SSP0003203
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003203 |
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| Nom usuel | CARAVANES VAL DE LOIRE | ||||||||
| Commune(s) |
49123 DISTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000320301 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/04/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0058 (BASOL)
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| Environnement | Cet établissement de fabrication de caravanes a été exploité par la société SIMCO (Société Industrielle de Matériel de Camping de l'Ouest), puis la SA CARAVANES VAL DE LOIRE, sous couvert d’un récépissé de déclaration au titre des ICPE en date du 4 juin 1971, puis d’un récépissé de déclaration en date du 6 avril 1982, délivré pour l’exploitation de stockages de liquides inflammables, d’installations d’emploi de résines synthétiques et d’application de vernis.
Le Tribunal de Commerce d’Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SA CARAVANES VAL DE LOIRE le 21 juillet 2010. La communauté d’agglomération Saumur Loire Développement a fait acquisition du site en 2011. La liquidation judiciaire a fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif en date du 25 juillet 2012. La procédure de cessation d’activité n’avait alors pas été menée à son terme par le liquidateur. A partir de fin 2015, la collectivité propriétaire a poursuivi les actions en vue d’assurer la mise en sécurité du site et sa remise en état. Le site est situé en zone UY (destinée à l’implantation d’activités artisanales, commerciales, et de services) du PLU de Distré approuvé le 29 mars 2011. Observations: Les diagnostics sur les sols réalisés en 2011 puis en 2016 ont mis en évidence la présence d’un impact en acétone au droit d’un bâtiment annexe (parcelle n°378 - impact sous dalle - teneur de 56,8 mg/kg de MS) et d’une contamination des sols en HAP (67 mg/kg MS) aux abords d’un ancien stockage de produits au nord du bâtiment principal. En avril 2017, la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement a fait procéder à la démolition complète du bâtiment principal, puis à l’excavation de la zone impactée en HAP, ainsi qu’à l’excavation des terres d’une zone impactée en hydrocarbures identifiée sous une cuve d’hydrocarbures enterrée préalablement retirée. Les prélèvements réalisés après excavation n’ont mis en évidence que des traces résiduelles de polluants : entre 35 et 80 mg/kg de MS en hydrocarbures et un maximum de 1 mg/kg MS en HAP au droit de la zone impactée en HAP, 20 mg/kg de MS en hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve enterrée. Une partie du terrain ainsi remis en état a été vendue par la collectivité, en vue de l’implantation d’une concession automobile. La zone impactée en acétone (bâtiment annexe laissé en place - parcelle n°378) n’a pas été traitée. Des investigations sur les gaz des sols réalisées en avril 2018 au droit du bâtiment ont permis de constater l’absence d’acétone et de naphtalène dans les gaz de sols. Il a été conclu à la compatibilité de cette pollution maintenue sur place (pollution dans les sols sous dalle) avec l’usage futur (usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation). D’après les études, un impact dans les eaux souterraines est jugé peu probable au vu des constats sur les sols. Aucune investigation sur les eaux souterraines n’a ainsi été réalisée. L’utilisation éventuelle des eaux souterraines sur le site doit rester soumise à analyse préalable de l’eau et démonstration de la compatibilité de la qualité des eaux avec l’utilisation projetée. |
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| Description | De nombreux produits ont été utilisés sur ce site :hydrocarbures, peintures, colles, vernis ou encore résines pour la fabrication des caravanes.
