SSP0003211
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003211 |
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| Nom usuel | MICHELET | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société MICHELET a exploité une casse automobile de 1976 à 1998, date de sa cessation d’activité. Une étude de sols, réalisée en 1996, a montré une pollution des sols en plomb et en hydrocarbures. En 1998, la société MICHELET a fait réaliser des travaux de dépollution consistant en l'enlèvement et en l'élimination des terres polluées. Le rapport de fin de travaux concluait à la compatibilité de l'état du site avec un usage de type industriel.
Comme préconisé dans le rapport de l'Inspection des Installations Classées daté du 17 octobre 2001, en cas de modification d’usage ultérieure, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols. L'emplacement de l'ancienne casse automobile est actuellement occupé par un collège. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000321101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS05376
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société MICHELET a exploité une casse automobile de 1976 à 1998, date de sa cessation d’activité. Une étude de sols, réalisée en 1996, a montré une pollution des sols en plomb et en hydrocarbures. En 1998, la société MICHELET a fait réaliser des travaux de dépollution consistant en l'enlèvement et en l'élimination des terres polluées. Le rapport de fin de travaux concluait à la compatibilité de l'état du site avec un usage de type industriel.
Comme préconisé dans le rapport de l'Inspection des Installations Classées daté du 17 octobre 2001, en cas de modification d’usage ultérieure, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols. L'emplacement de l'ancienne casse automobile est actuellement occupé par un collège. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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