalisés en 2004. Un diagnostique des sols, réalisé en novembre 2011 au droit des zones sources des anciens postes de distribution et de stockage des carburants neutralisés en 2004, met en évidence : des traces de HCT (hydrocarbures totaux), des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et une anomalie en Zinc imputée à un remblai de mauvaise qualité.
Aucune anomalie significative en composés organiques n'est retenue sur les zones investiguées. Considérant l'imperméabilisation de surface en place, aucun risque sanitaire n'est retenu pour l'anomalie en Zinc.
Description Le site a été exploité par la société SCC CITROËN PARIS RIVE GAUCHE comme atelier mécanique doté d'une installation de distribution de liquides inflammables depuis 1991. Cette installation était classée sous la rubrique 1434-1-b soumise au régime de "Déclaration". La cessation d'activité de l'installation de distribution de liquides inflammables est déclarée le 23/02/2004 et complétée le 02/10/2012, le récépissé de déclaration de cessation d'activité est délivré le 10/01/2013.
Le dégazage, la neutralisation des cuves et le démantèlement des volucompteurs ont été réalisés en 2004. Un diagnostique des sols, réalisé en novembre 2011 au droit des zones sources des anciens postes de distribution et de stockage des carburants neutralisés en 2004, met en évidence : des traces de HCT (hydrocarbures totaux), des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et une anomalie en Zinc imputée à un remblai de mauvaise qualité.
Aucune anomalie significative en composés organiques n'est retenue sur les zones investiguées. Considérant l'imperméabilisation de surface en place, aucun risque sanitaire n'est retenu pour l'anomalie en Zinc.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000320201
Ancien identifiant SIS
75SIS05366
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité par la société SCC CITROËN PARIS RIVE GAUCHE comme atelier mécanique doté d'une installation de distribution de liquides inflammables depuis 1991. Cette installation était classée sous la rubrique 1434-1-b soumise au régime de "Déclaration". La cessation d'activité de l'installation de distribution de liquides inflammables est déclarée le 23/02/2004 et complétée le 02/10/2012, le récépissé de déclaration de cessation d'activité est délivré le 10/01/2013.
Le dégazage, la neutralisation des cuves et le démantèlement des volucompteurs ont été réalisés en 2004. Un diagnostique des sols, réalisé en novembre 2011 au droit des zones sources des anciens postes de distribution et de stockage des carburants neutralisés en 2004, met en évidence : des traces de HCT (hydrocarbures totaux), des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et une anomalie en Zinc imputée à un remblai de mauvaise qualité.
Aucune anomalie significative en composés organiques n'est retenue sur les zones investiguées. Considérant l'imperméabilisation de surface en place, aucun risque sanitaire n'est retenu pour l'anomalie en Zinc.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS AN 38