En août 2011, le liquidateur a transmis au préfet un rapport de diagnostic de l'état des milieux du site. Ce rapport concluait à la présence d'une contamination des sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (67 mg/kg MS au maximum) aux abords d’un ancien stockage de produits (colles, vernis, peintures), ainsi que d'un léger impact en acétone au droit de l’ancien atelier de fabrication des coques en résines (1,1 mg/kg MS). En conclusion, le bureau d’études suggérait que des investigations complémentaires soient réalisées pour apprécier l’extension des secteurs impactés et déterminer les mesures de gestion à prévoir. Aucune suite n’a été donnée à l’époque aux préconisations du bureau d’études par le liquidateur. En juin 2015, la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, devenue propriétaire du site en 2011, a informé le préfet de son souhait de vendre le site. Le préfet a informé la collectivité que les éléments du diagnostic de 2011 étaient insuffisants pour conclure à la compatibilité entre l'état du site et l'usage. 1/ Mise en sécurité du site : La collectivité a fait procéder à l’évacuation des déchets dangereux en décembre 2015, ainsi qu’au nettoyage de la cuve d’hydrocarbures enterrée en février 2016. Puis, début 2017, la collectivité a fait procéder : - à la démolition complète du bâtiment principal et du hangar situé sur la parcelle n°374. L’ensemble des déchets non dangereux (bois, cartons, plastiques) a été évacué dans ce cadre ; - au retrait de la cuve enterrée d’hydrocarbures après dégazage préalable et à la démolition du radier de la cuve. Seul le bâtiment annexe a été laissé en place. Des déchets non dangereux sont toujours présents dans ce bâtiment, mais il est sécurisé. Le préfet a acté la mise en sécurité suite à une visite sur le site le 1er septembre 2017. 2/ Etat des milieux / remise en état En complément du diagnostic réalisé en 2011, la collectivité a fait procéder en février 2016 a des investigations complémentaires dans les sols, qui ont mis en évidence ou confirmé : - un impact en acétone au droit de l’ancien atelier de fabrication des coques en résines situé dans le bâtiment annexe (parcelle n°378 - impact sous la dalle du bâtiment) : 56,8 mg/kg de MS au maximum. La surface de la zone impactée est estimée à 50 m² sur 3 m de profondeur ; - une contamination des sols en HAP (67 mg/kg MS) aux abords d’un ancien stockage de produits (parcelle n°374 - colles, vernis, peintures) au nord du bâtiment principal. En avril 2017, la collectivité a fait procéder à l’excavation de la zone impactée en HAP. Après excavation, les échantillons de terre prélevés en fond et parois de fouille de la zone d’excavation ont mis en évidence la présence résiduelle de faibles traces d’hydrocarbures C10-C40 (entre 35 et 80 mg/kg de MS, avec absence de fraction volatile C10-C16) et de très faibles traces d’HAP avec un maximum de 1 mg/kg MS au niveau d’une des parois de fouille (absence de naphtalène, seul HAP volatil). Lors de l’extraction de la cuve enterrée d’hydrocarbures, un impact en hydrocarbures dans les sables de calage de la cuve a été mis en évidence. La zone impactée en hydrocarbures (environ 85 m², sur 4 m de profondeur) a donc également fait l’objet d’une excavation en avril 2017. Après excavation, les échantillons de terre prélevés en fond et parois de fouille ont mis en évidence la présence résiduelle de faibles traces d’hydrocarbures C10-C40 au niveau d’une des parois de fouille (20 mg/kg de MS, avec absence de fraction volatile C10-C16). S’agissant de la parcelle 378 et du bâtiment annexe, la zone impactée en acétone n'a fait l'objet d'aucun traitement en 2017. Des investigations complémentaires étaient prévues, en vue de démontrer la compatibilité de l'état des sols (avec maintien de la pollution en place) avec un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation. L'étude diagnostic de février 2016 concluait qu’un impact dans les eaux souterraines était jugé peu probable au vu des constats sur les sols. Aucune investigation sur les eaux souterraines n’a ainsi été réalisée. Le bureau d’études déconseillait toutefois l’usage des eaux souterraines sur le site sans analyse préalable. Sur la base des diagnostics environnementaux et des informations communiquées par la collectivité suite aux travaux, il a été considéré que l'état des terrains anciennement exploités par la société Caravanes du Val de Loire, excepté la zone du bâtiment annexe (parcelle 378), est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation, à savoir un usage industriel ou équivalent (tel que l’usage de concession automobile envisagé pour partie sur cette zone). Par courrier du 20 septembre 2017 adressé à la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, le préfet a donc pris acte pour l'ensemble des terrains, à l'exception de la parcelle 378, de la cessation d'activité, sans attendre de disposer des éléments permettant de prendre acte de la cessation d'activité totale du site. Il est à noter que les parcelles du site ont fait l'objet d'un nouveau découpage cadastral en juillet 2017 en vue de la vente d’une partie des terrains. La parcelle cadastrale ZI 378 (qui accueille le bâtiment annexe) a été découpée en trois parcelles ZI 393, 