SSP0003212

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003212

Nom usuel LOXAM
Commune(s) 95585 SARCELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000321201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000321201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société LOXAM exploitait depuis 2013 une agence de location de matériels pour les entrepreneurs jusqu'à sa cessation en 2015. Des investigations réalisées en 2016 ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des travaux de dépollution ont été réalisés; néanmoins, une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste au niveau des anciennes cuves enterrées de carburant. Le site a été remis en état pour un usage industriel.
Description La société LOXAM exploitait depuis 2013 une agence de location de matériels pour les entrepreneurs jusqu'à sa cessation en 2015. Des investigations réalisées en 2016 ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des travaux de dépollution ont été réalisés; néanmoins, une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste au niveau des anciennes cuves enterrées de carburant. Le site a été remis en état pour un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032120101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000321201
Ancien identifiant SIS
95SIS05377
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société LOXAM exploitait depuis 2013 une agence de location de matériels pour les entrepreneurs jusqu'à sa cessation en 2015. Des investigations réalisées en 2016 ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des travaux de dépollution ont été réalisés; néanmoins, une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste au niveau des anciennes cuves enterrées de carburant. Le site a été remis en état pour un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SARCELLES AN 80
SARCELLES AN 83