SSP0003271

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003271
Nom usuel TOTAL RAFFINAGE MARKETING (Chalon, ex ELF)
Commune(s) 71076 CHALON SUR SAONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000327101 10/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000327101
Date de dernière mise à jour 10/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0044 (BASOL)
Environnement L'ancienne station ELF « Relais du Lac » était au nord-ouest de la ville de Chalon-sur-Saône, en milieu urbain, au cœur du quartier résidentiel des Prés Saint Jean, composé d'immeubles d'habitations et de structures accueillant du public. Elle a été exploitée du début des années 1970 à 2002.
La mise en sécurité du site a été faite rapidement, avec notamment l'extraction des cuves et la réalisation d'un premier diagnostic environnemental des sols et des eaux souterraines.
Ces premières investigations, complétées par d'autres réalisées ensuite en 2003, 2005 et 2006, ont révélé en particulier l'existence d'une contamination importante par des hydrocarbures de type essence, mise en évidence notamment par la présence de xylènes dans les sols et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) dans les eaux souterraines, les dernières études montrant une pollution se concentrant au niveau de la zone de battement de la nappe.
Les résultats de ces différentes investigations ont conduit à mettre en œuvre des mesures de gestions successives :
  ‑ en 2002, excavation des sablons et produits hydrocarburés du fond des rétentions ;
  ‑ en 2005, excavation de 184 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures, avec évacuation en filière adaptée pour traitement par désorption thermique et remblaiement par des matériaux sains ;
  ‑ en 2008, excavation de 1026 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures, avec évacuation vers un biocentre de traitement, épandage en fonds de fouille de 450 kilogrammes de peroxyde destinés à favoriser le biodégradation des pollutions résiduelles dissoute dans la nappe, et remblaiement par des matériaux sains.

En 2009, une analyse des risques résiduels conclut que l'état du site est jugé compatible avec un usage de type habitation, sous réserve :
  ‑ d'aménager les espaces hors emprise des bâtiments ;
  ‑ que les bâtiments soient construits sur vide sanitaire ;
  ‑ de gérer les déblais ;
  ‑ de prendre en compte les risques transitoires liés à la période du chantier.
Description ► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DU SITE

Avant même la déclaration de cessation d'activité faite en janvier 2003, un diagnostic des sols et l'extraction des cuves avaient été faits en octobre 2002.

Les travaux d'extraction des cuves réalisés en octobre 2002 ont permis la détection de produits pollués dans plusieurs rétentions. L'excavation des sablons et produits hydrocarburés du fond des rétentions et leur traitement ont pu être réalisés en parallèle. A la suite de ces travaux et de la détection de ces premières sources primaires de pollution, un premier diagnostic environnemental a été mené.

10 et 11 octobre 2002 : des investigations de recherche de pollution se sont déroulées. 4 sondages à la tarière hydraulique ont été réalisés afin de prélever des échantillons de sol pour analyses. 3 piézomètres ont également été installés à une profondeur de 7 mètres afin de connaître l'état de la qualité des eaux souterraines d'une part, et caractériser le contexte hydrologique d'autre part.
Les analyses sur les sols portaient sur les hydrocarbures totaux (HCT) et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène). Les analyses sur les eaux souterraines portaient sur les hydrocarbures dissous et les BTEX.
Une contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures de type essence a été révélée, ce qui expliquait notamment la présence de BTEX dans les eaux et de xylène dans les sols.

Suite à ces conclusions, plusieurs campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été effectuées. En octobre 2003, un diagnostic environnemental complémentaire a été réalisé par l'exploitant.

8, 9 et 10 octobre 2003 : de nouvelles investigations portant sur les sols et les eaux souterraines ont été menées. Au total 3 nouveaux sondages de sols ont été effectués tout comme l’installation de 3 nouveaux piézomètres (6 au total). Les analyses portaient comme lors du diagnostic initial sur les hydrocarbures et les BTEX.
Les résultats des analyses ont révélé :
- pour les sols, des teneurs inférieures au seuil réglementaire pour tous les sondages ;
- pour les eaux souterraines, 4 piézomètres sur 6 présentant des valeurs supérieures aux seuils réglementaires tant pour les hydrocarbures que pour les BTEX.
De plus, les résultats obtenus montraient que la pollution se situait dans la zone de battement de la nappe phréatique (zone située entre la base du sol et la nappe d'eau).

Juin 2005 : dans le cadre de la réhabilitation du site et de la dépollution de la zone de battement de nappe, des travaux d'excavation des terres polluées ont été réalisés du 7 au 10 juin 2005. Au total, environ 184 tonnes de terres ont été excavées puis évacuées en centre de traitement par désorption thermique. Le remblaiement des fouilles s'est fait par un apport de matériaux propres. Le contrôle des teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux et BTEX dans les fouilles a confirmé l'absence de ces polluants.

29 mars 2006 : considérant les résultats de suivi de la qualité de nappe depuis octobre 2008, lesquels montrent l'existence d'une pollution des eaux souterraines, et considérant les différentes études environnementales pré-citées, l'exploitant a été tenu par arrêté préfectoral de réaliser :
- un diagnostic approfondi de pollution ;
- une évaluation détaillée des risques, en fonction des résultats du diagnostic sus-visé.

