SSP0003273

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003273

Nom usuel ENGIE
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
92078 VILLENEUVE LA GARENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000327302 28/09/2021
SSP000327301 28/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000327302

Code(s) INSEE 92078
Date de dernière mise à jour 28/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0011 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 92078
Environnement Le site, situé sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-La-Garenne, a accueilli, à partir de 1943, la plus grande usine à gaz d’Europe. Dans le cadre de l'arrêt de l'usines à gaz, des travaux de démantèlement ont été réalisés à partir de 1969.

A la suite d'études environnementales qui ont révélé la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes), la remise en état du site a été encadrée par l'arrêté préfectoral du 28/02/1996. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 1997 et 1998 (excavation de plus de 230000 tonnes de terres impactées sur les terrains des deux communes).

Sur les terrains situés sur la commune de Villeneuve-la-Garenne, en complément de ces travaux, un traitement des eaux souterraines a été réalisé entre 2006 et 2016 sur 7 zones dénommées zones 1 à 6 et 141. Une pollution résiduelle subsiste néanmoins dans les sols et les eaux souterraines. Ainsi, un suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Des études complémentaires doivent être réalisées sur la zone 141.

Le site est compatible avec un usage industriel, artisanal, commercial ou tertiaire avec restrictions d’usages.

Les zones dénommées zone 1, zone 2 Sud et zone 4 font l'objet d'un projet d'instauration de servitudes d'utilité publique. Les zones 1 et 2 Sud sont localisées sur la parcelle B0160 et partiellement sur la parcelle B0137. La zone 4 est localisée partiellement sur la parcelle B0154.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère en charge de l’Écologie et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Gennevilliers / Villeneuve-la-Garenne relevait de la classe 1 du protocole. De ce fait, c'est un des sites dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est importante. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet de travaux de dépollution de grande ampleur entre 1997 et 1999 sur les 35 hectares libres de toute occupation, plus de 230 000 tonnes de terres polluées ont été excavées / triées/ traitées.
Les sols et les eaux souterraines étaient pollués en hydrocarbures et, plus particulièrement en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes).

Un arrêté préfectoral du 2 mars 2006 a imposé à la société ENGIE (EX GDF) de dépolluer les eaux souterraines de la nappe alluviale.

Les travaux réalisés ont permis de rendre compatible la partie du terrain située sur Gennevilliers avec des usages de type activités et tertiaires. Cette partie du terrain est déjà reconstruite dans sa presque totalité. La mise en place d'une barrière hydraulique en amont empêche la migration du panache de pollution vers cette zone reconstruite (Cf. Fiche BASOL 92.0010).

Sur la partie Villeneuve-la-Garenne, 7 zones distinctes (zones 1 à 6 et 141) ont fait l'objet d'un traitement par sparging/venting depuis octobre 2007. Un traitement par excavation a été réalisé avant l'implantation du sparging/venting au droit de 2 zones (zones 5 et 6).

Concernant les zones 1 et 2 Sud, les objectifs de dépollution ont été atteints et un rapport de fin de travaux et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été transmis à l'inspection des installations classées respectivement en mars 2012 et juillet 2013. Les zones 1 et 2 Sud ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement le 9 août 2013. Des Servitudes d'Utilité Publique sont en cours d'instruction pour conserver la mémoire de la pollution et encadrer les restrictions d'usages s'appliquant à ces deux zones.

Concernant la zone 4, les travaux de dépollution ont été arrêtés. Une Analyse des Risques Résiduels visant à démontrer la compatibilité de l’usage futur avec les pollutions restées en place a été transmise à l’inspection des installations classées en juillet 2014. La zone 4 a fait l'objet d'un procès-verbal de récolement le 10 mai 2016. Des Servitudes d'Utilité Publique sont en cours d'instruction pour conserver la mémoire de la pollution et encadrer les restrictions d'usages s'appliquant à cette zone.

Concernant les zones 2 Nord, 3, 5 et 6, une stratégie d'optimisation du système de traitement a été mise en œuvre de mars 2012 à juin 2016. Un rapport de fin de travaux a été transmis par courrier du 29 décembre 2016. Les zones 2 Nord, 3, 5 et 6, remises en état pour un usage industriel ou tertiaire avec restrictions d'usages, ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement le 4 septembre 2017.

