SSP0003241
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003241 |
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| Nom usuel | Ecole primaire publique Charles Michels | ||||||||
| Commune(s) |
89387 SENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000324101 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’entreprise M. COINON exerçait l’activité de blanchisserie, avec de premiers actes administratifs montrant qu’elle aurait débuté en 1863.
La société anonyme DOMANGE a exercé l’activité de tannerie de 1812 à 1978. On trouve également, localisée au même endroit, la trace de l’activité d’une autre tannerie, exploitée par MM. PARMENTIER et POULLET au début des années 1900. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU8901260, BOU8901259 et BOU8901184) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés à proximité de l’emprise de l’école primaire publique Charles Michels (code UAI : 0890284A), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié que le collège a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Après de premières investigations, la voie d’exposition par ingestion de l’eau du robinet a également été retenue. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol (dont certains sous dalle) et l’air intérieur dans les sous-sols de la cave et dans les bâtiments, et l’eau du robinet distribuée dans l’école, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent notamment la présence dans l’air intérieur, selon les échantillons, de naphtalène et/ou de tétrachloroéthylène. Les concentrations mesurées sont, toutefois, toutes inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion et de l’ordre de grandeur des valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile). Leur origine peut être reliée à l’ancienne activité de blanchisserie. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Ces éléments ont conduit à classer l’école publique Charles Michels en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | L’entreprise M. COINON exerçait l’activité de blanchisserie, avec de premiers actes administratifs montrant qu’elle aurait débuté en 1863.
La société anonyme DOMANGE a exercé l’activité de tannerie de 1812 à 1978. On trouve également, localisée au même endroit, la trace de l’activité d’une autre tannerie, exploitée par MM. PARMENTIER et POULLET au début des années 1900. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU8901260, BOU8901259 et BOU8901184) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés à proximité de l’emprise de l’école primaire publique Charles Michels (code UAI : 0890284A), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié que le collège a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Après de premières investigations, la voie d’exposition par ingestion de l’eau du robinet a également été retenue. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol (dont certains sous dalle) et l’air intérieur dans les sous-sols de la cave et dans les bâtiments, et l’eau du robinet distribuée dans l’école, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent notamment la présence dans l’air intérieur, selon les échantillons, de naphtalène et/ou de tétrachloroéthylène. Les concentrations mesurées sont, toutefois, toutes inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion et de l’ordre de grandeur des valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile). Leur origine peut être reliée à l’ancienne activité de blanchisserie. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Ces éléments ont conduit à classer l’école publique Charles Michels en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000324101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
89SIS05408
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’entreprise M. COINON exerçait l’activité de blanchisserie, avec de premiers actes administratifs montrant qu’elle aurait débuté en 1863.
La société anonyme DOMANGE a exercé l’activité de tannerie de 1812 à 1978. On trouve également, localisée au même endroit, la trace de l’activité d’une autre tannerie, exploitée par MM. PARMENTIER et POULLET au début des années 1900. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU8901260, BOU8901259 et BOU8901184) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés à proximité de l’emprise de l’école primaire publique Charles Michels (code UAI : 0890284A), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié que le collège a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Après de premières investigations, la voie d’exposition par ingestion de l’eau du robinet a également été retenue. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol (dont certains sous dalle) et l’air intérieur dans les sous-sols de la cave et dans les bâtiments, et l’eau du robinet distribuée dans l’école, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent notamment la présence dans l’air intérieur, selon les échantillons, de naphtalène et/ou de tétrachloroéthylène. Les concentrations mesurées sont, toutefois, toutes inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion et de l’ordre de grandeur des valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile). Leur origine peut être reliée à l’ancienne activité de blanchisserie. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Ces éléments ont conduit à classer l’école publique Charles Michels en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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