SSP0003224

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003224
Nom usuel SATRE
Commune(s) 93070 SAINT OUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000322401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000322401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société SATRE a exploité le site pour des activités de traitement de surface jusqu’à la cessation des activités en avril 2005.
Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2006 par un bureau d’études et complété en février 2008 à la demande de la préfecture. Une pollution des sols en métaux (cadmium, chrome, cuivre et nickel) et en trichloroéthylène avait été mise en évidence.
Les terres polluées ont été retirées. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle compatible avec un usage industriel.
Observations: 4 avril 2005: Déclaration de cessation définitive d’activité
octobre 2006: Rapport relatif au diagnostic de sol
15 septembre 2010: Mémoire de remise en état du site
6 octobre 2010: PV de récolement
Description La société SATRE a exploité le site pour des activités de traitement de surface jusqu’à la cessation des activités en avril 2005.
Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2006 par un bureau d’études et complété en février 2008 à la demande de la préfecture. Une pollution des sols en métaux (cadmium, chrome, cuivre et nickel) et en trichloroéthylène avait été mise en évidence.
Les terres polluées ont été retirées. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle compatible avec un usage industriel.
Observations: 4 avril 2005: Déclaration de cessation définitive d’activité
octobre 2006: Rapport relatif au diagnostic de sol
15 septembre 2010: Mémoire de remise en état du site
6 octobre 2010: PV de récolement
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032240101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000322401
Ancien identifiant SIS
93SIS05391
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SATRE a exploité le site pour des activités de traitement de surface jusqu’à la cessation des activités en avril 2005.
Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2006 par un bureau d’études et complété en février 2008 à la demande de la préfecture. Une pollution des sols en métaux (cadmium, chrome, cuivre et nickel) et en trichloroéthylène avait été mise en évidence.
Les terres polluées ont été retirées. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle compatible avec un usage industriel.
Observations: 4 avril 2005: Déclaration de cessation définitive d’activité
octobre 2006: Rapport relatif au diagnostic de sol
15 septembre 2010: Mémoire de remise en état du site
6 octobre 2010: PV de récolement
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT OUEN AN 92