SSP0003275

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003275
Nom usuel Société GRAINDORGE
Commune(s) 89387 SENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000327501 16/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000327501
Date de dernière mise à jour 16/07/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0019 (BASOL)
Environnement De 1928 à 2002, la société GRAINDORGE a exercé, sur son site de la rue des Bouribouts, une activité de métallisation électrolytique de matières plastiques destinées au conditionnement de parfums ou cosmétiques, qui avec le temps, a évolué vers le traitement de surfaces métalliques par galvanoplastie.
Les mesures de mise en sécurité du site ont été prises entre 2002 et 2003, comprenant notamment l’évacuation des produits chimiques présents sur le site et l’élimination des déchets non dangereux.
En octobre 2003, une première étude rendue avec le mémoire de cessation d’activité met en évidence une pollution diffuse du site par des métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel), des cyanures totaux et du tétrachloroéthylène (à l’état de traces).
Un premier suivi des eaux souterraines, réalisé de 2003 à 2005, montre un impact des sources-sols par le chrome et le nickel, à des concentrations inférieures aux valeurs pour un usage non sensible, telles que définies par la méthodologie nationale à l’époque.
La surveillance des eaux souterraines sera ensuite poursuivie, pour les paramètres chrome, nickel et les composés organochlorés.
En 2011-2012, les travaux de réhabilitation du site, sont réalisés. Un plan de terrassement est établi, visant à caractériser plus précisément la pollution des sols. S’ensuit la démolition partielle des bâtiments et la dépose des dallages en béton, avec, soit réutilisation de ces matériaux, lorsqu’ils sont inertes, soit évacuation en centre d’enfouissement technique, lorsqu’ils sont pollués.
Les terres polluées sont excavées, évacuées selon le plan de terrassement, avec remblaiement par des matériaux sains.
Après excavation, démolition... 3495 tonnes de terres et 50 tonnes de bétons pollués auront finalement été évacuées pour enfouissement en filière spécialisée.
Description Janvier 2003: une étude simplifiée des risques est imposée par arrêté préfectoral

23 février 2003: par arrêté préfectoral, la société GRAINDORGE est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant sous un délai de 3 mois un dossier de cessation d'activité.

Octobre 2003: le dossier de cessation d'activité et l’étude simplifiée des risques (ESR) sont transmis à l'inspection des installations classées.
Les résultats ont révélé que l'ensemble du site présentait une pollution diffuse en métaux et la présence de trace de composés chlorés:
- Cuivre
- nickel
- Cadmium
- Chrome
- tétrachloroéthylène
- cyanures totaux (tous les cyanures, y compris les complexes fer-cyanure)

Avant la transmission du dossier de cessation d'activité, des mesures de sécurité avaient déjà été prises, à savoir:
- transfert ou élimination des produits chimiques présent sur le site
- élimination des déchets non dangereux
- le site était clôturé
- l'installation était hors tension
- l'ESR était déjà réalisée (rapport final en juin 2003)

les mesures prévues après la cessation d'activités étaient:
- élimination des plaques de fibrociment (amiante) des toitures
- démolition des bâtiments les plus vétustes et évacuation des gravats
- évaluation de l'étendue de la contamination des sols et de l'eau souterraine.
- surveillance de la qualité des eaux souterraines
- objectif de remise en état des lieux compatible avec l'usage futur du site
- conception d'un programme technique de réhabilitation


De 2003 à fin 2005: des investigations relatives aux suivi de la qualité des eaux souterraines ont été menées (pose de piézomètres, analyses régulières). Il résulte du suivi des analyses que toutes les teneurs en Nickel et en Chrome restent en deçà des valeurs pour un usage non sensible.
Le suivi analytique est maintenu et la conception d'un programme de réhabilitation est prévue.

24 février 2009: une réunion de travail est organisée entre l'inspection des installations classées et la société GRAINDORGE.
Les mesures à prendre par la société GRAINDORGE sont:
- des investigations approfondies afin de déterminer l'étendue de la pollution dans les nappes d'eaux souterraines (point déjà souligné en janvier 2005)
- plan d'action suivi d'un échéancier à transmettre sous 1 mois
- réalisation d'un plan de gestion

10 mars 2010: un plan de gestion est transmis à l'inspection des installations classées. Celui-ci prévoit:

- un usage futur envisagé. La société GRAINDORGE et le cabinet GZ Atelier Architectes à Sens ont étudié un projet consistant à séparer le site en quatre lots accueillant chacun une habitation, un chemin d'accès et un jardin.

- des mesures de gestion se déclinant en 2 phases:

1) le traitement des terres pollués (source de pollution des eaux souterraines). Pour cela, un plan de terrassement est élaboré afin de caractériser plus précisément la pollution des sols. S'ensuit la démolition partielle des bâtiments et la dépose des dallages en béton. Ces matériaux de déconstruction seront soit réutilisés lorsqu'ils sont inertes soit évacués en centre d’enfouissement technique lorsqu'ils sont pollués. Les terres polluées sont excavées, stockées et évacuées selon le plan de terrassement. Enfin le terrain est remblayé par des matériaux sains ( sur justificatif).

2) le suivi des eaux souterraines. La surveillance porte sur le nickel, le chrome et des composés chlorés. les analyses doivent se poursuivre pendant 18 mois a minima après la fin des travaux.


