SSP0003238
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003238 |
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| Nom usuel | Groupe scolaire privé Saint-Louis Notre Dame | ||||||||
| Commune(s) |
89464 VILLENEUVE SUR YONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000323801 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’ancienne entreprise MM. FRILEUX et BACHELET exerçait des activités de tannerie et de corroierie. Elle est inventoriée (référence BOU8901375) sur le site BASIAS, qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site est en partie l’assiette de l’un des deux établissements du groupe scolaire privé Saint-Louis Notre Dame, qui comprend : - l’école primaire (code UAI : 0890805S), dont les terrains font partie de l’emprise de l’ancienne entreprise ; - l’école maternelle (code UAI : 0890805S-P), située à côté de cette emprise. Il a donc pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de ceux-ci. Cela a justifié qu’ils ont fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par : - inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement ; - pour l’école primaire, consommation de légumes et de fruits du jardin pédagogique ; - ingestion de l’eau du robinet. Les investigations ont porté sur les gaz du sol, l’air intérieur, les sols superficiels du jardin pédagogique (école primaire) et l’eau du robinet distribuée dans les établissements, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les résultats d’investigations sur l’air montrent que des polluants volatils ont été détectés sous la dalle du bâtiment d’enseignement à des niveaux de concentration susceptibles de poser un problème s’ils étaient respirés directement. Cependant, les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Concernant les sols, par rapport au fond géochimique local et aux échantillons témoins situés hors du périmètre de l’établissement, les teneurs en plomb mesurées sont jusqu’à 145 fois supérieures pour certains prélèvements au droit du jardin pédagogique. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. En raison des niveaux de contamination notamment au plomb des sols du jardin pédagogique l’école élémentaire est classée en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». L’école maternelle a, quant-à elle, été classée B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Les écoles maternelle et primaire privées Saint-Louis Notre Dame ont été classées, respectivement, en catégories B et C dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de chaque établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes et, pour celui classé en catégorie C, le respect de certaines restrictions d’usage. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de ces établissements vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | L’ancienne entreprise MM. FRILEUX et BACHELET exerçait des activités de tannerie et de corroierie. Elle est inventoriée (référence BOU8901375) sur le site BASIAS, qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site est en partie l’assiette de l’un des deux établissements du groupe scolaire privé Saint-Louis Notre Dame, qui comprend : - l’école primaire (code UAI : 0890805S), dont les terrains font partie de l’emprise de l’ancienne entreprise ; - l’école maternelle (code UAI : 0890805S-P), située à côté de cette emprise. Il a donc pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de ceux-ci. Cela a justifié qu’ils ont fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par : - inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement ; - pour l’école primaire, consommation de légumes et de fruits du jardin pédagogique ; - ingestion de l’eau du robinet. Les investigations ont porté sur les gaz du sol, l’air intérieur, les sols superficiels du jardin pédagogique (école primaire) et l’eau du robinet distribuée dans les établissements, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les résultats d’investigations sur l’air montrent que des polluants volatils ont été détectés sous la dalle du bâtiment d’enseignement à des niveaux de concentration susceptibles de poser un problème s’ils étaient respirés directement. Cependant, les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Concernant les sols, par rapport au fond géochimique local et aux échantillons témoins situés hors du périmètre de l’établissement, les teneurs en plomb mesurées sont jusqu’à 145 fois supérieures pour certains prélèvements au droit du jardin pédagogique. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. En raison des niveaux de contamination notamment au plomb des sols du jardin pédagogique l’école élémentaire est classée en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». L’école maternelle a, quant-à elle, été classée B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Les écoles maternelle et primaire privées Saint-Louis Notre Dame ont été classées, respectivement, en catégories B et C dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de chaque établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes et, pour celui classé en catégorie C, le respect de certaines restrictions d’usage. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de ces établissements vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000323801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
89SIS05405
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ancienne entreprise MM. FRILEUX et BACHELET exerçait des activités de tannerie et de corroierie. Elle est inventoriée (référence BOU8901375) sur le site BASIAS, qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site est en partie l’assiette de l’un des deux établissements du groupe scolaire privé Saint-Louis Notre Dame, qui comprend : - l’école primaire (code UAI : 0890805S), dont les terrains font partie de l’emprise de l’ancienne entreprise ; - l’école maternelle (code UAI : 0890805S-P), située à côté de cette emprise. Il a donc pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de ceux-ci. Cela a justifié qu’ils ont fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par : - inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement ; - pour l’école primaire, consommation de légumes et de fruits du jardin pédagogique ; - ingestion de l’eau du robinet. Les investigations ont porté sur les gaz du sol, l’air intérieur, les sols superficiels du jardin pédagogique (école primaire) et l’eau du robinet distribuée dans les établissements, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les résultats d’investigations sur l’air montrent que des polluants volatils ont été détectés sous la dalle du bâtiment d’enseignement à des niveaux de concentration susceptibles de poser un problème s’ils étaient respirés directement. Cependant, les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Concernant les sols, par rapport au fond géochimique local et aux échantillons témoins situés hors du périmètre de l’établissement, les teneurs en plomb mesurées sont jusqu’à 145 fois supérieures pour certains prélèvements au droit du jardin pédagogique. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. En raison des niveaux de contamination notamment au plomb des sols du jardin pédagogique l’école élémentaire est classée en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». L’école maternelle a, quant-à elle, été classée B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Les écoles maternelle et primaire privées Saint-Louis Notre Dame ont été classées, respectivement, en catégories B et C dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de chaque établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes et, pour celui classé en catégorie C, le respect de certaines restrictions d’usage. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de ces établissements vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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