SSP447796

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP447796
Nom usuel SEB Selongey La Gare
Commune(s) 21599 SELONGEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000324801 20/06/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000324801
Date de dernière mise à jour 20/06/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Seb Selongey - decharge
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La décharge de la Gare n'est plus exploitée depuis 1976. Elle servait de dépôt pour les déchets générés par l’usine SEB dite « du Bourg », tels que les boues de polissage et une partie des effluents liquides issus des lignes de dégraissage.
Les invetigations menées sur le site ont permis d’identifier :
  ‑ sur site, dans certains secteurs bien délimités, correspondant aux anciennes fosses, de fortes concentrations en hydrocarbures totaux ;
  ‑ hors site, un impact sur les sols pour le nickel et le chrome.
Le site a été remis en état, les travaux ayant été encadrés par un arrêté préfectoral du 16 juin 2003 :
  ‑ extraction des terrains fortement souillés par les hydrocarbures ;
  ‑ couverture par une géomembrane ;
  ‑ mise en place d'une clôture autour du site.
Le site fait également l’objet d’un suivi semestriel des eaux souterraines, prescrit par le même arrêté préfectoral. Il montre l’absence de contamination liés à une activité humaine, hormis de très rares traces pour le tétrachloroéthylène, encore mesurées en aval de la décharge.

Afin de maîtriser les usages sur le site, des restictions d’usages conventionnelles au profit de l'Etat ont été signées le 2 mai 2005.
Description Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en décembre 2001, conformément à l'ancienne méthodologie nationale en matière de gestion de sites et sols pollués.

3 sources de pollution au sens de l'ESR ont été identifiées, ainsi qu'un impact sur les eaux souterraines pour le dichloroéthylène et un impact sur les sols à l'extérieur du site pour le nickel et le chrome.

La notation qui résulte de l'étude a conduit au classement du site, en classe 1 (site nécessitant des investigations supplémentaires) pour les sols par contact direct, et en classe 2 (site à surveiller) pour les eaux souterraines et superficielles.

Il s'agit d'un site nécessitant des investigations approfondies.

Compte tenu de ce classement, il a notamment été demandé à l'exploitant :

- d'effectuer le suivi de la qualité des eaux souterraines tel que préconisé dans l'ESR, à savoir : prélèvement et analyses semestrielles a minima des paramètres suivants : HCT, COHV et métaux dans les piézomètres PZ1, PZ2 et PZ3,

- d'effectuer les travaux préconisés dans l'ESR permettant de limiter les risques d'exposition : travaux d'extraction des terrains souillés (forte concentration en hydrocarbures dans les anciennes fosses), mise en place d'une clôture autour du site et pose d'une couverture,

- de réaliser une étude détaillée des risques (EDR) selon le guide méthodologique établi par le ministère, afin d'évaluer l'impact potentiel sur les eaux (Alimentation en Eau Potable et autres usages) des différentes sources de pollution constatées et d'en déduire les éventuelles mesures à mettre en œuvre (surveillance renforcée, dépollution, servitudes, restriction d'usage...).

Cette EDR a conclu que le risque sanitaire est acceptable.

Le site a été totalement dépollué et remis en état. Par ailleurs il a été mis en sécurité (clôture). De plus les eaux souterraines font l'objet d'un suivi semestriel.

Des Servitudes Conventionnelles au Profit de l'Etat (SCPE) ont été signées le 2 mai 2005.

Conformément à l'arrêté du 20 mars 2002, l'inspection a reçu les les suivis de la décharge réhabilitée. Les derniers résultats indiquent la stabilité de la teneur en eau volumique des boues et mettent en évidence l'efficacité de la couverture en géo-membrane. Les résultats des relevés topographique indiquent également la stabilité du massif.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 16 juin 2003 vise à réaliser des travaux d'aménagement par l'exploitant:
- travaux de décaissement des fosses identifiées afin d'évacuer et traiter les terres imprégnées d'hydrocarbures et de métaux et mise en place d'une couverture étanche supprimant les infiltrations et favorisant les écoulements surfaciques.
- travaux d'aménagement interdisant de manière claire l'accès au site.
Cet arrêté instaure aussi de nouvelles mesures pour la surveillance de la nappe souterraine:
- un relevé du niveau piézométrique des eaux et la réalisation semestrielle (une analyse en période de basses eaux et une analyse en période de hautes eaux) d'échantillons représentatifs d'eaux pour analyse en laboratoire. Cette surveillance comprend 3 points de prélèvements (3 piézomètres).
Les paramètres à analyser sont les métaux, les hydrocarbures totaux et les solvants chlorés.

Conformément à l'arrêté du 20 mars 2002, les derniers résultats 2011 de la décharge indiquent la stabilité de la teneur en eau volumique des boues et mettent en évidence l'efficacité de la couverture en géo-membrane. Les résultats des relevés topographique indiquent également la stabilité du massif.

Bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines 2010-2013:
- depuis plus de 4 ans, absence de métaux, PCB et hydrocarbures totaux - mises à part des concentrations naturelles (baryum)ou de très rares traces proches des limites de quantification analytique
Recommandation d'un arrêt du suivi de ces éléments.
- teneurs en hydrocarbures halogénés volatils représentées essentiellement par du tétrachloroéthène ont une tendance générale à la baisse, mais sont toujours présents en aval de la décharge.
Recommandation du suivi de la surveillance des hydrocarbures halogénés volatils à la fréquence biannuelle.

Qualité des eaux souterraine (prélèvement hautes eaux 2022) :
Métaux : Sur l'ensemble de piézomètres, aucun métal ne présente des valeurs supérieures aux valeurs guides.
PCB : les PCB ne sont pas détectés au droit des trois piézomètres.
Hydrocarbures totaux : L'indice des hydrocarbures totaux est inférieur au seuil de quantification analytique au droit des piézomètres
Composé Organo-Halogénés volatils (COHV) : Le tétrachloroéthène est toujours détecté sur le piézomètre Pz1. De plus sur la campagne de mars 2022 le tétrachloroéthéne est également détecté sur Pz2.
Les teneurs restent inférieures à la valeur guide recommandée par le code de la santé publique pour les eau de consommation
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-09 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : la situation depuis 2007 reste stable. Pas de problème au niveau de la qualité des eaux souterraines
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SELONGEY ZR 210
SELONGEY ZR 204

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032480101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000324801
Ancien identifiant SIS
21SIS05415
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/06/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La décharge de la Gare n'est plus exploitée depuis 1976. Elle servait de dépôt pour les déchets générés par l’usine SEB dite « du Bourg », tels que les boues de polissage et une partie des effluents liquides issus des lignes de dégraissage.
Les invetigations menées sur le site ont permis d’identifier :
  ‑ sur site, dans certains secteurs bien délimités, correspondant aux anciennes fosses, de fortes concentrations en hydrocarbures totaux ;
  ‑ hors site, un impact sur les sols pour le nickel et le chrome.
Le site a été remis en état, les travaux ayant été encadrés par un arrêté préfectoral du 16 juin 2003 :
  ‑ extraction des terrains fortement souillés par les hydrocarbures ;
  ‑ couverture par une géomembrane ;
  ‑ mise en place d'une clôture autour du site.
Le site fait également l’objet d’un suivi semestriel des eaux souterraines, prescrit par le même arrêté préfectoral. Il montre l’absence de contamination liés à une activité humaine, hormis de très rares traces pour le tétrachloroéthylène, encore mesurées en aval de la décharge.

Afin de maîtriser les usages sur le site, des restictions d’usages conventionnelles au profit de l'Etat ont été signées le 2 mai 2005.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification