SSP0003237

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003237

Nom usuel COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000323701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000323701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli à partir de 1966 un atelier de préparation et de lavage de véhicules automobiles, ainsi qu'une station de distribution de carburant à partir de 1974. Les activités ont cessé le 30 avril 2013. Un diagnostic de l'état des milieux a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et, pour les sols uniquement, en métaux lourds. Des travaux de dépollution ont été réalisés de février à mai 2017. Une analyse des risques résiduels a démontré la remise en état du site pour l'usage futur envisagé, à savoir d'une part un arboretum avec piste cyclable en partie nord du site, et d'autre part deux plateformes logistiques sur le reste du site.
Description Le site a accueilli à partir de 1966 un atelier de préparation et de lavage de véhicules automobiles, ainsi qu'une station de distribution de carburant à partir de 1974. Les activités ont cessé le 30 avril 2013. Un diagnostic de l'état des milieux a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et, pour les sols uniquement, en métaux lourds. Des travaux de dépollution ont été réalisés de février à mai 2017. Une analyse des risques résiduels a démontré la remise en état du site pour l'usage futur envisagé, à savoir d'une part un arboretum avec piste cyclable en partie nord du site, et d'autre part deux plateformes logistiques sur le reste du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032370101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000323701
Ancien identifiant SIS
92SIS05404
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli à partir de 1966 un atelier de préparation et de lavage de véhicules automobiles, ainsi qu'une station de distribution de carburant à partir de 1974. Les activités ont cessé le 30 avril 2013. Un diagnostic de l'état des milieux a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX) et, pour les sols uniquement, en métaux lourds. Des travaux de dépollution ont été réalisés de février à mai 2017. Une analyse des risques résiduels a démontré la remise en état du site pour l'usage futur envisagé, à savoir d'une part un arboretum avec piste cyclable en partie nord du site, et d'autre part deux plateformes logistiques sur le reste du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS 0E 28
GENNEVILLIERS 0E 33
GENNEVILLIERS 0E 59
GENNEVILLIERS 0E 60
GENNEVILLIERS 0E 91
GENNEVILLIERS 0E 94
GENNEVILLIERS 0E 113
GENNEVILLIERS 0E 146
GENNEVILLIERS 0E 158
GENNEVILLIERS 0X 276
GENNEVILLIERS 0X 278
GENNEVILLIERS 0X 280
GENNEVILLIERS 0X 282
GENNEVILLIERS 0X 284
GENNEVILLIERS 0X 286
GENNEVILLIERS 0X 303
GENNEVILLIERS 0X 329
GENNEVILLIERS 0X 331