SSP0003249

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003249
Nom usuel TPC Beaune
Commune(s) 21054 BEAUNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000324901 20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000324901
Date de dernière mise à jour 20/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0054 (BASOL)
Environnement Le site a été utilisé, jusqu’en 1937, en tant que carrière à ciel ouvert pour l'extraction de calcaire à chaux. Le terrain aurait ensuite été utilisé, jusqu’aux années1970, comme décharge de tout venant, dont des huiles et batteries de voitures. Dans les années 1980, des cuves de stockage de produits indéterminés y auraient été déposées, avant d’être retirées ultérieurement.
En 1989, deux cuves de fuel lourd à double parois ont été installées par le nouvel exploitant TPC Division AVX.
De premières investigations menées sur le site à cette époque ont mis en évidence la présence :
- dans les sols, d'hydrocarbures totaux, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de métaux lourds et de polychlorobiphényles (PCB) ;
- dans la nappe, de HAP et de solvants chlorés.
De nouvelles investigations des sols et des eaux souterraines, réalisées de 1998 à 2006, dont un prélèvement dans la nappe profonde, ont montré la nécessité de réaliser des travaux de dépollution sur le site.
Ils ont été réalisés entre 2007 et 2008 :
- enlèvement des cuves enterrées,
- démantèlement des bâtiments de production,
- mise en place d'un géotextile avertisseur et d'une couverture étanche.
Suite à ces travaux, et au vu des différents résultats des analyses des eaux souterraines (présence d’hydrocarbures totaux et de composés organiques halogénés, dont notamment du chlorure de vinyle), le suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines a été maintenu, jusqu'en 2014.

En mars 2012, des restrictions d’usages conventionnelles au profit de l’état (RUCPE) ont été signées.
Description En 1998, des investigations ont mis en évidence ,sur la parcelle sus-visée, la présence d'hydrocarbures, d'hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP), de métaux lourds et de PCB (polychlorobiphényles), dans les sols ainsi que des HAP et des solvants chlorés dans la nappe. Le rapport desdites investigations transmis à l'inspection des installations classées a indiqué que ces substances étaient sans lien avec le fuel lourd stocké dans les deux cuves utilisées par la société TPC, et dont l’intégrité était garantie par une double enveloppe.

Des analyses complémentaires dans la nappe, ainsi qu'une étude simplifiée des risques ont été réalisées en 2000 laquelle a classé le site en catégorie 2 "à surveiller" aux termes d'un rapport intitulé "Evaluation simplifiée des risques du site de THOMSON PASSIVE COMPONENTS, Beaune, France" en date d'avril 2001.

Le 20 décembre 2001, la parcelle a été cédée à la société IMMOBILIERE OLIVE FRANCE I SAS. Des analyses complémentaires de la nappe ont été réalisées en juillet 2002 et août 2003 lesquelles donnaient lieu à un rapport daté de décembre 2003 intitulé "Synthèse des données environnementales disponibles - Site de TPC - Beaune, France".


Les investigations des sols et de la nappe (de 1998 à 2003) complétées par un suivi de la nappe réalisé entre février 2000 et octobre 2006 ainsi que le prélèvement dans la nappe profonde ont permis de conclure les points suivants sur l'état du site de TPC à Beaune:

- La zone de l'EJP (zone Nord) correspondant à une zone remblayée montrait la présence d'hydrocarbures totaux et de métaux, en concentration, dans les sols, supérieures aux valeurs réglementaire de l'époque.
- Cette zone couvrait une surface d'environ 6 111 m² (telle que définie dans le dossier de servitude). Les investigations réalisées ont montré que les matériaux impactés étaient limités aux 5 premiers mètres et étaient donc hors nappe. Dès lors, les migrations des polluants vers la nappe ne résultaient que de phénomènes de lixiviation liés aux eaux météoriques.


Une imperméabilisation de la parcelle 376 avait été recommandée.


