SSP0003228
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003228 |
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| Nom usuel | RENAULT TRAPEZE Hors Zone BL1/BL2 | ||||||||
| Commune(s) |
92012 BOULOGNE BILLANCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000322801 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/07/2017 | |||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0013 (BASOL)
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| Environnement | Le site du Trapèze est un ancien site exploité par Renault (construction automobile), dont l'activité a cessé en 1992. Des diagnostics environnementaux ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et métaux, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines par des COV, des composés organo-halogénés volatils (COHV) et des hydrocarbures. Des travaux de dépollution ont été effectués selon un découpage par zones (Trapèze ouest, Trapèze est, îlot C). Le procès-verbal de récolement a été dressé le 14/09/2006 pour l'îlot C, le 22/12/2009 pour la partie ouest, le 17/02/2010 pour la partie est. Le site a été remis en état pour les usages suivants : aménagements paysagers, voirie, bâtiments de bureaux ou locaux pouvant accueillir du public avec un niveau de parking en sous-sol, bâtiments destinés au logement avec un niveau de parking en sous-sol. Observations: Depuis, le site a fait l'objet de plusieurs changements d'usages : lycée, centre cultuel et culturel sans niveau de parking. |
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| Description | Les polluants mis en évidence dans les sols, les bétons et les remblais, sont du même type que ceux mis en évidence sur l'Ile Seguin ou le Bas Meudon (hydrocarbures, COV, HAP, métaux). Les différentes études initiales sur l'état du sol et du sous-sol montrent que les eaux souterraines ont été polluées par des COV, des COHV et des hydrocarbures.
Les 6 zones concernées par l'arrêté préfectoral (AP) du 27 juin 2002 (Trapèze "ouest") ont été investiguées et réhabilitées. Le procès verbal de récolement (PV) a été délivré le 22 décembre 2009 au vu du document final de fin de travaux. Il en est de même pour l'Ilot C (PV de récolement du 14 septembre 2006), qui excluait toutefois trois zones pour lesquelles les objectifs de l'AP du 19 mars 2004 n'ont pas été atteints pour des raisons pratiques. Ces zones ont fait l'objet de compléments de réhabilitation dans le cadre des travaux portant sur le Trapèze "est" (AP du 19 juillet 2005). La réhabilitation du Trapèze "est" est terminée et un PV de récolement attestant du respect des objectifs de réhabilitation a été dressé le 17 février 2010. Pour l'ensemble de ces zones, les travaux de dépollution ont consisté en l'excavation des matériaux et des terres contaminés. Après réhabilitation, les usages autorisés sont les suivants : aménagement paysager, voirie, bâtiment de bureaux ou locaux pouvant accueillir du public avec un ou plusieurs niveaux de parking en sous-sol, bâtiment destiné au logement avec un ou plusieurs niveaux de parkings en sous-sol. Les usages suivants sont interdits : jardins potagers ou fruitiers, destinés à l’alimentation humaine, activités agricoles ou maraîchères. Sauf élément nouveau, les zones susvisées n'appellent plus d'actions de l'inspection des installations classées. ======================================== Cas particulier de l'îlot BL1-BL2 (bâtiment dit Squarecom) ------------------------------------------------------------------------ Les résultats des campagnes semestrielles de surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2011 montrent que la situation n’est pas stabilisée, du fait de teneurs importantes en trichloroéthylène, cis 1,2 dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans la nappe au droit de cet îlot. Les études de risque sanitaire antérieures, réalisées notamment pour le bâtiment situé sur l’îlot BL1-BL2 et pour les bâtiments sensibles situés à proximité sont toujours vérifiées, elles ne montrent aucun impact sanitaire. Toutefois, la décomposition des polluants pourrait modifier notablement cette conclusion. Actuellement, une barrière hydraulique (système de drainage permettant de pomper la nappe souterraine polluée pour empêcher l'extension de la pollution à l'extérieur du site) est en place et fonctionne. Le bâtiment n'est plus occupé en attendant la réalisation de la dépollution du site. Des mesures de gestion pérennes de la source de pollution située au droit du bâtiment sont donc nécessaires. Une demande en ce sens a été faite à l'exploitant début 2012. Un plan de gestion présentant les travaux de dépollution envisagé a ainsi été remis par l'ancien exploitant le 3 octobre 2013. Puis, un arrêté préfectoral du 9 janvier 2014 lui a prescrit la réalisation de ces travaux de dépollution (excavation des terres contaminées, traitement des eaux souterraines, maintien et entretien de la barrière hydraulique pendant toute la durée des travaux). Ces travaux nécessitent la démolition du bâtiment, des études ayant démontré qu'il ne pourrait résister à l'excavation importante de terres où reposent ses fondations. Cependant, le permis de démolir le bâtiment a été refusé par la mairie de Boulogne le 23 janvier 2014. Une mission de médiation a recherché à compter de juillet 2014 une solution qui satisfasse la mairie, le propriétaire du site, Renault et la famille de l'architecte du bâtiment. Cette mission a abouti à un nouveau projet immobilier qui prévoit : - la destruction totale du bâtiment BL1 et partielle du bâtiment BL2 dans sa partie Nord, puis la construction d'un bâtiment de bureaux sur 4 niveaux de sous-sols à usage de parking - le maintien partiel du bâtiment BL2 et son réaménagement en espaces tertiaires avec mise en place localement de locaux techniques en R-1. Un nouveau plan de gestion concernant l'emprise du projet immobilier, élaboré par l'aménageur, a été transmis par Renault le 25 octobre 2016, accompagné d'une note technique concernant le traitement de la nappe entre le périmètre du projet immobilier et la barrière hydraulique. Le plan de gestion a été analysé par l'inspection, qui n'a pas émis d'objection aux techniques de dépollution retenues sur l'emprise du projet. Il a cependant été mis à jour suite à des investigations complémentaires sur les gaz du sol. Un plan de gestion de la nappe a également été réalisé. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2014 sera alors révisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-13 : LA SITUATION SE DEGRADE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000322801 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05395
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site du Trapèze est un ancien site exploité par Renault (construction automobile), dont l'activité a cessé en 1992. Des diagnostics environnementaux ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et métaux, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines par des COV, des composés organo-halogénés volatils (COHV) et des hydrocarbures. Des travaux de dépollution ont été effectués selon un découpage par zones (Trapèze ouest, Trapèze est, îlot C). Le procès-verbal de récolement a été dressé le 14/09/2006 pour l'îlot C, le 22/12/2009 pour la partie ouest, le 17/02/2010 pour la partie est. Le site a été remis en état pour les usages suivants : aménagements paysagers, voirie, bâtiments de bureaux ou locaux pouvant accueillir du public avec un niveau de parking en sous-sol, bâtiments destinés au logement avec un niveau de parking en sous-sol. Observations: Depuis, le site a fait l'objet de plusieurs changements d'usages : lycée, centre cultuel et culturel sans niveau de parking. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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