Concernant la zone 141, la société ENGIE a indiqué par courrier du 17/12/2018 que le dispositif "tiers demandeur" est prévu et qu'un dossier devrait être déposé début 2019.

S'agissant de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, les résultats des prélèvements n’ont pas fait apparaître d’évolution sur les teneurs en BTEX (sous la limite de quantification en 2017) et en hydrocarbures. Sur les HAP, les résultats des analyses montrent une évolution des concentrations en fonction des périodes de hautes eaux et basses eaux. L'inspection des installations classées a demandé notamment à l'exploitant de poursuivre la surveillance des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/03/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-07-30 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Au cours de l’année 2017, les résultats des prélèvements n’ont pas fait apparaître d’évolution sur les teneurs en BTEX (sous la limite de quantification en 2017) et en hydrocarbures. Sur les HAP, les résultats des analyses montrent une évolution des concentrations en fonction des périodes de hautes eaux et basses eaux. Le prélèvement réalisé en période des hautes eaux (mars 2018) sur le piézomètre PZ110’ confirme la présence de HAP (environ 35 µg/l pour les 16 HAP). Il faut également noter l’apparition de benzène sur les piézomètres PZ110’ (44 µg/l) et PZ15 (7 µg/l) en aval du site au-dessus de la concentration fixée à l’article 7.2 de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2006 (5 µg/l) et d’éthylbenzène à des concentrations bien inférieures à la concentration fixée à l’article 7.2 de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2006.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0148 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0135 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0136 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0137 92
Gennevilliers 1 0I 0461 92
Gennevilliers 1 0I 0517 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0157 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0158 92
Gennevilliers 1 0H 0062 92
Gennevilliers 1 0H 0098 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0144 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0143 92
Gennevilliers 1 0H 0043 92
Gennevilliers 1 0H 0079 92
Gennevilliers 1 0H 0076 92
Gennevilliers 1 0H 0075 92
Gennevilliers 1 0H 0047 92
Gennevilliers 1 0H 0056 92
Gennevilliers 1 0I 0511 92
Gennevilliers 1 0H 0078 92
Gennevilliers 1 0H 0058 92
Gennevilliers 1 0H 0059 92
Gennevilliers 1 0H 0064 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0072 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0119 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0142 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0160 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0159 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0145 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0129 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0146 92
Gennevilliers 1 0H 0073 92
Gennevilliers 1 0I 0440 92
Gennevilliers 1 0I 0439 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0127 92
Gennevilliers 1 0I 0466 92
Gennevilliers 1 0I 0500 92
Gennevilliers 1 0I 0470 92
Gennevilliers 1 0I 0459 92
Gennevilliers 1 0H 0045 92
Gennevilliers 1 0I 0464 92
Gennevilliers 1 0I 0484 92
Gennevilliers 1 0I 0443 92
Gennevilliers 1 0I 0414 92
Gennevilliers 1 0I 0508 92
Gennevilliers 1 0I 0513 92
Gennevilliers 1 0I 0479 92
Gennevilliers 1 0H 0101 92
Gennevilliers 1 0I 0512 92
Gennevilliers 1 0I 0514 92
Gennevilliers 1 0I 0486 92
Gennevilliers 1 0H 0070 92
Gennevilliers 1 0I 0510 92
Gennevilliers 1 0I 0509 92
Gennevilliers 1 0I 0507 92
Gennevilliers 1 0I 0417 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0132 92
Gennevilliers 1 0I 0462 92
Gennevilliers 1 0I 0502 92
Gennevilliers 1 0I 0497 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0156 92
Gennevilliers 1 0I 0410 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0155 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0154 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0128 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0149 92
Gennevilliers 1 0I 0468 92
Gennevilliers 1 0I 0483 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0138 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0130 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0133 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0131 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0124 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0123 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0134 92
Gennevilliers 1 0I 0408 92
Gennevilliers 1 0H 0060 92
Gennevilliers 1 0I 0460 92
Gennevilliers 1 0I 0407 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0126 92
Gennevilliers 1 0I 0515 92
Gennevilliers 1 0H 0080 92
Gennevilliers 1 0H 0042 92
Gennevilliers 1 0I 0498 92
Gennevilliers 1 0I 0467 92
Gennevilliers 1 0I 0458 92
Gennevilliers 1 0I 0499 92
Gennevilliers 1 0I 0501 92
Gennevilliers 1 0I 0496 92
Gennevilliers 1 0I 0465 92
Gennevilliers 1 0I 0411 92
Gennevilliers 1 0I 0482 92
Gennevilliers 1 0I 0480 92
Gennevilliers 1 0I 0481 92
Gennevilliers 1 0I 0485 92
Gennevilliers 1 0H 0100 92
Gennevilliers 1 0I 0435 92
Gennevilliers 1 0I 0436 92
Gennevilliers 1 0I 0469 92
Gennevilliers 1 0H 0084 92
Gennevilliers 1 0I 0191 92
Gennevilliers 1 0H 0055 92
Gennevilliers 1 0H 0085 92
Gennevilliers 1 0H 0091 92
Gennevilliers 1 0H 0081 92
Gennevilliers 1 0H 0082 92
Gennevilliers 1 0H 0083 92
Gennevilliers 1 0H 0086 92
Gennevilliers 1 0H 0053 92
Gennevilliers 1 0H 0087 92
Gennevilliers 1 0H 0089 92
Gennevilliers 1 0H 0095 92
Gennevilliers 1 0H 0096 92
Gennevilliers 1 0H 0097 92
Gennevilliers 1 0H 0099 92
Gennevilliers 1 0I 0516 92

