SSP0003226
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003226 |
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| Nom usuel | BP FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
92040 ISSY LES MOULINEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000322601 |
| Date de dernière mise à jour | 07/03/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0079 (BASOL)
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| Environnement | Une station-service a été exploitée sur ce site entre 1973 et juin 2010. Un diagnostic environnemental réalisé en juillet 2011 a mis en évidence une pollution des sols et de la nappe souterraine en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX). Les opérations de traitement ont été menées entre avril 2012 et mai 2014. Le site a été remis en état pour un usage non sensible de type commercial ou artisanal ou bureaux. |
| Description | Le 6 juillet 2011, BP FRANCE a transmis un diagnostic du site, une évaluation des risques sanitaires et un plan de gestion. Ces documents font apparaître une contamination :
- des sols en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), - de la nappe souterraine en hydrocarbures et BTEX essentiellement. L'exploitant a proposé la mise en place d'un traitement de la nappe par extraction double phase et traitement sur charbon actif. Il prévoyait la remise en état du site pour un usage de type non sensible (commercial, artisanal, de bureaux, ...). L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2011 a prescrit à l'exploitant les conditions de remise en état du site. Les travaux d'écrémage du surnageant et de traitement des eaux souterraines ont débuté en avril 2012 et se sont achevés en mai 2014. La surveillance des eaux souterraines est réalisée trimestriellement. Des travaux d'extraction et traitement de l'air du sol ont été menés de juillet 2012 à novembre 2013. Le 21 juillet 2014, l’exploitant a transmis un rapport de fin de travaux de dépollution du site ainsi que les résultats de la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée en mars 2014, après le traitement des eaux. Ces résultats mettent en évidence que le traitement a permis d'éliminer les phases flottantes d'hydrocarbures, de réduire d'environ 75% les concentrations en hydrocarbures mesurées sur les ouvrages du site et de réduire d'environ 97% les teneurs maximales mesurées en benzène au sein des ouvrages du site. Certaines teneurs restaient encore significatives. Le 1er et le 17 octobre 2014, l'exploitant a transmis un bilan final des opérations, une analyse des risques sanitaires résiduels et une interprétation de l'état des milieux. Il a apporté des compléments à ces documents le 2 avril 2015 et le 14 octobre 2015. Les mesures réalisées dans l'ancienne boutique et dans des piézairs ont mis en évidence des teneurs en polluants inférieures aux valeurs de référence, voire inférieures aux seuils de quantification du laboratoire. Au vu de l'ensemble des éléments transmis, l'inspection a proposé de considérer que les mesures prises pour la remise en état du site étaient conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2011 et que le site, après les travaux de dépollution, était compatible avec un usage non sensible de type commercial ou artisanal ou bureaux. L'inspection a proposé de demander à l'exploitant de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et de se positionner sur la forme que prendront les restrictions d'usage qui ont été proposées dans le bilan final des opérations. Les résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines de juillet 2015 ont confirmé l'absence de phase hydrocarburée surnageante sur les 4 ouvrages de surveillance et un impact localisé en partie Sud-Est du site en BTEX et hydrocarbures. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Barbotage in situ (sparging)
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
21/11/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000322601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05393
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Une station-service a été exploitée sur ce site entre 1973 et juin 2010. Un diagnostic environnemental réalisé en juillet 2011 a mis en évidence une pollution des sols et de la nappe souterraine en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX). Les opérations de traitement ont été menées entre avril 2012 et mai 2014. Le site a été remis en état pour un usage non sensible de type commercial ou artisanal ou bureaux. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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