SSP0003278

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003278
Nom usuel RENAULT RETAIL GROUP
Commune(s) 92012 BOULOGNE BILLANCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000327801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000327801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une station-service a été exploitée sur ce site entre 1956 et 2009. Plusieurs diagnostics de la qualité des sols ont été réalisés en avril 2003, avril 2007 et octobre 2010. Ce dernier a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX). Les risques sanitaires ont été évalués pour le scénario de réaménagement le plus pénalisant, à savoir un usage logement. Il a été montré une compatibilité de l'état des milieux avec ce type d'usage.
Description Une station-service a été exploitée sur ce site entre 1956 et 2009. Plusieurs diagnostics de la qualité des sols ont été réalisés en avril 2003, avril 2007 et octobre 2010. Ce dernier a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX). Les risques sanitaires ont été évalués pour le scénario de réaménagement le plus pénalisant, à savoir un usage logement. Il a été montré une compatibilité de l'état des milieux avec ce type d'usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000327801
Ancien identifiant SIS
92SIS05449
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une station-service a été exploitée sur ce site entre 1956 et 2009. Plusieurs diagnostics de la qualité des sols ont été réalisés en avril 2003, avril 2007 et octobre 2010. Ce dernier a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX). Les risques sanitaires ont été évalués pour le scénario de réaménagement le plus pénalisant, à savoir un usage logement. Il a été montré une compatibilité de l'état des milieux avec ce type d'usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOULOGNE BILLANCOURT BQ 92