SSP0003280

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003280
Nom usuel Société Commerciale Automobile
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000328001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000328001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Société Commerciale Automobile a exploité une installation de distribution de carburants et un atelier d'entretien de véhicule à moteur. Ces installations sont respectivement classées sous les rubriques 1434-1-b et 2930-1-b soumises au régime de "Déclaration". La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 11/10/2016 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/04/2012.
Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en juin 2016 par la réalisation de 14 sondages entre 2m et 5m de profondeur. Les résultats du diagnostic mettent en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et des teneurs en métaux (zinc, cuivre, plomb) imputables aux remblais.
Des travaux de dépollution ont été réalisés entre juin et août 2016 avec la neutralisation et l'extraction des cuves de carburants et d'huiles usagées ainsi que des tuyauteries.
Des investigations supplémentaires se sont déroulées en septembre et octobre 2016. Les résultats révèlent une trace non significative en hydrocarbures ainsi que des teneurs modérées ,dans les gaz de sol, en hydrocarbures aliphatiques, en hydrocarbures aromatiques, en toluène, en éthylbenzène, en xylène. Les prélèvements d'air ambiant signalent des dépassements des limites de quantification du laboratoire en hydrocarbures aromatiques et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). Ces teneurs restent inférieures aux valeurs moyennes d'exposition professionnelle de l'INRS.
Une Analyse des Risques Résiduels, transmise en octobre 2016, conclut que le risque sanitaire est considéré comme acceptable pour les employés du site.
L'état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation des installations.
Description La Société Commerciale Automobile a exploité une installation de distribution de carburants et un atelier d'entretien de véhicule à moteur. Ces installations sont respectivement classées sous les rubriques 1434-1-b et 2930-1-b soumises au régime de "Déclaration". La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 11/10/2016 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/04/2012.
Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en juin 2016 par la réalisation de 14 sondages entre 2m et 5m de profondeur. Les résultats du diagnostic mettent en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et des teneurs en métaux (zinc, cuivre, plomb) imputables aux remblais.
Des travaux de dépollution ont été réalisés entre juin et août 2016 avec la neutralisation et l'extraction des cuves de carburants et d'huiles usagées ainsi que des tuyauteries.
Des investigations supplémentaires se sont déroulées en septembre et octobre 2016. Les résultats révèlent une trace non significative en hydrocarbures ainsi que des teneurs modérées ,dans les gaz de sol, en hydrocarbures aliphatiques, en hydrocarbures aromatiques, en toluène, en éthylbenzène, en xylène. Les prélèvements d'air ambiant signalent des dépassements des limites de quantification du laboratoire en hydrocarbures aromatiques et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). Ces teneurs restent inférieures aux valeurs moyennes d'exposition professionnelle de l'INRS.
Une Analyse des Risques Résiduels, transmise en octobre 2016, conclut que le risque sanitaire est considéré comme acceptable pour les employés du site.
L'état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation des installations.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000328001
Ancien identifiant SIS
75SIS05452
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société Commerciale Automobile a exploité une installation de distribution de carburants et un atelier d'entretien de véhicule à moteur. Ces installations sont respectivement classées sous les rubriques 1434-1-b et 2930-1-b soumises au régime de "Déclaration". La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 11/10/2016 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/04/2012.
Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en juin 2016 par la réalisation de 14 sondages entre 2m et 5m de profondeur. Les résultats du diagnostic mettent en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et des teneurs en métaux (zinc, cuivre, plomb) imputables aux remblais.
Des travaux de dépollution ont été réalisés entre juin et août 2016 avec la neutralisation et l'extraction des cuves de carburants et d'huiles usagées ainsi que des tuyauteries.
Des investigations supplémentaires se sont déroulées en septembre et octobre 2016. Les résultats révèlent une trace non significative en hydrocarbures ainsi que des teneurs modérées ,dans les gaz de sol, en hydrocarbures aliphatiques, en hydrocarbures aromatiques, en toluène, en éthylbenzène, en xylène. Les prélèvements d'air ambiant signalent des dépassements des limites de quantification du laboratoire en hydrocarbures aromatiques et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). Ces teneurs restent inférieures aux valeurs moyennes d'exposition professionnelle de l'INRS.
Une Analyse des Risques Résiduels, transmise en octobre 2016, conclut que le risque sanitaire est considéré comme acceptable pour les employés du site.
L'état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation des installations.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS BA 48