4 janvier 2007: par arrêté préfectoral, la société TPC a été tenue de respecter les exigences suivantes:
- réalisation de l'obturation des forages avant déconstruction des bâtiments pour éviter tous risques de pollution des eaux souterraines
- enlèvement des cuves enterrées après les avoir dégazées. Une vérification de l'état des sols en fond de fouille après enlèvement a également été imposée.
- démantèlement des bâtiments de production, caractérisation des matériaux de démolition souillés si il y a lieu et élimination desdits matériaux dans une filière agrée.


26 octobre 2007: par arrêté préfectoral, considérant la pollution résiduelle présente sur la parcelle citée et considérant les différentes conclusions des études sus-visées, la société TPC a été tenue de respecter les prescriptions suivantes:
- mise en place d'un géotextile avertisseur et d'une couverture étanche pour la parcelle concernée CD 376
- mise en place d'un suivi piézométrique (1 en amont et 3 en aval hydraulique) d'une fréquence semestrielle pendant 2 ans renouvelable selon les résultats. Les paramètres à analyser étant les hydrocarbures totaux, le chlorure de vinyle et les composés halogénés.

15 mai 2008: la société TPC a été mise en demeure de respecter et de réaliser les prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2007.

10 octobre 2008 : l'Inspection constate la mise en place d'un géotextile avertisseur et d'une couverture étanche pour la parcelle CD 376.

Au vu des différents résultats des analyses des eaux souterraines (présence de chlorure de vinyle, d'hydrocarbures totaux et d'AOX), l'inspection des installations classées a prolongé la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines.

9 mars 2012 : signature d'une convention de servitudes. Y sont particulièrement interdits :
- la réalisation de fouilles profondes, hormis celles nécessaires à l’enlèvement de cuves d’hydrocarbures
- la création de plans d'eau,
- toute construction d'immeubles, d'habitation particulière ou logement,
- tout terrain de camping,
- toutes cultures de plantes ou fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale,
- tout forage ou puits dans le sol et la nappe sous-jacente autres que pour l'installation de piézomètres,
- l'apport de matériaux autres que ceux nécessaires à conserver ou parfaire l'étanchéité du sol.

24 décembre 2013 : le suivi de la qualité des eaux souterraines de juin 2013 conclut : "Au vu des résultats des dernières campagnes présentant des teneurs inférieures aux seuils de quantification ou en baisse et proche des seuils de quantification, URS France propose l'arrêt du suivi".

janvier 2014 : l'Inspection des installations classées n'est pas opposée à la suspension du suivi de la qualité des eaux souterraines et demande à l'exploitant de sécuriser le réseau de piézomètres afin qu'aucun déversement n'y puisse être fait.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUNE CD 376
BEAUNE CD 376

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000324901
Ancien identifiant SIS
21SIS05416
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été utilisé, jusqu’en 1937, en tant que carrière à ciel ouvert pour l'extraction de calcaire à chaux. Le terrain aurait ensuite été utilisé, jusqu’aux années1970, comme décharge de tout venant, dont des huiles et batteries de voitures. Dans les années 1980, des cuves de stockage de produits indéterminés y auraient été déposées, avant d’être retirées ultérieurement.
En 1989, deux cuves de fuel lourd à double parois ont été installées par le nouvel exploitant TPC Division AVX.
De premières investigations menées sur le site à cette époque ont mis en évidence la présence :
- dans les sols, d'hydrocarbures totaux, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de métaux lourds et de polychlorobiphényles (PCB) ;
- dans la nappe, de HAP et de solvants chlorés.
De nouvelles investigations des sols et des eaux souterraines, réalisées de 1998 à 2006, dont un prélèvement dans la nappe profonde, ont montré la nécessité de réaliser des travaux de dépollution sur le site.
Ils ont été réalisés entre 2007 et 2008 :
- enlèvement des cuves enterrées,
- démantèlement des bâtiments de production,
- mise en place d'un géotextile avertisseur et d'une couverture étanche.
Suite à ces travaux, et au vu des différents résultats des analyses des eaux souterraines (présence d’hydrocarbures totaux et de composés organiques halogénés, dont notamment du chlorure de vinyle), le suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines a été maintenu, jusqu'en 2014.

En mars 2012, des restrictions d’usages conventionnelles au profit de l’état (RUCPE) ont été signées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUNE CD 376