SSP0003209

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003209
Nom usuel Renault Retail Group
Commune(s) 49020 BEAUCOUZE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000320901 29/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000320901
Date de dernière mise à jour 29/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0034 (BASOL)
Environnement La société Renault Retail Group exerçait des activités de réparation
et d'entretien des véhicules et de distribution de carburants dans la
zone industrielle du Pin, R.N. 23, à Beaucouzé, sous couvert d'un
récépissé de déclaration délivré le 18 septembre 1979.
Le 31 décembre 2013, la société Renault Retail Group a cessé
définitivement ses activités sises zone industriel du Pin, à Beaucouzé.
Cette mise à l’arrêt définitif a été notifiée le 2 décembre 2014 par la
transmission d’un dossier de cessation d’activité.
Le site est implanté sur une parcelle répertoriée en zone UY (zone
économique à dominante industrielle et commerciale) du PLU de la
commune de Beaucouzé.
Observations: Les investigations de terrain réalisées en 2009 ont été effectuées au droit de ces sources potentielles de pollution. Les sondages ont mis en évidence quelques traces d’hydrocarbures dans les sols à proximité du séparateur d’hydrocarbures (150 mg/kg MS) et de l’ancienne aire de lavage (60 mg/kg MS).
Les investigations de terrain réalisées en 2013 ont mis en évidence la présence d’une zone d’impact en hydrocarbures au droit de la cuve n°3 de la station-service jusqu’à 3 m de profondeur. La zone de pollution est peu étendue et englobe les sondages S101 et S102. La teneur en hydrocarbures a été mesurée à 900 mg/kg MS), soit une valeur supérieure à la valeur réglementaire fixant le caractère des matériaux inertes- annexe II de l’arrêté du 28 octobre 2010 (HCT = 500 mg/kg
MS).
Le diagnostic environnemental a conclu à la compatibilité de l’état du sous-sol avec un usage industriel (usage comparable à la dernière période d'exploitation). La zone d’impact en hydrocarbures n’a donc pas fait l’objet de mesure de gestion spécifique de dépollution.
Néanmoins, le diagnostic environnemental recommande, dans le cas où des travaux d’excavation seraient réalisés au droit des sondages S101 et 102, le tri des terres et leur évacuation vers des filières adaptées.
Les matières premières et consommables, les produits dangereux et équipements présents sur le site ont été transférés sur d’autres sites Observations
Il convient de conserver la mémoire sur la zone de contamination notamment pour la gestion des déblais éventuels en cas de travaux ultérieurs dans la zone.
Description Diagnostic environnemental :

Par courrier en date du 2 décembre 2014, l’exploitant a transmis au préfet le mémoire de cessation d’activité comprenant les résultats des études réalisées en 2007 (phase I - diagnostic initial), en 2009 (phase II- investigation des sols) et en 2013 (investigations complémentaires).

Le diagnostic initial de 2007 consiste en une étude documentaire sur les activités passées et actuelles du site et les éventuels incidents survenus au cours de l’histoire du site. Elle a permis d’identifier les sources potentielles de pollution du site suivantes (voir plan cartographique 2) :
_ les cuves de stockage de fioul domestique, d’huiles usagées et de supercarburant,
_ l’ancienne aire de lavage utilisée comme aire de stockage des déchets dangereux,
_ les deux séparateurs d’hydrocarbures du site,
_ l’aire de distribution de carburant.

Les investigations de terrain réalisées en 2009 ont été effectuées au droit de ces sources potentielles de pollution. Les sondages ont mis en évidence quelques traces d’hydrocarbures dans les sols à proximité du séparateur d’hydrocarbures (150 mg/kg MS) et de l’ancienne aire de lavage (60 mg/kg MS) (voir plan cartographique 3).

Les nouvelles investigations de terrain réalisées en 2013 ont mis en évidence la présence d’une zone d’impact en hydrocarbures au droit de la cuve n°3 de la station-service jusqu’à 3 m de profondeur (voir plan cartographique 3). La zone de pollution englobe les sondages S101 et S102. La teneur en hydrocarbures a été mesurée à 900 mg/kg MS).

