SSP0003244
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003244 |
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| Nom usuel | Collège Robert Doisneau | ||||||||
| Commune(s) |
71076 CHALON SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000324401 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le collège Robert Doisneau est implanté au droit d’une ancienne verrerie, qui était spécialisée dans la fabrication de bouteilles de vin. Elle a été en activité de 1855 à 1959. En 1947, elle avait bénéficié d’une autorisation d’exploiter un dépôt de 600 tonnes de fuel lourd. Le dernier exploitant a été la société Saint-Gobain UVEX.
À proximité de ce collège on trouve également la trace d’un atelier de menuiserie et de fabrication de charpente dont l’activité avait débuté en 1956. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU7100131 et BOU7101808) dans la base de données BASIAS destinée à dresser l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés sur ou à proximité de l’emprise du collège Robert Doisneau (code UAI : 0710537Y), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié que le collège a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par ingestion de sols de surface, par ingestion d’eau du robinet et par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol (sous dalle), l’air dans les vides sanitaires, l’eau du robinet, et les sols accessibles aux enfants (scolarisés et des résidents), pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les deux sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent pour les sols, dans une partie des prélèvements, une légère anomalie pour le mercure et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pour ces paramètres, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à la compatibilité des sols avec l’usage observé. Pour les gaz du sol et l’air des vides sanitaires, ils indiquent la présence de benzène et d’éthylbenzène, à des concentrations toutes inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ou aux valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile). Pour l’eau du robinet, du naphtalène est mesuré à des concentrations très faibles, légèrement supérieures aux limites de quantification. D’après des données documentées de l’ANSES (anciennement AFSSA), la qualité de cette eau est jugée compatible avec l’usage d’eau de boisson. Ces éléments ont conduit à classer le collège Robert Doisneau en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | Le collège Robert Doisneau est implanté au droit d’une ancienne verrerie, qui était spécialisée dans la fabrication de bouteilles de vin. Elle a été en activité de 1855 à 1959. En 1947, elle avait bénéficié d’une autorisation d’exploiter un dépôt de 600 tonnes de fuel lourd. Le dernier exploitant a été la société Saint-Gobain UVEX.
À proximité de ce collège on trouve également la trace d’un atelier de menuiserie et de fabrication de charpente dont l’activité avait débuté en 1956. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU7100131 et BOU7101808) dans la base de données BASIAS destinée à dresser l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés sur ou à proximité de l’emprise du collège Robert Doisneau (code UAI : 0710537Y), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié que le collège a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par ingestion de sols de surface, par ingestion d’eau du robinet et par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol (sous dalle), l’air dans les vides sanitaires, l’eau du robinet, et les sols accessibles aux enfants (scolarisés et des résidents), pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les deux sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent pour les sols, dans une partie des prélèvements, une légère anomalie pour le mercure et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pour ces paramètres, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à la compatibilité des sols avec l’usage observé. Pour les gaz du sol et l’air des vides sanitaires, ils indiquent la présence de benzène et d’éthylbenzène, à des concentrations toutes inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ou aux valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile). Pour l’eau du robinet, du naphtalène est mesuré à des concentrations très faibles, légèrement supérieures aux limites de quantification. D’après des données documentées de l’ANSES (anciennement AFSSA), la qualité de cette eau est jugée compatible avec l’usage d’eau de boisson. Ces éléments ont conduit à classer le collège Robert Doisneau en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000324401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05411
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le collège Robert Doisneau est implanté au droit d’une ancienne verrerie, qui était spécialisée dans la fabrication de bouteilles de vin. Elle a été en activité de 1855 à 1959. En 1947, elle avait bénéficié d’une autorisation d’exploiter un dépôt de 600 tonnes de fuel lourd. Le dernier exploitant a été la société Saint-Gobain UVEX.
À proximité de ce collège on trouve également la trace d’un atelier de menuiserie et de fabrication de charpente dont l’activité avait débuté en 1956. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU7100131 et BOU7101808) dans la base de données BASIAS destinée à dresser l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés sur ou à proximité de l’emprise du collège Robert Doisneau (code UAI : 0710537Y), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié que le collège a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par ingestion de sols de surface, par ingestion d’eau du robinet et par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol (sous dalle), l’air dans les vides sanitaires, l’eau du robinet, et les sols accessibles aux enfants (scolarisés et des résidents), pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les deux sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent pour les sols, dans une partie des prélèvements, une légère anomalie pour le mercure et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pour ces paramètres, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à la compatibilité des sols avec l’usage observé. Pour les gaz du sol et l’air des vides sanitaires, ils indiquent la présence de benzène et d’éthylbenzène, à des concentrations toutes inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ou aux valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile). Pour l’eau du robinet, du naphtalène est mesuré à des concentrations très faibles, légèrement supérieures aux limites de quantification. D’après des données documentées de l’ANSES (anciennement AFSSA), la qualité de cette eau est jugée compatible avec l’usage d’eau de boisson. Ces éléments ont conduit à classer le collège Robert Doisneau en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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