SSP0003218
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003218 |
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| Nom usuel | GALVANOTEC | ||||||||
| Commune(s) |
49015 AVRILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000321801 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0040 (BASOL)
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| Environnement | L’établissement est situé dans la zone industrielle de la Croix Cadeau au Nord de la commune d’Avrillé, sur un terrain de 2500 m². En 2017, le site est entouré d’établissements industriels et est éloigné de toutes habitations.
La société GALVANOTEC exerçait des activités de traitement de surfaces sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 27 octobre 2003. En septembre 2012, l'établissement a transféré son activité au 13 rue Paul Langevin. Ce transfert a donné lieu à une cessation d'activité notifiée au préfet le 26/12/2012 pour une cessation effective début août 2012. Observations: Le diagnostic environnemental a mis en évidence en 2013 des concentrations notables en composés chlorés dans les gaz du sol (trans-1,2-dichloroéthylène 403 mg/Nm3, tétrachloroéthylène 10,67 mg/Nm3, 1,1.-dichloro-1-fluorethane 43 mg/Nm3). Aucun impact n’a toutefois été décelé dans les eaux souterraines et dans l’air ambiant. De nouvelles investigations menées sur les gaz du sol en décembre 2016 montrent la présence de composés chlorés a des concentrations nettement inférieures à celles observées en 2013 (trans-1,2-dichloroéthylène 5,4 mg/Nm3, tétrachloroéthylène 1,1 mg/Nm3, 1,1.-dichloro-1-fluorethane 2,2 mg/Nm3). Ces nouvelles investigations ont permis de conclure à la compatibilité du site avec un usage de type industriel. En 2018, deux nouvelles campagnes de prélèvement des eaux souterraines en période de basses eaux et de hautes eaux ont été réalisées. Les résultats révèlent une absence de pollution des eaux souterraines. Compte tenu des pollutions résiduelles, des restrictions d'usage sont à mettre en place : maintien des dispositions constructives actuelles (notamment maintien de la dalle béton au droit de l'atelier), maintien en état des piézomètres et des servitudes d'accès à ces derniers, encadrement des modifications d'usage, information des tiers susceptibles d'occuper le site, précision sur l'usage de la nappe. |
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| Description | Par courrier du 17 janvier 2013, l'exploitant a transmis au Préfet le mémoire de cessation d'activité comprenant une étude historique du site, une analyse de la vulnérabilité des milieux et les premières investigations de sol. Ce premier dossier préconisait de poursuivre le diagnostic en réalisant une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et des investigations complémentaires en particulier sur les eaux souterraines et les gaz du sol. Un audit complémentaire a été adressé au préfet le 14 novembre 2014 accompagné des résultats des prélèvements d’eau effectués le 30 octobre 2013 et des mesures d’air ambiant réalisées le 11 septembre 2014.
Diagnostic environnemental Les investigations réalisées en 2013 ont mis en évidence des concentrations notables en composés chlorés dans les gaz de sol (trans-1,2-dichloroéthylène 403 mg/Nm3, tétrachloroéthylène 10,67 mg/Nm3, 1,1.-dichloro-1-fluorethane 43 mg/Nm3). Aucun impact n’a toutefois été décelé dans les eaux souterraines et dans l’air ambiant. Ces investigations soulevaient toutefois de nombreuses questions quant à leur pertinence et à la fiabilité des résultats obtenus et elles ne permettaient pas de conclure à la compatibilité de l’état des milieux au droit du site avec un usage futur de type industriel. Les nouvelles investigations menées en décembre 2016 dans les gaz du sol montrent la présence de composés chlorés à des concentrations nettement inférieures à celles observées en 2013 (trans-1,2-dichloroéthylène 5,4 mg/Nm3, tétrachloroéthylène 1,1 mg/Nm3, 1,1.-dichloro-1-fluorethane 2,2 mg/Nm3). Ces nouvelles investigations ont permis de conclure à la compatibilité du site avec un usage de type industriel. Surveillance des eaux souterraines : Les investigations sur les eaux souterraines menées en 2013 n’ont été effectuées qu’en période de hautes eaux. Afin de confirmer l'absence d’impact en composés chlorés dans les eaux souterraines au droit du site et de s'assurer que les hypothèses retenues dans l'EQRS réalisée en 2016 restent valables, il a été demandé courant 2017 à l'exploitant d'effectuer, sur une année, un suivi de la qualité des eaux souterraines en période de basses eaux et de hautes eaux. Deux nouvelles campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont ainsi été réalisées en avril 2018 (période de hautes eaux) et octobre 2018 (période de basses eaux). Elles ont conclu à l’absence de pollution dans les eaux souterraines. Restrictions d’usage Compte tenu des pollutions résiduelles, des restrictions d'usage sont à mettre en place : maintien des dispositions constructives actuelles (notamment maintien de la dalle béton au droit de l'atelier), maintien en état des piézomètres et des servitudes d'accès à ces derniers, encadrement des modifications d'usage, information des tiers susceptibles d'occuper le site, précision sur l'usage de la nappe. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000321801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS05384
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’établissement est situé dans la zone industrielle de la Croix Cadeau au Nord de la commune d’Avrillé, sur un terrain de 2500 m². En 2017, le site est entouré d’établissements industriels et est éloigné de toutes habitations.
La société GALVANOTEC exerçait des activités de traitement de surfaces sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 27 octobre 2003. En septembre 2012, l'établissement a transféré son activité au 13 rue Paul Langevin. Ce transfert a donné lieu à une cessation d'activité notifiée au préfet le 26/12/2012 pour une cessation effective début août 2012. Observations: Le diagnostic environnemental a mis en évidence en 2013 des concentrations notables en composés chlorés dans les gaz du sol (trans-1,2-dichloroéthylène 403 mg/Nm3, tétrachloroéthylène 10,67 mg/Nm3, 1,1.-dichloro-1-fluorethane 43 mg/Nm3). Aucun impact n’a toutefois été décelé dans les eaux souterraines et dans l’air ambiant. De nouvelles investigations menées sur les gaz du sol en décembre 2016 montrent la présence de composés chlorés a des concentrations nettement inférieures à celles observées en 2013 (trans-1,2-dichloroéthylène 5,4 mg/Nm3, tétrachloroéthylène 1,1 mg/Nm3, 1,1.-dichloro-1-fluorethane 2,2 mg/Nm3). Ces nouvelles investigations ont permis de conclure à la compatibilité du site avec un usage de type industriel. En 2018, deux nouvelles campagnes de prélèvement des eaux souterraines en période de basses eaux et de hautes eaux ont été réalisées. Les résultats révèlent une absence de pollution des eaux souterraines. Compte tenu des pollutions résiduelles, des restrictions d'usage sont à mettre en place : maintien des dispositions constructives actuelles (notamment maintien de la dalle béton au droit de l'atelier), maintien en état des piézomètres et des servitudes d'accès à ces derniers, encadrement des modifications d'usage, information des tiers susceptibles d'occuper le site, précision sur l'usage de la nappe. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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