SSP0003234
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003234 |
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| Nom usuel | École maternelle privée Sainte-Julitte | ||||||||
| Commune(s) |
58194 NEVERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000323401 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’ancienne entreprise M. CHALANDRE exerçait l’activité de fabrique de faïences. Ce site est recensé sur le site BASIAS (référence BOU5800867) qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site ayant été implanté pour partie sur l’emprise actuelle de l’école maternelle privée Sainte-Julitte (code UAI : 0580566A‑P), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par ingestion de sols par les enfants. Les investigations ont porté sur les sols nus de la cours de récréation et superficiels du jardin pédagogique dans l’établissement et sur des sols témoins à l’extérieur, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils ont montré, pour des échantillons prélevés dans les sols du jardin une anomalie en plomb (en prenant pour référence les échantillons témoins). Selon la directrice de l’école, les terres du jardin sont des terres d’apport. L’ancien site BASIAS n’est donc vraisemblablement pas à l’origine de l’impact en plomb retrouvé dans les sols du jardin. Le caractère local de ces anomalies, ainsi que les faibles durées d’exposition (fréquentation ponctuelle du jardin pédagogique) ont permis de conclure à la compatibilité de la qualité des sols avec les usages actuels. Ces éléments ont conduit à classer l’école maternelle privée Sainte Julitte en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | L’ancienne entreprise M. CHALANDRE exerçait l’activité de fabrique de faïences. Ce site est recensé sur le site BASIAS (référence BOU5800867) qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site ayant été implanté pour partie sur l’emprise actuelle de l’école maternelle privée Sainte-Julitte (code UAI : 0580566A‑P), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par ingestion de sols par les enfants. Les investigations ont porté sur les sols nus de la cours de récréation et superficiels du jardin pédagogique dans l’établissement et sur des sols témoins à l’extérieur, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils ont montré, pour des échantillons prélevés dans les sols du jardin une anomalie en plomb (en prenant pour référence les échantillons témoins). Selon la directrice de l’école, les terres du jardin sont des terres d’apport. L’ancien site BASIAS n’est donc vraisemblablement pas à l’origine de l’impact en plomb retrouvé dans les sols du jardin. Le caractère local de ces anomalies, ainsi que les faibles durées d’exposition (fréquentation ponctuelle du jardin pédagogique) ont permis de conclure à la compatibilité de la qualité des sols avec les usages actuels. Ces éléments ont conduit à classer l’école maternelle privée Sainte Julitte en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000323401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
58SIS05401
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | L’ancienne entreprise M. CHALANDRE exerçait l’activité de fabrique de faïences. Ce site est recensé sur le site BASIAS (référence BOU5800867) qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site ayant été implanté pour partie sur l’emprise actuelle de l’école maternelle privée Sainte-Julitte (code UAI : 0580566A‑P), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par ingestion de sols par les enfants. Les investigations ont porté sur les sols nus de la cours de récréation et superficiels du jardin pédagogique dans l’établissement et sur des sols témoins à l’extérieur, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils ont montré, pour des échantillons prélevés dans les sols du jardin une anomalie en plomb (en prenant pour référence les échantillons témoins). Selon la directrice de l’école, les terres du jardin sont des terres d’apport. L’ancien site BASIAS n’est donc vraisemblablement pas à l’origine de l’impact en plomb retrouvé dans les sols du jardin. Le caractère local de ces anomalies, ainsi que les faibles durées d’exposition (fréquentation ponctuelle du jardin pédagogique) ont permis de conclure à la compatibilité de la qualité des sols avec les usages actuels. Ces éléments ont conduit à classer l’école maternelle privée Sainte Julitte en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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