394 et 395. La parcelle 374 (qui accueillait le bâtiment principal) a été découpée en 4 parcelles ZI 389, 390, 391 et 392. En outre, les parcelles 375 et 379 sont désormais occupées par une nouvelle voie d’accès créée pour la zone d’activité, et ne sont donc plus numérotées sur le plan cadastral. Des investigations complémentaires ont été réalisées en avril 2018 sur les gaz des sols au droit du bâtiment annexe. Trois piézairs ont été implantés à l'intérieur du bâtiment. Les analyses ont permis de constater l’absence d’acétone et de naphtalène dans les gaz de sols. Le rapport précise que le maintien en place du bâtiment et de la zone de contamination en acétone sous la dalle est envisagé. Au vu des investigations, il est conclu à la compatibilité de l’état des sols avec l’usage futur du site (un usage de stockage étant prévu). En cas d’évolution du projet (notamment retrait de la dalle), le bureau d’études préconise l’évacuation de la zone de contamination concentrée, avec contrôle des fonds de fouille. Par courrier du 3 avril 2019 adressé à la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, le préfet a pris acte de la cessation d'activité de l'ensemble du site CARAVANES VAL DE LOIRE. L’utilisation des eaux souterraines devra rester soumise à analyse préalable de l’eau et démonstration de la compatibilité de la qualité des eaux avec l’utilisation projetée. Afin de conserver la mémoire du site, en cas de vente des terrains, les futurs propriétaires devront être informés de la situation du site. Il conviendra d’intégrer dans les futurs actes de vente les éléments mentionnant l’état du site, en vue de la conservation de la mémoire dans les actes notariaux publiés aux Hypothèques. Le site fait l'objet d'un secteur d'information sur les sols (SIS) créé par arrêté préfectoral du 27 février 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000320301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS05367
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Cet établissement de fabrication de caravanes a été exploité par la société SIMCO (Société Industrielle de Matériel de Camping de l'Ouest), puis la SA CARAVANES VAL DE LOIRE, sous couvert d’un récépissé de déclaration au titre des ICPE en date du 4 juin 1971, puis d’un récépissé de déclaration en date du 6 avril 1982, délivré pour l’exploitation de stockages de liquides inflammables, d’installations d’emploi de résines synthétiques et d’application de vernis.
Le Tribunal de Commerce d’Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SA CARAVANES VAL DE LOIRE le 21 juillet 2010. La communauté d’agglomération Saumur Loire Développement a fait acquisition du site en 2011. La liquidation judiciaire a fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif en date du 25 juillet 2012. La procédure de cessation d’activité n’avait alors pas été menée à son terme par le liquidateur. A partir de fin 2015, la collectivité propriétaire a poursuivi les actions en vue d’assurer la mise en sécurité du site et sa remise en état. Le site est situé en zone UY (destinée à l’implantation d’activités artisanales, commerciales, et de services) du PLU de Distré approuvé le 29 mars 2011. Observations: Les diagnostics sur les sols réalisés en 2011 puis en 2016 ont mis en évidence la présence d’un impact en acétone au droit d’un bâtiment annexe (parcelle n°378 - impact sous dalle - teneur de 56,8 mg/kg de MS) et d’une contamination des sols en HAP (67 mg/kg MS) aux abords d’un ancien stockage de produits au nord du bâtiment principal. En avril 2017, la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement a fait procéder à la démolition complète du bâtiment principal, puis à l’excavation de la zone impactée en HAP, ainsi qu’à l’excavation des terres d’une zone impactée en hydrocarbures identifiée sous une cuve d’hydrocarbures enterrée préalablement retirée. Les prélèvements réalisés après excavation n’ont mis en évidence que des traces résiduelles de polluants : entre 35 et 80 mg/kg de MS en hydrocarbures et un maximum de 1 mg/kg MS en HAP au droit de la zone impactée en HAP, 20 mg/kg de MS en hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve enterrée. Une partie du terrain ainsi remis en état a été vendue par la collectivité, en vue de l’implantation d’une concession automobile. La zone impactée en acétone (bâtiment annexe laissé en place - parcelle n°378) n’a pas été traitée. Des investigations sur les gaz des sols réalisées en avril 2018 au droit du bâtiment ont permis de constater l’absence d’acétone et de naphtalène dans les gaz de sols. Il a été conclu à la compatibilité de cette pollution maintenue sur place (pollution dans les sols sous dalle) avec l’usage futur (usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation). D’après les études, un impact dans les eaux souterraines est jugé peu probable au vu des constats sur les sols. Aucune investigation sur les eaux souterraines n’a ainsi été réalisée. L’utilisation éventuelle des eaux souterraines sur le site doit rester soumise à analyse préalable de l’eau et démonstration de la compatibilité de la qualité des eaux avec l’utilisation projetée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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