Travaux de remise en état :

Les matières premières et consommables, les produits dangereux et équipements présents sur le site ont été transférés sur d’autres sites du groupe Renault. Seules les cuves enterrées de fioul et d’huiles usagées (cuves n° 1 et n°4) restent en place sur le site. Toutefois, elles ont fait l’objet d’une vidange, dégazage et inertage au béton par l’exploitant (voir plan cartographique 2).

Perspectives :

L’installation classée soumise à déclaration (atelier de réparation de véhicules) n’est pas à l’origine de pollution. Les investigations menées ont mis en évidence des teneurs en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène), en COHV (composés aromatiques volatils) et en PCB (polychlorobiphényls) inférieures au seuil de détection ou des traces d’hydrocarbures et d’HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le diagnostic environnemental a conclu à la compatibilité de l’état du sous-sol avec un usage industriel. La zone d’impact en hydrocarbures n’a donc pas fait l’objet de mesure de gestion spécifique de dépollution. Néanmoins, le diagnostic environnemental recommande, dans le cas où des travaux d’excavation seraient réalisés au droit des sondages S101 et 102, le tri des terres et leur évacuation vers des filières adaptés

Secteur d’information sur les sol :

Il convient de conserver la mémoire de la présence d’une poche de pollution aux hydrocarbures liées à l’installation de distribution de carburants non classée (voir plan cartographique 3).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUCOUZE AY 186
BEAUCOUZE AY 187

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000320901
Ancien identifiant SIS
49SIS05374
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Renault Retail Group exerçait des activités de réparation
et d'entretien des véhicules et de distribution de carburants dans la
zone industrielle du Pin, R.N. 23, à Beaucouzé, sous couvert d'un
récépissé de déclaration délivré le 18 septembre 1979.
Le 31 décembre 2013, la société Renault Retail Group a cessé
définitivement ses activités sises zone industriel du Pin, à Beaucouzé.
Cette mise à l’arrêt définitif a été notifiée le 2 décembre 2014 par la
transmission d’un dossier de cessation d’activité.
Le site est implanté sur une parcelle répertoriée en zone UY (zone
économique à dominante industrielle et commerciale) du PLU de la
commune de Beaucouzé.
Observations: Les investigations de terrain réalisées en 2009 ont été effectuées au droit de ces sources potentielles de pollution. Les sondages ont mis en évidence quelques traces d’hydrocarbures dans les sols à proximité du séparateur d’hydrocarbures (150 mg/kg MS) et de l’ancienne aire de lavage (60 mg/kg MS).
Les investigations de terrain réalisées en 2013 ont mis en évidence la présence d’une zone d’impact en hydrocarbures au droit de la cuve n°3 de la station-service jusqu’à 3 m de profondeur. La zone de pollution est peu étendue et englobe les sondages S101 et S102. La teneur en hydrocarbures a été mesurée à 900 mg/kg MS), soit une valeur supérieure à la valeur réglementaire fixant le caractère des matériaux inertes- annexe II de l’arrêté du 28 octobre 2010 (HCT = 500 mg/kg
MS).
Le diagnostic environnemental a conclu à la compatibilité de l’état du sous-sol avec un usage industriel (usage comparable à la dernière période d'exploitation). La zone d’impact en hydrocarbures n’a donc pas fait l’objet de mesure de gestion spécifique de dépollution.
Néanmoins, le diagnostic environnemental recommande, dans le cas où des travaux d’excavation seraient réalisés au droit des sondages S101 et 102, le tri des terres et leur évacuation vers des filières adaptées.
Les matières premières et consommables, les produits dangereux et équipements présents sur le site ont été transférés sur d’autres sites Observations
Il convient de conserver la mémoire sur la zone de contamination notamment pour la gestion des déblais éventuels en cas de travaux ultérieurs dans la zone.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUCOUZE AY 186
BEAUCOUZE AY 187