SSP0003276
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003276 |
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| Nom usuel | OIL FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
78517 RAMBOUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000327601 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/03/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0101 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, de 1969 à 2008, une station-service et un atelier d’entretien et de réparation mécanique.
Dans le cadre de la cessation d’activité intervenue en 2008, le site a été mis en sécurité (inertage des cuves et démantèlement des installations pétrolières). Des diagnostics des sols ont été réalisés en 2005 et 2009. Ils ont mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures et les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylxylène, Xylènes). En 2010, des investigations ont été menées sur les eaux souterraines. Une pollution des eaux souterraines en composés aliphatiques volatils a été mise en évidence. Des travaux de terrassement et d'élimination des terres impactées ont été réalisés en novembre 2010. Les fouilles ont été remblayées avec des matériaux sains. A l’issue des travaux, des teneurs résiduelles en hydrocarbures et xylènes subsistaient. Néanmoins, cette pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. Le maire et le propriétaire ont été informés de la présence d'une pollution résiduelle nécessitant, en cas de changement d'usage, de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage projeté. Observations: Actuellement, un immeuble d’habitation avec des commerces en rez-de-chaussée sont présents au droit de l’ancienne station-service |
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| Description | Des diagnostics ont été réalisés en 2005 et 2009 puis en 2010 pour les eaux souterraines.
Ils ont mis en évidence : - une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), - la présence dans les eaux souterraines de composés aliphatiques volatils (les hydrocarbures et les BTEX observés en 2005 et 2009 montraient des teneurs inférieures au seuil de quantification en 2010). Des travaux de terrassement et d'élimination des terres impactées ont été réalisés en novembre 2010 jusqu'à la limite des contraintes techniques : -environ 4,5 m de profondeur pour les cuves de gazole (limite des fosses maçonnées), -entre 2 m et 2,5 m au centre de la station-service (blocs de calcaire en fond de fouille). Les fouilles ont été remblayées avec des matériaux sains. Au total, 260 t de terres ont été éliminées en centre de stockage. Des teneurs résiduelles en hydrocarbures et xylènes subsistaient en un point en fond de fouille. Néanmoins, la profondeur de cette pollution résiduelle (5 m) et la nature des polluants (peu volatils) réduisent le risque que ces résidus aient un impact rendant incompatible l'état des sols avec un usage industriel. En cas de changement d'usage, des précautions devront être prises pour vérifier la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage. Par courrier préfectoral du 10 septembre 2014, l'exploitant a été notamment informé de ce dernier point, tout comme le Maire de Rambouillet et le propriétaire du terrain en copie de ce courrier. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000327601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS05447
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli, de 1969 à 2008, une station-service et un atelier d’entretien et de réparation mécanique.
Dans le cadre de la cessation d’activité intervenue en 2008, le site a été mis en sécurité (inertage des cuves et démantèlement des installations pétrolières). Des diagnostics des sols ont été réalisés en 2005 et 2009. Ils ont mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures et les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylxylène, Xylènes). En 2010, des investigations ont été menées sur les eaux souterraines. Une pollution des eaux souterraines en composés aliphatiques volatils a été mise en évidence. Des travaux de terrassement et d'élimination des terres impactées ont été réalisés en novembre 2010. Les fouilles ont été remblayées avec des matériaux sains. A l’issue des travaux, des teneurs résiduelles en hydrocarbures et xylènes subsistaient. Néanmoins, cette pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. Le maire et le propriétaire ont été informés de la présence d'une pollution résiduelle nécessitant, en cas de changement d'usage, de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage projeté. Observations: Actuellement, un immeuble d’habitation avec des commerces en rez-de-chaussée sont présents au droit de l’ancienne station-service |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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