SSP0003252
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003252 |
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| Nom usuel | RENAULT BAS MEUDON | ||||||||
| Commune(s) |
92048 MEUDON 92072 SEVRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000325201 |
| Date de dernière mise à jour | 12/10/2011 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une partie de l'ancienne usine Renault (construction automobile) dont l'activité a cessé en 1992. Les investigations sur site, menées en parallèle avec l'Ile Seguin, ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures, solvants halogénés et métaux lourds. Un zonage des travaux de réhabilitation a été défini, comprenant 7 zones, dont 6 sur l'Ile Seguin et 1 sur le Bas Meudon (zone 7). Des analyses complémentaires menées en janvier 1998 ont montré que les sols de la zone 7 pouvaient rester en place car ils répondaient aux spécifications de l'arrêté préfectoral du 09/05/1995. Un procès-verbal de récolement a été délivré le 10/11/2000. Le site a été remis en état pour un usage industriel. Observations: Restriction d'usage sur l'utilisation de la nappe |
| Description | Par arrêté préfectoral du 09/05/1995, il a été prescrit à la société RENAULT les conditions de remise en état du site.
A l'issue de l'étude historique, un zonage des travaux a été définie, comprenant 7 zones, dont 6 sur l'Ile Seguin et 1 sur le Bas Meudon (zone 7). Des analyses complémentaires ont montré que les sols de la zone 7 pouvaient rester en place et ne nécessitaient donc pas de traitement (ils répondaient aux spécifications de l'arrêté préfectoral). Sauf élément nouveau le site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000325201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05420
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une partie de l'ancienne usine Renault (construction automobile) dont l'activité a cessé en 1992. Les investigations sur site, menées en parallèle avec l'Ile Seguin, ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures, solvants halogénés et métaux lourds. Un zonage des travaux de réhabilitation a été défini, comprenant 7 zones, dont 6 sur l'Ile Seguin et 1 sur le Bas Meudon (zone 7). Des analyses complémentaires menées en janvier 1998 ont montré que les sols de la zone 7 pouvaient rester en place car ils répondaient aux spécifications de l'arrêté préfectoral du 09/05/1995. Un procès-verbal de récolement a été délivré le 10/11/2000. Le site a été remis en état pour un usage industriel. Observations: Restriction d'usage sur l'utilisation de la nappe |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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