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000327301

Date de dernière mise à jour 28/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0010 (BASOL)
Environnement Le site, situé sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-La-Garenne, a accueilli, à partir de 1943, la plus grande usine à gaz d’Europe. Dans le cadre de l'arrêt de l'usines à gaz, des travaux de démantèlement ont été réalisés à partir de 1969.

A la suite d'études environnementales qui ont révélé la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes), la remise en état du site a été encadrée par l'arrêté préfectoral du 28/02/1996. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 1997 et 1998 (excavation de plus de 230000 tonnes de terres impactées sur les terrains des deux communes).

Sur les terrains situés sur la commune de Villeneuve-la-Garenne, en complément de ces travaux, un traitement des eaux souterraines a été réalisé entre 2006 et 2016 sur 7 zones dénommées zones 1 à 6 et 141. Une pollution résiduelle subsiste néanmoins dans les sols et les eaux souterraines. Ainsi, un suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Des études complémentaires doivent être réalisées sur la zone 141.

Le site est compatible avec un usage industriel, artisanal, commercial ou tertiaire avec restrictions d’usages.

Les zones dénommées zone 1, zone 2 Sud et zone 4 font l'objet d'un projet d'instauration de servitudes d'utilité publique. Les zones 1 et 2 Sud sont localisées sur la parcelle B0160 et partiellement sur la parcelle B0137. La zone 4 est localisée partiellement sur la parcelle B0154.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère en charge de l’Écologie et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Gennevilliers / Villeneuve-la-Garenne relevait de la classe 1 du protocole. De ce fait, c'est un des sites dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est importante.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet de travaux de dépollution de grande ampleur entre 1997 et 1999 sur les 35 hectares libres de toute occupation, plus de 230 000 tonnes de terres polluées ont été excavées / triées/ traitées. Les sols et les eaux souterraines étaient pollués en hydrocarbures et, plus particulièrement en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes).

Un arrêté préfectoral du 2 mars 2006 a imposé à la société ENGIE (EX GDF) de dépolluer les eaux souterraines de la nappe alluviale.

