SSP0003247
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003247 |
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| Nom usuel | Halte Garderie du Petit Citeaux | ||||||||
| Commune(s) |
21231 DIJON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000324701 |
| Date de dernière mise à jour | 11/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société anonyme ESTIOT a exercé, de 1928 à 1975, des activités de construction métallique, de serrurrie et de travaux de finition dans le domaine du bâtiment.
La société BASTARD et VERDET a exercé l’activité de corroierie à partir de 1873, sans connaissance de la date d’arrêt de l’activité. La société CAVALLI P. a exercé l’activité de carrosserie-peinture à partir de 1952, sans connaissance de la date d’arrêt de l’activité. La société TOURNEBIZE F. a exercé des activités de démantèlement d’épaves et de récupération de matières recyclables, de 1921 à au moins 1962. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU2100629, BOU2100372, BOU2100630 et BOU2100311) dans la base de données BASIAS, dressant l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés sur l’emprise ou à proximité de la halte-garderie du Petit Citeaux (code UAI : 210982971), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion de sols et par ingestion de l’eau du robinet. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, sur l’air intérieur dans les sous-sols et dans les vides sanitaires, sur l’eau du robinet distribuée dans l’école, ainsi que sur les sols de l’école et des sols témoins, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Pour les hydrocarbures aromatiques C10-C12 et C16-C35, un des deux échantillons prélevés dans les sols au droit de la cour de récréation de la halte-garderie, présentant des teneurs dépassant les valeurs observées sur les sols témoins, une évaluation des risques sanitaires reprenant ces données a été réalisée. Elle a permis de s’assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec les usages constatés. Pour partie ou totalité des prélèvements, selon les substances, le benzène, le toluène, l’éthylbenzène, les xylènes, le naphtalène, des hydrocarbures totaux et du mercure ont été quantifiés dans l’air intérieur des sous-sols ou des vides sanitaires, et dans les gaz du sol. Les concentrations estimées dans l’air intérieur, basées sur les concentrations mesurées dans les milieux précédents l’exposition, étant inférieures aux bornes basses des valeurs de gestion, la présence de ces composés ne remet pas en cause les usages constatés. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Ces éléments ont conduit à classer la halte-garderie du Petit Citeaux en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Description | La société anonyme ESTIOT a exercé, de 1928 à 1975, des activités de construction métallique, de serrurrie et de travaux de finition dans le domaine du bâtiment.
La société BASTARD et VERDET a exercé l’activité de corroierie à partir de 1873, sans connaissance de la date d’arrêt de l’activité. La société CAVALLI P. a exercé l’activité de carrosserie-peinture à partir de 1952, sans connaissance de la date d’arrêt de l’activité. La société TOURNEBIZE F. a exercé des activités de démantèlement d’épaves et de récupération de matières recyclables, de 1921 à au moins 1962. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU2100629, BOU2100372, BOU2100630 et BOU2100311) dans la base de données BASIAS, dressant l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés sur l’emprise ou à proximité de la halte-garderie du Petit Citeaux (code UAI : 210982971), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion de sols et par ingestion de l’eau du robinet. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, sur l’air intérieur dans les sous-sols et dans les vides sanitaires, sur l’eau du robinet distribuée dans l’école, ainsi que sur les sols de l’école et des sols témoins, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Pour les hydrocarbures aromatiques C10-C12 et C16-C35, un des deux échantillons prélevés dans les sols au droit de la cour de récréation de la halte-garderie, présentant des teneurs dépassant les valeurs observées sur les sols témoins, une évaluation des risques sanitaires reprenant ces données a été réalisée. Elle a permis de s’assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec les usages constatés. Pour partie ou totalité des prélèvements, selon les substances, le benzène, le toluène, l’éthylbenzène, les xylènes, le naphtalène, des hydrocarbures totaux et du mercure ont été quantifiés dans l’air intérieur des sous-sols ou des vides sanitaires, et dans les gaz du sol. Les concentrations estimées dans l’air intérieur, basées sur les concentrations mesurées dans les milieux précédents l’exposition, étant inférieures aux bornes basses des valeurs de gestion, la présence de ces composés ne remet pas en cause les usages constatés. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Ces éléments ont conduit à classer la halte-garderie du Petit Citeaux en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000324701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
21SIS05414
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société anonyme ESTIOT a exercé, de 1928 à 1975, des activités de construction métallique, de serrurrie et de travaux de finition dans le domaine du bâtiment.
La société BASTARD et VERDET a exercé l’activité de corroierie à partir de 1873, sans connaissance de la date d’arrêt de l’activité. La société CAVALLI P. a exercé l’activité de carrosserie-peinture à partir de 1952, sans connaissance de la date d’arrêt de l’activité. La société TOURNEBIZE F. a exercé des activités de démantèlement d’épaves et de récupération de matières recyclables, de 1921 à au moins 1962. Les sites correspondant à ces anciennes activités sont inventoriés (références BOU2100629, BOU2100372, BOU2100630 et BOU2100311) dans la base de données BASIAS, dressant l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ces sites ayant été implantés sur l’emprise ou à proximité de la halte-garderie du Petit Citeaux (code UAI : 210982971), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion de sols et par ingestion de l’eau du robinet. Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol, sur l’air intérieur dans les sous-sols et dans les vides sanitaires, sur l’eau du robinet distribuée dans l’école, ainsi que sur les sols de l’école et des sols témoins, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour les sites BASIAS sus-mentionnés. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Pour les hydrocarbures aromatiques C10-C12 et C16-C35, un des deux échantillons prélevés dans les sols au droit de la cour de récréation de la halte-garderie, présentant des teneurs dépassant les valeurs observées sur les sols témoins, une évaluation des risques sanitaires reprenant ces données a été réalisée. Elle a permis de s’assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec les usages constatés. Pour partie ou totalité des prélèvements, selon les substances, le benzène, le toluène, l’éthylbenzène, les xylènes, le naphtalène, des hydrocarbures totaux et du mercure ont été quantifiés dans l’air intérieur des sous-sols ou des vides sanitaires, et dans les gaz du sol. Les concentrations estimées dans l’air intérieur, basées sur les concentrations mesurées dans les milieux précédents l’exposition, étant inférieures aux bornes basses des valeurs de gestion, la présence de ces composés ne remet pas en cause les usages constatés. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité. Ces éléments ont conduit à classer la halte-garderie du Petit Citeaux en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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