10, 14 et 18 avril 2006 : les investigations dans le cadre du diagnostic approfondi ont été réalisées. Avant la confection des nouveaux piézomètres, le site en comportait déjà 6 répartis sur l'ensemble du site. 2 nouveaux piézomètres ont alors été installés (portant à 8 leur nombre total).
D'autre part, une technique de traitement des hydrocarbures dissous dans les eaux de la nappe a été retenue : l'IRZ (In Situ Reactive Zone). Ce traitement permet de dégrader les composés dissous ainsi que d'autres éléments biodégradables de la nappe et de la zone de battement en intensifiant le développement des micro-organismes par un apport d'oxygène. Cet apport d'oxygène a été réalisé grâce à 12 puits d'injection dans l'eau de la nappe.
Les résultats des analyses ont indiqué :
- pour les sols, que seuls les hydrocarbures lourds étaient présents mais ne dépassaient pas le seuil réglementaire ;
- pour les eaux souterraines, des concentrations notables en hydrocarbures, en BTEX et autres composés organiques volatils - d'où les nécessaires travaux de dépollution mis en place.

14 mai 2007 : l'inspection des installations classées a reçu l'étude détaillée des risques (EDR). Celle-ci avait pour but de décrire :
- la nature et la localisation des pollutions identifiées (suite au diagnostic approfondi) ;
- le projet d'aménagement envisagé pour le site ;
- la quantification des risques résiduels pour la santé associés aux polluants en présence ;
- les travaux à réaliser ou les mesures à prendre pour permettre la viabilité du projet d'aménagement.
L'usage envisagé par TOTAL France était la construction d'un bâtiment à usage résidentiel. La conclusion de l'EDR aboutissait à un état du site compatible avec l'usage envisagé sous réserve que :
- les habitations soient construites sur vide sanitaire et que le reste du site soit couvert par un minimum de 30 à 50 cm de terre d'apport propre, dalle ou béton ;
- ou que les habitations disposent d'un niveau de parking en sous-sol.


► TRAVAUX DE DÉPOLLUTION

En février 2008, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a informé l'inspection des installations classées qu'une dépollution des sols devait être effectuée. Le but était d'éliminer la source de pollution résiduelle afin que la nappe ne soit plus alimentée en polluant, et que le suivi de nappe montre des teneurs acceptables.

En avril 2008, environ 1026 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures et aux huiles usagées ont été évacuées et traitées en biocentre agréé. Outre ces terres, environ 77,2 tonnes de béton impacté ont également été envoyées en centre de stockage. Enfin, avant le remblaiement des fouilles, 450 kg de peroxyde ont été épandus afin de favoriser la biodégradation des composés dissous dans la nappe.

16 octobre 2009 : une analyse des risques résiduels (ARR) a été transmise à l'inspection des installations classées. Le scénario d'aménagement du site n'a pas changé, à savoir un usage résidentiel avec ou sans sous-sols. Cette analyse des risques résiduels a conclu que le site et son état environnemental étaient compatibles avec l'usage envisagé sous réserve de certaines conditions :
- conserver la mémoire du site ;
- aménager les espaces hors emprise des bâtiments ou construction des bâtiments sur vide sanitaire ;
- gérer les déblais ;
- prendre en compte les risques transitoires liés à la période du chantier.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHALON SUR SAONE AR 153

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000327101
Ancien identifiant SIS
71SIS05439
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'ancienne station ELF « Relais du Lac » était au nord-ouest de la ville de Chalon-sur-Saône, en milieu urbain, au cœur du quartier résidentiel des Prés Saint Jean, composé d'immeubles d'habitations et de structures accueillant du public. Elle a été exploitée du début des années 1970 à 2002.
La mise en sécurité du site a été faite rapidement, avec notamment l'extraction des cuves et la réalisation d'un premier diagnostic environnemental des sols et des eaux souterraines.
Ces premières investigations, complétées par d'autres réalisées ensuite en 2003, 2005 et 2006, ont révélé en particulier l'existence d'une contamination importante par des hydrocarbures de type essence, mise en évidence notamment par la présence de xylènes dans les sols et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) dans les eaux souterraines, les dernières études montrant une pollution se concentrant au niveau de la zone de battement de la nappe.
Les résultats de ces différentes investigations ont conduit à mettre en œuvre des mesures de gestions successives :
  ‑ en 2002, excavation des sablons et produits hydrocarburés du fond des rétentions ;
  ‑ en 2005, excavation de 184 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures, avec évacuation en filière adaptée pour traitement par désorption thermique et remblaiement par des matériaux sains ;
  ‑ en 2008, excavation de 1026 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures, avec évacuation vers un biocentre de traitement, épandage en fonds de fouille de 450 kilogrammes de peroxyde destinés à favoriser le biodégradation des pollutions résiduelles dissoute dans la nappe, et remblaiement par des matériaux sains.

En 2009, une analyse des risques résiduels conclut que l'état du site est jugé compatible avec un usage de type habitation, sous réserve :
  ‑ d'aménager les espaces hors emprise des bâtiments ;
  ‑ que les bâtiments soient construits sur vide sanitaire ;
  ‑ de gérer les déblais ;
  ‑ de prendre en compte les risques transitoires liés à la période du chantier.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHALON SUR SAONE AR 153