Les travaux réalisés ont permis de rendre compatible la partie du terrain située sur Gennevilliers avec des usages de type activités et tertiaires. Cette partie du terrain est déjà reconstruite dans sa presque totalité. La mise en place d'une barrière hydraulique en amont empêche la migration du panache de pollution vers cette zone reconstruite (Cf. Fiche BASOL 92.0011).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Gennevilliers 1 0H 0101 92
Gennevilliers 1 0H 0099 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0126 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0130 92
Gennevilliers 1 0I 0485 92
Gennevilliers 1 0I 0483 92
Gennevilliers 1 0I 0484 92
Gennevilliers 1 0I 0486 92
Gennevilliers 1 0I 0512 92
Gennevilliers 1 0I 0511 92
Gennevilliers 1 0I 0514 92
Gennevilliers 1 0I 0507 92
Gennevilliers 1 0I 0508 92
Gennevilliers 1 0I 0482 92
Gennevilliers 1 0I 0479 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0157 92
Gennevilliers 1 0I 0411 92
Gennevilliers 1 0I 0513 92
Gennevilliers 1 0I 0510 92
Gennevilliers 1 0I 0509 92
Gennevilliers 1 0I 0497 92
Gennevilliers 1 0I 0191 92
Gennevilliers 1 0H 0081 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0148 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0132 92
Gennevilliers 1 0I 0435 92
Gennevilliers 1 0H 0078 92
Gennevilliers 1 0H 0076 92
Gennevilliers 1 0H 0045 92
Gennevilliers 1 0I 0480 92
Gennevilliers 1 0I 0439 92
Gennevilliers 1 0H 0055 92
Gennevilliers 1 0H 0059 92
Gennevilliers 1 0H 0079 92
Gennevilliers 1 0I 0498 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0149 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0144 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0128 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0119 92
Gennevilliers 1 0H 0047 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0143 92
Gennevilliers 1 0I 0440 92
Gennevilliers 1 0H 0084 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0158 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0156 92
Gennevilliers 1 0H 0080 92
Gennevilliers 1 0H 0042 92
Gennevilliers 1 0H 0056 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0145 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0129 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0155 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0154 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0072 92
Gennevilliers 1 0H 0085 92
Gennevilliers 1 0H 0098 92
Gennevilliers 1 0I 0407 92
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Gennevilliers 1 0I 0408 92
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Gennevilliers 1 0I 0481 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0138 92
Gennevilliers 1 0I 0470 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0146 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0142 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0127 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0159 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0133 92
Gennevilliers 1 0H 0058 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0131 92
Gennevilliers 1 0I 0496 92
Gennevilliers 1 0I 0460 92
Gennevilliers 1 0I 0502 92
Gennevilliers 1 0I 0468 92
Gennevilliers 1 0I 0466 92
Gennevilliers 1 0H 0053 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0135 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0136 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0137 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0160 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0124 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0123 92
Villeneuve-la-Garenne 1 0B 0134 92
Gennevilliers 1 0I 0467 92
Gennevilliers 1 0I 0461 92
Gennevilliers 1 0I 0462 92
Gennevilliers 1 0I 0464 92
Gennevilliers 1 0I 0458 92
Gennevilliers 1 0I 0499 92
Gennevilliers 1 0I 0500 92
Gennevilliers 1 0I 0469 92
Gennevilliers 1 0I 0516 92
Gennevilliers 1 0I 0515 92
Gennevilliers 1 0I 0517 92
Gennevilliers 1 0H 0082 92
Gennevilliers 1 0I 0465 92
Gennevilliers 1 0H 0073 92
Gennevilliers 1 0I 0501 92
Gennevilliers 1 0H 0083 92
Gennevilliers 1 0H 0075 92
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Gennevilliers 1 0H 0070 92
Gennevilliers 1 0H 0064 92
Gennevilliers 1 0H 0043 92
Gennevilliers 1 0H 0060 92
Gennevilliers 1 0H 0062 92
Gennevilliers 1 0I 0414 92
Gennevilliers 1 0I 0417 92
Gennevilliers 1 0I 0436 92
Gennevilliers 1 0H 0095 92
Gennevilliers 1 0H 0097 92
Gennevilliers 1 0H 0087 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032730201

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000327302
Ancien identifiant SIS
92SIS05441
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, situé sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-La-Garenne, a accueilli, à partir de 1943, la plus grande usine à gaz d’Europe. Dans le cadre de l'arrêt de l'usines à gaz, des travaux de démantèlement ont été réalisés à partir de 1969.

A la suite d'études environnementales qui ont révélé la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes), la remise en état du site a été encadrée par l'arrêté préfectoral du 28/02/1996. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 1997 et 1998 (excavation de plus de 230000 tonnes de terres impactées sur les terrains des deux communes).

Sur les terrains situés sur la commune de Villeneuve-la-Garenne, en complément de ces travaux, un traitement des eaux souterraines a été réalisé entre 2006 et 2016 sur 7 zones dénommées zones 1 à 6 et 141. Une pollution résiduelle subsiste néanmoins dans les sols et les eaux souterraines. Ainsi, un suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Des études complémentaires doivent être réalisées sur la zone 141.

