SSP0003245
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003245 |
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| Nom usuel | Lycée Mathias | ||||||||
| Commune(s) |
71076 CHALON SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000324501 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le lycée d’enseignement général, technologique et professionnel Mathias a été construit, au milieu des années 60, sur un ancien terrain militaire qui comprenait notamment un stand de tir, une zone boisée ou marécageuse utilisée vraisemblablement pour l’entraînement et des bâtiments correspondant a priori à des hangars.
Dans le cadre de l’aménagement du site pour le lycée, il a été, dans sa globalité, hormis le plan d’eau à proximité, remblayé sur une profondeur importante par des matériaux issus de la démolition de bâtiments et des résidus d’origine industrielle (présence en particulier de mâchefers). À proximité immédiate du lycée, une station service a été exploitée de 1949 à 1985 par deux exploitants successifs. Elle est inventoriée (références BOU7100132 et BOU7100831) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés à proximité de l’emprise du lycée Mathias (codes UAI : 0710010A et 0711753V), et vu la nature de certains remblais utilisés, cela a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Il a donc fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion d’eau du robinet et par ingestion de sols de surface (pour les enfants de moins de 6 ans résidant dans les appartements de fonctions). Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, l’air intérieur dans les vides sanitaires et les sous-sols, l’eau du robinet distribuée dans le lycée et les sols de surface, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités anciennes recensées sur et à proximité de l’emprise du lycée et de la nature de certains remblais. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent pour le terrain de rugby des anomalies en arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de polychlorobiphényles (PCB). Pour ces paramètres, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à l’incompatibilité de ces sols pour l’arsenic, le mercure et les PCB, pour le scénario d’exposition ingestion de sols de surface par des enfants de moins de 6 ans. Pour les autres zones investiguées, la qualité des sols est jugée compatible avec l’ensemble des usages constatés. Des concentrations significatives, à des valeurs comprises entre les bornes basses et hautes des intervalles de gestion, ont été mesurées dans les gaz du sol pour l’éthylbenzène, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène, le chloroforme et l’ammoniac. Toutefois, les résultats des analyses, portant sur l’air du vide sanitaire, ont permis de mettre en évidence que pour l’ensemble des composés détectés, les concentrations mesurées et par là, les concentrations estimées dans l’air intérieur (facteur de dilution de 1) sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion. Les dispositions constructives des bâtiments jouent un rôle protecteur efficace, confirmé par les analyses : les sols n’ont pas d’influence sur la qualité de l’air intérieur respiré par les usagers du lycée. Pour l’eau du robinet, du naphtalène est mesuré à des concentrations très faibles, légèrement supérieures aux limites de quantification. D’après des données documentées de l’ANSES (anciennement AFSSA), la qualité de cette eau est jugée compatible avec l’usage d’eau de boisson. Les investigations réalisées sur les sols superficiels au droit du terrain de rugby aboutissant à des teneurs incompatibles avec les usages constatés (enfants de moins de 6 ans résidant dans les logements de fonction), le LEGTP Mathias est classé en « catégorie C » : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires. » Observations: Cet établissement a été classé en catégorie C dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes et le respect de certaines restrictions d’usage. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | Le lycée d’enseignement général, technologique et professionnel Mathias a été construit, au milieu des années 60, sur un ancien terrain militaire qui comprenait notamment un stand de tir, une zone boisée ou marécageuse utilisée vraisemblablement pour l’entraînement et des bâtiments correspondant a priori à des hangars.