4 mai 2011: par arrêté préfectoral, la société GRAINDORGE est tenue de se conformer aux prescriptions suivantes:
- réalisation d'un plan de terrassement
- traitement de la pollution des sols (excavation et élimination)
- remblaiement du terrain et ajout de terres végétales sur l'ensemble des zones excavées
- les eaux météoriques doivent être captées
- réalisation de campagnes de surveillance des eaux souterraines (fréquence semestrielle). Ces campagnes portent sur les composés organo-halogénés volatils, le nickel, le chrome, le cadmium, le plomb, le cuivre, le zinc et les cyanures
- détermination des méthodes de dépollution des eaux souterraines
- détermination de l'étendue de la pollution dans les eaux souterraines
- réalisation d'une analyse des risques résiduels (ARR)
- le cas échéant, demande de mise en place de servitudes d'utilité publique.


Du 1er août 2011 au 2 avril 2012: Phase de travaux. Le rapport de fin de travaux est transmis à l'inspection des installations classées le 2 avril 2012. Environ 3495 tonnes de terres et 50 tonnes de bétons pollués ont été évacuées pour enfouissement en filière spécialisée (485 tonnes supplémentaires par rapport à ce qui était envisagé par le plan de gestion).

Le 10 septembre 2015 Reçu dossier de cessation d'activité avec changement d'usage.

Le 12 janvier 2016 Envoi pour attribution et avis : Dossier de cessation d'activité et étude des risques sanitaires.

Juin 2017 Suivi des eaux souterraines au droit et à l’extérieur du site de la rue des Bouribouts à Sens (89)

Octobre 2017 Reçu Bilan Quadriennal pour le suivi des eaux souterraines au droit et à l'extérieur du site.


Envoi le 05 Juin 2018 courrier à la société GRAIN D'ORGE Rapport de l'inspection des installations classées et projet d'arrêté préfectoral complémentaire
Le bilan quadriennal de suivi des eaux souterraines au droit et à l’extérieur de votre ancien site industriel, situé rue des Bouribouts à SENS a été reçu, le 16 novembre 2017.
Après examen le bilan prescrit par l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011, il apparaît pertinent d’adapter le réseau de surveillance, le programme analytique et les fréquences de prélèvement pour lesquels vous trouverez ci-joint un projet d'arrêté préfectoral complémentaire.
Concernant la demande de changement d’usage (usage non sensible) sur les parcelles libérées par l'ancien site industriel, je me permets de vous demander de bien vouloir :
• réviser votre ARR (Analyse des Risques Résiduels) pour prendre en compte les conclusions du bilan quadriennal ;
• satisfaire aux dispositions de l’article R512-39-II du code de l’environnement pour la nouvelle proposition sur le type d’usage futur du site.
Cette démarche est préalable à la délivrance d’un procès verbal constatant la réalisation des travaux (article R512-39-III du code de l’environnement).

Rappelle que les demandes suivantes formulées dans le courrier datant du 05 janvier 2016 sont toujours d’actualités, à savoir :
• réaliser de nouvelles mesures d’air ambiant dans les logements voisins du site, celles fournies n’étant pas représentatives,
• réaliser une évaluation de l’impact sanitaire pour les riverains utilisant l’eau des puits,
• réviser le plan de gestion ; celui-ci devra notamment intégrer l’ensemble des résultats disponibles,
• compléter l’analyse des incertitudes qui apparaissent sous-estimées par le bureau d’études qui a mené la mission,
• proposer le contenu de restrictions d’usage sous forme de servitudes d’utilité publique (SUP) ; celle-ci devront notamment interdire les excavations de terre, les constructions en sous-sol, l’usage des eaux souterraines, les potagers et/ou les vergers, préconiser par exemple la mise sur vides sanitaires ventilés pour les éventuelles constructions ; etc.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SENS 1 BN 132 89
SENS 1 BN 194 89
SENS 1 BN 133 89
SENS 1 BN 204 89
SENS 1 BN 205 89
SENS 1 BN 207 89
SENS 1 BN 206 89

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000327501
Ancien identifiant SIS
89SIS05445
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1928 à 2002, la société GRAINDORGE a exercé, sur son site de la rue des Bouribouts, une activité de métallisation électrolytique de matières plastiques destinées au conditionnement de parfums ou cosmétiques, qui avec le temps, a évolué vers le traitement de surfaces métalliques par galvanoplastie.
Les mesures de mise en sécurité du site ont été prises entre 2002 et 2003, comprenant notamment l’évacuation des produits chimiques présents sur le site et l’élimination des déchets non dangereux.
En octobre 2003, une première étude rendue avec le mémoire de cessation d’activité met en évidence une pollution diffuse du site par des métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel), des cyanures totaux et du tétrachloroéthylène (à l’état de traces).
Un premier suivi des eaux souterraines, réalisé de 2003 à 2005, montre un impact des sources-sols par le chrome et le nickel, à des concentrations inférieures aux valeurs pour un usage non sensible, telles que définies par la méthodologie nationale à l’époque.
La surveillance des eaux souterraines sera ensuite poursuivie, pour les paramètres chrome, nickel et les composés organochlorés.
En 2011-2012, les travaux de réhabilitation du site, sont réalisés. Un plan de terrassement est établi, visant à caractériser plus précisément la pollution des sols. S’ensuit la démolition partielle des bâtiments et la dépose des dallages en béton, avec, soit réutilisation de ces matériaux, lorsqu’ils sont inertes, soit évacuation en centre d’enfouissement technique, lorsqu’ils sont pollués.
Les terres polluées sont excavées, évacuées selon le plan de terrassement, avec remblaiement par des matériaux sains.
Après excavation, démolition... 3495 tonnes de terres et 50 tonnes de bétons pollués auront finalement été évacuées pour enfouissement en filière spécialisée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SENS 1 BN 132 89
SENS 1 BN 194 89
SENS 1 BN 133 89
SENS 1 BN 204 89
SENS 1 BN 205 89
SENS 1 BN 207 89
SENS 1 BN 206 89