SSP0003226

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003226

Nom usuel BP FRANCE
Commune(s) 92040 ISSY LES MOULINEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution en HCT et BTEX
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Une station-service a été exploitée sur ce site entre 1973 et juin 2010. Un diagnostic environnemental réalisé en juillet 2011 a mis en évidence une pollution des sols et de la nappe souterraine en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX). Les opérations de traitement ont été menées entre avril 2012 et mai 2014. Le site a été remis en état pour un usage non sensible de type commercial ou artisanal ou bureaux.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032260101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000322601
Ancien identifiant SIS
92SIS05393
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une station-service a été exploitée sur ce site entre 1973 et juin 2010. Un diagnostic environnemental réalisé en juillet 2011 a mis en évidence une pollution des sols et de la nappe souterraine en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX). Les opérations de traitement ont été menées entre avril 2012 et mai 2014. Le site a été remis en état pour un usage non sensible de type commercial ou artisanal ou bureaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ISSY LES MOULINEAUX 0O 85
ISSY LES MOULINEAUX 0R 111