Dans le cadre de l’aménagement du site pour le lycée, il a été, dans sa globalité, hormis le plan d’eau à proximité, remblayé sur une profondeur importante par des matériaux issus de la démolition de bâtiments et des résidus d’origine industrielle (présence en particulier de mâchefers). À proximité immédiate du lycée, une station service a été exploitée de 1949 à 1985 par deux exploitants successifs. Elle est inventoriée (références BOU7100132 et BOU7100831) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés à proximité de l’emprise du lycée Mathias (codes UAI : 0710010A et 0711753V), et vu la nature de certains remblais utilisés, cela a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Il a donc fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion d’eau du robinet et par ingestion de sols de surface (pour les enfants de moins de 6 ans résidant dans les appartements de fonctions). Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, l’air intérieur dans les vides sanitaires et les sous-sols, l’eau du robinet distribuée dans le lycée et les sols de surface, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités anciennes recensées sur et à proximité de l’emprise du lycée et de la nature de certains remblais. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent pour le terrain de rugby des anomalies en arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de polychlorobiphényles (PCB). Pour ces paramètres, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à l’incompatibilité de ces sols pour l’arsenic, le mercure et les PCB, pour le scénario d’exposition ingestion de sols de surface par des enfants de moins de 6 ans. Pour les autres zones investiguées, la qualité des sols est jugée compatible avec l’ensemble des usages constatés. Des concentrations significatives, à des valeurs comprises entre les bornes basses et hautes des intervalles de gestion, ont été mesurées dans les gaz du sol pour l’éthylbenzène, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène, le chloroforme et l’ammoniac. Toutefois, les résultats des analyses, portant sur l’air du vide sanitaire, ont permis de mettre en évidence que pour l’ensemble des composés détectés, les concentrations mesurées et par là, les concentrations estimées dans l’air intérieur (facteur de dilution de 1) sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion. Les dispositions constructives des bâtiments jouent un rôle protecteur efficace, confirmé par les analyses : les sols n’ont pas d’influence sur la qualité de l’air intérieur respiré par les usagers du lycée. Pour l’eau du robinet, du naphtalène est mesuré à des concentrations très faibles, légèrement supérieures aux limites de quantification. D’après des données documentées de l’ANSES (anciennement AFSSA), la qualité de cette eau est jugée compatible avec l’usage d’eau de boisson. Les investigations réalisées sur les sols superficiels au droit du terrain de rugby aboutissant à des teneurs incompatibles avec les usages constatés (enfants de moins de 6 ans résidant dans les logements de fonction), le LEGTP Mathias est classé en « catégorie C » : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires. » Observations: Cet établissement a été classé en catégorie C dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes et le respect de certaines restrictions d’usage. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000324501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05412
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le lycée d’enseignement général, technologique et professionnel Mathias a été construit, au milieu des années 60, sur un ancien terrain militaire qui comprenait notamment un stand de tir, une zone boisée ou marécageuse utilisée vraisemblablement pour l’entraînement et des bâtiments correspondant a priori à des hangars.
Dans le cadre de l’aménagement du site pour le lycée, il a été, dans sa globalité, hormis le plan d’eau à proximité, remblayé sur une profondeur importante par des matériaux issus de la démolition de bâtiments et des résidus d’origine industrielle (présence en particulier de mâchefers). À proximité immédiate du lycée, une station service a été exploitée de 1949 à 1985 par deux exploitants successifs. Elle est inventoriée (références BOU7100132 et BOU7100831) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés à proximité de l’emprise du lycée Mathias (codes UAI : 0710010A et 0711753V), et vu la nature de certains remblais utilisés, cela a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Il a donc fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion d’eau du robinet et par ingestion de sols de surface (pour les enfants de moins de 6 ans résidant dans les appartements de fonctions). Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, l’air intérieur dans les vides sanitaires et les sous-sols, l’eau du robinet distribuée dans le lycée et les sols de surface, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités anciennes recensées sur et à proximité de l’emprise du lycée et de la nature de certains remblais. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils montrent pour le terrain de rugby des anomalies en arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de polychlorobiphényles (PCB). Pour ces paramètres, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à l’incompatibilité de ces sols pour l’arsenic, le mercure et les PCB, pour le scénario d’exposition ingestion de sols de surface par des enfants de moins de 6 ans. Pour les autres zones investiguées, la qualité des sols est jugée compatible avec l’ensemble des usages constatés. Des concentrations significatives, à des valeurs comprises entre les bornes basses et hautes des intervalles de gestion, ont été mesurées dans les gaz du sol pour l’éthylbenzène, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène, le chloroforme et l’ammoniac. Toutefois, les résultats des analyses, portant sur l’air du vide sanitaire, ont permis de mettre en évidence que pour l’ensemble des composés détectés, les concentrations mesurées et par là, les concentrations estimées dans l’air intérieur (facteur de dilution de 1) sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion. Les dispositions constructives des bâtiments jouent un rôle protecteur efficace, confirmé par les analyses : les sols n’ont pas d’influence sur la qualité de l’air intérieur respiré par les usagers du lycée. Pour l’eau du robinet, du naphtalène est mesuré à des concentrations très faibles, légèrement supérieures aux limites de quantification. D’après des données documentées de l’ANSES (anciennement AFSSA), la qualité de cette eau est jugée compatible avec l’usage d’eau de boisson. Les investigations réalisées sur les sols superficiels au droit du terrain de rugby aboutissant à des teneurs incompatibles avec les usages constatés (enfants de moins de 6 ans résidant dans les logements de fonction), le LEGTP Mathias est classé en « catégorie C » : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires. » Observations: Cet établissement a été classé en catégorie C dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes et le respect de certaines restrictions d’usage. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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