SSP0003240
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003240 |
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| Nom usuel | Ecole primaire privée La Sainte Famille | ||||||||
| Commune(s) |
21231 DIJON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000324001 |
| Date de dernière mise à jour | 11/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | De 1959 à 1970, la société générale de la droguerie a exercé l’activité de dépôt/vente en gros de liquides inflammables et de divers produits de droguerie.
Ce site est inventorié (référence BOU8900730) dans la base de données BASIAS, destinée à dresser l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site ayant été implanté sur l’emprise de l’école primaire privée la Sainte famille (code UAI : 0212036Z), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement et par ingestion de sols de l’aire de jeux par les enfants. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, l’air intérieur dans les sous-sols et dans les caves, ainsi que sur les sols de l’aire de jeux engazonnée, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS sus-mentionné. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Du dichlorométhane, des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et d’autres hydrocarbures volatils ont été quantifiés dans l’air et les gaz prélevés. Toutefois, les concentrations dans l’air à l’intérieur des salles de classe et des logements de fonction, estimées sur la base de ces résultats, sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion définis dans le cadre de la démarche. Les gaz du sol ne posent donc pas de problème. Dans les sols, seuls le mercure, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les polychlorobiphényles (PCB) dépassent les teneurs de référence (bibliographiques et sols témoins). Pour ces substances, la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires a montré que la qualité des sols est compatible avec les usages actuels et ne pose pas de problème. Ces éléments ont conduit à classer l’école primaire privée la Sainte famille en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | De 1959 à 1970, la société générale de la droguerie a exercé l’activité de dépôt/vente en gros de liquides inflammables et de divers produits de droguerie.
Ce site est inventorié (référence BOU8900730) dans la base de données BASIAS, destinée à dresser l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site ayant été implanté sur l’emprise de l’école primaire privée la Sainte famille (code UAI : 0212036Z), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement et par ingestion de sols de l’aire de jeux par les enfants. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, l’air intérieur dans les sous-sols et dans les caves, ainsi que sur les sols de l’aire de jeux engazonnée, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS sus-mentionné. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Du dichlorométhane, des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et d’autres hydrocarbures volatils ont été quantifiés dans l’air et les gaz prélevés. Toutefois, les concentrations dans l’air à l’intérieur des salles de classe et des logements de fonction, estimées sur la base de ces résultats, sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion définis dans le cadre de la démarche. Les gaz du sol ne posent donc pas de problème. Dans les sols, seuls le mercure, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les polychlorobiphényles (PCB) dépassent les teneurs de référence (bibliographiques et sols témoins). Pour ces substances, la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires a montré que la qualité des sols est compatible avec les usages actuels et ne pose pas de problème. Ces éléments ont conduit à classer l’école primaire privée la Sainte famille en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000324001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
21SIS05407
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | De 1959 à 1970, la société générale de la droguerie a exercé l’activité de dépôt/vente en gros de liquides inflammables et de divers produits de droguerie.
Ce site est inventorié (référence BOU8900730) dans la base de données BASIAS, destinée à dresser l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site ayant été implanté sur l’emprise de l’école primaire privée la Sainte famille (code UAI : 0212036Z), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement et par ingestion de sols de l’aire de jeux par les enfants. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, l’air intérieur dans les sous-sols et dans les caves, ainsi que sur les sols de l’aire de jeux engazonnée, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS sus-mentionné. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Du dichlorométhane, des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et d’autres hydrocarbures volatils ont été quantifiés dans l’air et les gaz prélevés. Toutefois, les concentrations dans l’air à l’intérieur des salles de classe et des logements de fonction, estimées sur la base de ces résultats, sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion définis dans le cadre de la démarche. Les gaz du sol ne posent donc pas de problème. Dans les sols, seuls le mercure, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les polychlorobiphényles (PCB) dépassent les teneurs de référence (bibliographiques et sols témoins). Pour ces substances, la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires a montré que la qualité des sols est compatible avec les usages actuels et ne pose pas de problème. Ces éléments ont conduit à classer l’école primaire privée la Sainte famille en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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