Le site est compatible avec un usage industriel, artisanal, commercial ou tertiaire avec restrictions d’usages.

Les zones dénommées zone 1, zone 2 Sud et zone 4 font l'objet d'un projet d'instauration de servitudes d'utilité publique. Les zones 1 et 2 Sud sont localisées sur la parcelle B0160 et partiellement sur la parcelle B0137. La zone 4 est localisée partiellement sur la parcelle B0154.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS OH 55
GENNEVILLIERS OH 70
GENNEVILLIERS 0H 483
GENNEVILLIERS 0H 484
GENNEVILLIERS 0H 486
GENNEVILLIERS 0H 479
GENNEVILLIERS 0H 496
GENNEVILLIERS 0H 465
GENNEVILLIERS OH 47
GENNEVILLIERS 0H 514
GENNEVILLIERS 0H 507
GENNEVILLIERS 0H 515
GENNEVILLIERS 0H 516
GENNEVILLIERS OH 58
GENNEVILLIERS 0H 517
GENNEVILLIERS 0H 417
GENNEVILLIERS 0H 469
GENNEVILLIERS 0H 410
GENNEVILLIERS 0H 462
GENNEVILLIERS 0H 460
GENNEVILLIERS 0H 414
GENNEVILLIERS 0H 82
GENNEVILLIERS 0H 84
GENNEVILLIERS 0H 468
GENNEVILLIERS 0H 461
GENNEVILLIERS 0H 501
GENNEVILLIERS OH 59
GENNEVILLIERS 0H 458
GENNEVILLIERS 0H 191
GENNEVILLIERS 0H 497
GENNEVILLIERS 0H 502
GENNEVILLIERS 0H 498
GENNEVILLIERS 0H 499
GENNEVILLIERS 0H 500
GENNEVILLIERS 0H 439
GENNEVILLIERS 0H 464
GENNEVILLIERS 0H 470
GENNEVILLIERS 0H 466
GENNEVILLIERS 0H 440
GENNEVILLIERS 0H 407
GENNEVILLIERS 0H 459
GENNEVILLIERS 0H 408
GENNEVILLIERS 0H 467
GENNEVILLIERS 0H 83
GENNEVILLIERS 0H 86
GENNEVILLIERS 0H 53
GENNEVILLIERS 0H 78
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 72
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 119
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 123
GENNEVILLIERS OH 60
GENNEVILLIERS OH 62
GENNEVILLIERS OH 64
GENNEVILLIERS OH 73
GENNEVILLIERS OH 75
GENNEVILLIERS OH 76
GENNEVILLIERS 0H 43
GENNEVILLIERS 0H 56
GENNEVILLIERS 0H 85
GENNEVILLIERS 0H 81
GENNEVILLIERS 0H 80
GENNEVILLIERS 0H 91
GENNEVILLIERS 0H 100
GENNEVILLIERS 0H 87
GENNEVILLIERS 0H 89
GENNEVILLIERS 0H 95
GENNEVILLIERS 0H 97
GENNEVILLIERS 0H 99
GENNEVILLIERS 0H 96
GENNEVILLIERS 0H 98
GENNEVILLIERS 0H 435
GENNEVILLIERS 0H 436
GENNEVILLIERS 0H 443
GENNEVILLIERS 0H 411
GENNEVILLIERS 0H 101
GENNEVILLIERS OH 42
GENNEVILLIERS OH 45
GENNEVILLIERS 0H 480
GENNEVILLIERS 0H 481
GENNEVILLIERS 0H 485
GENNEVILLIERS 0H 482
GENNEVILLIERS 0H 508
GENNEVILLIERS 0H 509
GENNEVILLIERS 0H 512
GENNEVILLIERS 0H 510
GENNEVILLIERS 0H 513
GENNEVILLIERS 0H 511
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 124
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 126
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 127
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 128
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 129
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 130
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 131
GENNEVILLIERS 0B 132
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 133
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 134
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 135
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 136
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 137
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 138
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 142
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 143
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 144
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 145
GENNEVILLIERS 0B 146
GENNEVILLIERS 0B 148
GENNEVILLIERS 0B 149
GENNEVILLIERS 0B 154
GENNEVILLIERS 0B 155
GENNEVILLIERS 0B 156
GENNEVILLIERS 0B 157
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 158
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 159
VILLENEUVE LA GARENNE 0B 160