SSP0003204

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003204
Nom usuel EURO-CHIF ZELCER FRERES
Commune(s) 93070 SAINT OUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000320401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000320401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ZELCER FRERES, créée en 1978, a exploité un dépôt de chiffons sur le site jusqu’à sa radiation le 4 décembre 1991.
Le propriétaire a notamment fait réaliser, en octobre 2011, un diagnostic de l’état des sols. Les analyses des prélèvements de sols, réalisés en différents points du site, ont permis de mettre en évidence la présence de métaux (cuivre, mercure, plomb, zinc et ponctuellement arsenic et cadmium) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les remblais présents jusqu’à environ 1,5 mètres de profondeur, à des teneurs compatibles avec un usage industriel. Au vu des documents transmis, l’inspection des installations classées a acté la mise en sécurité du site et la remise en état pour un usage industriel, en invitant toutefois le propriétaire à suivre les recommandations du bureau d’études (en particulier recouvrement des zones impactées en métaux et HAP par une épaisseur de 30 cm de terres saines ou la mise en place d'une dalle).
Observations: 4 décembre 1991 : radiation de la société ZELCER FRERES
Octobre 2011 : mémoire de cessation d’activités réalisé par le propriétaire
Description La société ZELCER FRERES, créée en 1978, a exploité un dépôt de chiffons sur le site jusqu’à sa radiation le 4 décembre 1991.
Le propriétaire a notamment fait réaliser, en octobre 2011, un diagnostic de l’état des sols. Les analyses des prélèvements de sols, réalisés en différents points du site, ont permis de mettre en évidence la présence de métaux (cuivre, mercure, plomb, zinc et ponctuellement arsenic et cadmium) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les remblais présents jusqu’à environ 1,5 mètres de profondeur, à des teneurs compatibles avec un usage industriel. Au vu des documents transmis, l’inspection des installations classées a acté la mise en sécurité du site et la remise en état pour un usage industriel, en invitant toutefois le propriétaire à suivre les recommandations du bureau d’études (en particulier recouvrement des zones impactées en métaux et HAP par une épaisseur de 30 cm de terres saines ou la mise en place d'une dalle).
Observations: 4 décembre 1991 : radiation de la société ZELCER FRERES
Octobre 2011 : mémoire de cessation d’activités réalisé par le propriétaire
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000320401
Ancien identifiant SIS
93SIS05368
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ZELCER FRERES, créée en 1978, a exploité un dépôt de chiffons sur le site jusqu’à sa radiation le 4 décembre 1991.
Le propriétaire a notamment fait réaliser, en octobre 2011, un diagnostic de l’état des sols. Les analyses des prélèvements de sols, réalisés en différents points du site, ont permis de mettre en évidence la présence de métaux (cuivre, mercure, plomb, zinc et ponctuellement arsenic et cadmium) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les remblais présents jusqu’à environ 1,5 mètres de profondeur, à des teneurs compatibles avec un usage industriel. Au vu des documents transmis, l’inspection des installations classées a acté la mise en sécurité du site et la remise en état pour un usage industriel, en invitant toutefois le propriétaire à suivre les recommandations du bureau d’études (en particulier recouvrement des zones impactées en métaux et HAP par une épaisseur de 30 cm de terres saines ou la mise en place d'une dalle).
Observations: 4 décembre 1991 : radiation de la société ZELCER FRERES
Octobre 2011 : mémoire de cessation d’activités réalisé par le propriétaire
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT OUEN AS 125