SSP0003220
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003220 |
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| Nom usuel | RENAULT ILE SEGUIN | ||||||||
| Commune(s) |
92012 BOULOGNE BILLANCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000322001 |
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0001 (BASOL)
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| Environnement | L'Ile Seguin a accueilli une partie de l'usine Renault (construction automobile) dont l'activité a cessé en 1992. Des reconnaissances environnementales effectuées en 1993 ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures totaux, métaux lourds, phénols, composés organiques volatils (COV). Les opérations de réhabilitation ont commencé par des traitements de sols (phase A de juin 1998 à février 2000) puis le démantèlement des structures et le traitement des sols de certaines parties (phase B à partir de fin 2003). Le site est maintenant réhabilité. Un procès verbal de récolement a été dressé le 3 juillet 2009 constatant la réalisation des objectifs de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2006. Depuis, le site a fait l'objet de plusieurs changements d'usages. Les nouveaux usages sont les suivants : hôtel, pavillon d'exposition, cité de la musique, centre culturel. |
| Description | Par arrêté préfectoral du 09/05/1995, il a été prescrit à la société RENAULT les conditions de réhabilitation du site.
Des reconnaissances ont permis de préciser les volumes à traiter. 6 zones ont été définies : les zones 1 à 5 concernent une excavation de remblais suivie d'un traitement des terres en biotertre, la zone 2 concerne un nettoyage de fosses à presse et les zones 3, 5 et 6 concernent un traitement de remblais et sols in-situ par bioventing. Des traitements ont été réalisés de juin 1998 à février 2000, avant démolition des superstructures (phase A). La phase B, comprenant la démolition des bâtiments, a commencé fin 2003. Elle a permis de traiter la pointe aval de l'Ile, la zone des fosses de presse et des fosses à paqueter, ainsi que les zones dites "intermédiaires". Cette réhabilitation repose sur des diagnostics complémentaires (EDR réalisée fin 2005 afin de définir des objectifs de réhabilitation) ; ceux-ci ont été repris dans un arrêté préfectoral du 18 octobre 2006 (qui a abrogé et remplacé l'arrêté de juin 1995). Cette modification a été motivée en particulier par un souci d'harmonisation de l'arrêté applicable à l'Ile Seguin avec ceux du Trapèze, de mise à jour pour tenir compte des ajustements techniques opérés durant les travaux de réhabilitation (ex : protocole de réception des terres après travaux revu en concertation avec le laboratoire central de la préfecture de police) et d'intégration des principes découlant de la modification du décret du 21 septembre 1977 (article 34-1 et suivants) ; à ce titre, on utilise le terme "réhabilitation" au lieu de "dépollution" ; des objectifs de réhabilitation permettant tels types d'usage ont été imposés (alors que le principe sur lequel reposait l'arrêté de 1995 ne prévoyait pas ce type de méthode à l'époque). La réhabilitation du site est terminée et le dossier de fin de travaux en date d'octobre 2008 a été fourni. Le PV de récolement a été rédigé constatant la réalisation des objectifs de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2006. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-01-08 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000322001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05386
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'Ile Seguin a accueilli une partie de l'usine Renault (construction automobile) dont l'activité a cessé en 1992. Des reconnaissances environnementales effectuées en 1993 ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures totaux, métaux lourds, phénols, composés organiques volatils (COV). Les opérations de réhabilitation ont commencé par des traitements de sols (phase A de juin 1998 à février 2000) puis le démantèlement des structures et le traitement des sols de certaines parties (phase B à partir de fin 2003). Le site est maintenant réhabilité. Un procès verbal de récolement a été dressé le 3 juillet 2009 constatant la réalisation des objectifs de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2006. Depuis, le site a fait l'objet de plusieurs changements d'usages. Les nouveaux usages sont les suivants : hôtel, pavillon d'exposition, cité de la musique, centre culturel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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