SSP0003270
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003270 |
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| Nom usuel | KALIREL (ex FINIMETAL) | ||||||||
| Commune(s) |
71073 CHAGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000327001 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0039 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, de 1974 à 2009, des activités de fabrication de radiateurs métalliques et de stockage de produits (peintures, diluants, acétylène dissous), exercées successivement par les sociétés FINIMETAL, COFIDEV Holding, puis KALIREL.
Plusieurs investigations des sols et des eaux souterraines, réalisées entre 1999 et 2001, ont permis de mettre en évidence des pollutions : ‑ par des composés organiques chlorés (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis‑1,2‑dichloroéthylène et chlorure de vinyle), des sols sur une surface de 200 mètres carrés, autour d'une ancienne cuve de stockage enterrée de solvants, et des eaux souterraines ; ‑ par des hydrocarbures totaux, des sols sur une zone de 16 mètres carrés. Le traitement de la pollution des sols a été mis en œuvre en 2002‑2003. Les terres souillées ont été excavées, avec, pour partie, évacuation vers des filières adaptées et, pour le reste, remise en place après traitement sur site. Le suivi des eaux souterraines, commencé en 2001, se poursuit depuis, montrant encore aujourd'hui des concentrations en chlorures de vinyle supérieures à la valeur seuil de qualité des eaux potables au sens de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. |
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| Description | ► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Une évaluation environnementale du site a été réalisée en juin 1999. Suite à cette première étude, une évaluation simplifiée des risques (ESR) et un diagnostic approfondi ont été établis en juillet 2001 (conformément à l'ancienne réglementation en vigueur). Les 11 forages réalisés et les 13 piézomètres installés ont permis de mettre en évidence des zones polluées à savoir : - une petite surface (environ 16 m²) polluée par des hydrocarbures ; - une zone d'environ 200 m² située autour d'une ancienne cuve enterrée de stockage de solvants, les polluants étant des composés organiques chlorés tels que TCE et PCE (tri- et tétrachloroéthylène), cis-1,2-dichloroéthène, et chlorure de vinyle. ► TRAVAUX DE DÉPOLLUTION, SURVEILLANCE Du 6 novembre 2002 au 2 avril 2003, les travaux de dépollution ont été menés différemment selon les secteurs : - pour la zone polluée en hydrocarbures, les travaux ont consisté en l'excavation des terres souillées et leur évacuation dans des filières réglementaires ; - pour la zone polluée par les solvants, les travaux ont consisté en un traitement des terres excavées par aération sous tente (sur site), puis un traitement des gaz sur charbon actif, et enfin la mise en décharge des terres traitées. Suite à l'excavation, un pompage en fond de fouille a été réalisé afin de dépolluer la nappe souterraine, et un traitement ponctuel des eaux d'infiltration a été également été réalisé. Les terres excavées puis traitées ont été remises en place. Au total 400 m³ de terres souillées ont été excavées, traitées, et enfin remises en place. En sus des opérations de dépollution, la mise en place d'un suivi de la qualité de la nappe pendant 5 ans a été proposée. 6 piézomètres (sur les 13 de départ) ont alors été laissés en place pour les suivis semestriels. Depuis la campagne de mai 2003, les suivis se sont déroulés conformément aux propositions de FINIMETAL. Après janvier 2009, du fait de l'absence de détection de polluants dans la plupart des piézomètres, le suivi de la qualité des eaux souterraines ne porte plus que sur les teneurs en COHV (solvants chlorés et chlorure de vinyle) dans l'ouvrage PZ11. 27 juillet 2010 : par arrêté préfectoral, la société FINIMETAL a été tenue de réaliser une surveillance des eaux souterraines au droit du site pour une durée de 4 ans. Le suivi semestriel prescrit est à réaliser en période de hautes eaux (printemps) et basses eaux (fin de l'été), et doit porter sur les composés organo-halogénés volatils (COHV). Ce suivi est réalisé à l'aide de l'unique piézomètre restant (PZ11) jusqu'en 2014 inclus. Septembre 2013 : la compilation des résultats d'analyses effectuées depuis 2001 met en évidence une évolution favorable de la concentration des polluants dans les eaux souterraines : - la teneur totale en TCE et PCE est revenue depuis septembre 2010 sous le seuil de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; - en diminution depuis 2001, la teneur en cis-1,2-dichloroéthène montre une stabilisation au cours de 2013 ; - de septembre 2011 à avril 2013, la teneur en chlorure de vinyle est restée inférieure à la valeur réglementaire de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, mais excède légèrement cette valeur en septembre 2013. 30 juin 2014 : l'exploitant a transmis à l'Inspection un bilan quadriennal du suivi de la qualité des eaux souterraines, au terme de 8 campagnes réalisées de septembre 2010 à mars 2014. Sur cette période, il a été observé : - la teneur totale en Tétra et Tri-chloroéthylène (PCE et TCE) est faible (inférieure au seuil de qualité des eaux destinées à la consommation humaine depuis septembre 2010) avec une tendance à la baisse depuis 2001 ; - la teneur totale en Cis et Trans 1,2 Dichloroéthylène (DCE) est faible (inférieure au seuil de qualité des eaux destinées à la consommation humaine depuis mars 2011) avec une nette tendance à la baisse depuis 2001 ; - une nette baisse de la teneur en chlorure de vinyle (CV) depuis 2001 dont la concentration est restée inférieure à la valeur réglementaire de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de septembre 2011 à avril 2013. La concentration en ce composé est remontée légèrement sur les deux dernières campagnes de mesure. Pour autant, depuis les travaux de réhabilitation la tendance à la baisse des concentrations en TCE et DCE est indéniable et la présence de sources résiduelles de pollution peut être écartée. De fait, la production de CV ne peut que progressivement diminuer et ce, d'autant plus que les en concentrations résiduelles en TCE et DCE sont faibles. Cette synthèse conclut à une stabilisation des teneurs résiduelles dans les eaux souterraines, bien qu'encore impactées par le chlorure de vinyle et contaminées par des traces de solvants chlorés. Compte-tenu des concentrations durablement basses, très inférieures aux teneurs mesurées lors des analyses initiales de 2001, l'exploitant propose l'arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines. L'arrêt de surveillance est effectif depuis mars 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000327001 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05438
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli, de 1974 à 2009, des activités de fabrication de radiateurs métalliques et de stockage de produits (peintures, diluants, acétylène dissous), exercées successivement par les sociétés FINIMETAL, COFIDEV Holding, puis KALIREL.
Plusieurs investigations des sols et des eaux souterraines, réalisées entre 1999 et 2001, ont permis de mettre en évidence des pollutions : ‑ par des composés organiques chlorés (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis‑1,2‑dichloroéthylène et chlorure de vinyle), des sols sur une surface de 200 mètres carrés, autour d'une ancienne cuve de stockage enterrée de solvants, et des eaux souterraines ; ‑ par des hydrocarbures totaux, des sols sur une zone de 16 mètres carrés. Le traitement de la pollution des sols a été mis en œuvre en 2002‑2003. Les terres souillées ont été excavées, avec, pour partie, évacuation vers des filières adaptées et, pour le reste, remise en place après traitement sur site. Le suivi des eaux souterraines, commencé en 2001, se poursuit depuis, montrant encore aujourd'hui des concentrations en chlorures de vinyle supérieures à la valeur seuil de qualité des eaux potables au sens de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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