SSP0003272

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003272
Nom usuel RELAIS DE BAGNEUX
Commune(s) 92007 BAGNEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000327201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000327201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une station-service a été exploitée sur ce site jusqu'au 15/07/2014. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé le 09/12/2014. Une pollution en hydrocarbures totaux a été mise en évidence au niveau d'une ancienne cuve entre 0 et 1 m de profondeur. Il a été recommandé à l'exploitant d'excaver les terres à cet endroit. La qualité des sols du site a été jugée compatible avec un usage de type industriel.
Observations: En cas de changement d’usage, il appartiendra au nouveau propriétaire du terrain de rendre compatible le site avec l'usage prévu.
Description Une station-service a été exploitée sur ce site jusqu'au 15/07/2014. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé le 09/12/2014. Une pollution en hydrocarbures totaux a été mise en évidence au niveau d'une ancienne cuve entre 0 et 1 m de profondeur. Il a été recommandé à l'exploitant d'excaver les terres à cet endroit. La qualité des sols du site a été jugée compatible avec un usage de type industriel.
Observations: En cas de changement d’usage, il appartiendra au nouveau propriétaire du terrain de rendre compatible le site avec l'usage prévu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032720101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000327201
Ancien identifiant SIS
92SIS05440
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une station-service a été exploitée sur ce site jusqu'au 15/07/2014. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé le 09/12/2014. Une pollution en hydrocarbures totaux a été mise en évidence au niveau d'une ancienne cuve entre 0 et 1 m de profondeur. Il a été recommandé à l'exploitant d'excaver les terres à cet endroit. La qualité des sols du site a été jugée compatible avec un usage de type industriel.
Observations: En cas de changement d’usage, il appartiendra au nouveau propriétaire du terrain de rendre compatible le site avec l'usage prévu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAGNEUX 0P 59