SSP0003281
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003281 |
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| Nom usuel | GARAGE MASSOT | ||||||||
| Commune(s) |
71056 BRANGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000328101 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0057 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, jusqu’en 2003, une station TOTAL de distribution de carburant (essence et gazole). Depuis, et jusque récemment, une activité de vente et d’entretien (vidange et lavage) de véhicules avait continué sur le site, exploitée par la SARL Garage MASSOT.
Le site se situe en plein cœur de la commune de Branges, à 7-800 mètres de la rivière La Seille, un affluent de la Saône. Aucune nappe véritable n’est connue au droit du site, mais des eaux de subsurface sont rencontrées entre 1,30 et 1,50 mètres de profondeur. L’ensemble des volucompteurs ont été démantelés en 2003. En 2007, un diagnostic environnemental du site a été réalisé, montrant la présence d’hydrocarbures et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) dans les eaux souterraines et les sols. Des mesures de gestion de la pollution ont été prises consistant en l’excavation des terres souillées, certaines ayant du être laissées en place du fait de la présence, à proximité, de constructions. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’un suivi semestriel de 2007 à 2013. La dernière campagne d’analyse indiquant encore la présence d’hydrocarbures et de BTEX, mais à des concentrations nettement inférieures aux valeurs seuils du SDAGE Rhône-Méditerranée, les services de l’état avaient proposé à l’ancien exploitant d’arrêter la surveillance. L’air intérieur de l’habitation, jouxtant l’ancien garage automobile, a également fait l’objet d’analyses, entre 2008 et 2013. Une première évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée sur la base des résultats d’analyse des premiers prélèvements, concluant que les risques sanitaires sont acceptables. Les résultats de la dernière analyse d’air ambiant réalisée en 2013, montrant que les risques sanitaires étaient encore acceptables, la levée du suivi de l’air intérieur a également été proposée. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Description | ► ÉTUDES RÉALISÉES
Un diagnostic environnemental a été réalisé en janvier 2007. Les investigations et analyses effectuées ont montré la présence d'un impact par des hydrocarbures totaux (HCT) et des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) tant dans les sols que dans les eaux souterraines. Suite au constat de pollution lors du diagnostic environnemental de janvier 2007 : - un suivi de la qualité des eaux souterraines a été mis en place dès 2007, à une fréquence semestrielle ; - une étude d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ont été réalisées. Les opérations de sondage du 16 mai 2007 au droit de la dalle de béton ont mis en évidence un impact sur les sols par des hydrocarbures, à des teneurs généralement inférieures aux valeurs seuils - hormis un taux élevé d'HCT dans le sondage S1 (entre les anciens volucompteurs et la boutique). Un autre sondage (S3) montrait également des traces de xylène. D'autre part des traces d'HCT ont été détectées dans les sols au niveau d'un piézomètre en aval du site (PZ1). Concernant les eaux souterraines, les piézomètres au droit du site (PZ1, PZ2) montraient un impact par les BTEX : benzène et xylènes à des teneurs supérieures aux valeurs réglementaires, traces de toluène et éthylbenzène. Une contamination des eaux par hydrocarbures totaux a également été mise en évidence dans PZ2. Il est à noter que les eaux souterraines d'un piézomètre implanté en amont hydraulique du site (PZ3) montraient également un impact modéré par des HCT. Plusieurs campagnes de prélèvement d'air ambiant ont été réalisées en septembre 2008, mars 2009, novembre 2010 et juillet 2011. ► TRAVAUX EFFECTUÉS, SURVEILLANCE Dès janvier 2007, des travaux de dépollution ont été entrepris, qui ont consisté en l'excavation des terres et eaux polluées à proximité des anciennes cuves et volucompteurs. Cependant, la totalité des terres souillées n'a pu être extraite, du fait de la présence de zones construites (dalle de béton supportant l'auvent, et habitation attenante au garage). En septembre 2008, l'EQRS avait conclu à une absence de risque sanitaire inacceptable quant à l'air ambiant, compatible avec l'usage résidentiel constaté. Toutefois de nouvelles mesures effectuées dans l'habitation les 26-29 mars 2009 ont mis en évidence une hausse des teneurs en certains composés dans l'air ambiant. Un nouveau piézomètre (PZ4) a été implanté hors site en 2011, à une centaine de mètres en aval hydraulique. En janvier 2012, un bilan du suivi de la qualité des eaux souterraines depuis 2007 concluait à : - la diminution depuis juin 2007 de l'impact par les HCT (hydrocarbures C5-C40) et BTEX au droit du site (ouvrage PZ2) ; - la persistance d'un impact dans les autres ouvrages sur site, à des teneurs toutefois inférieures aux limites analytiques ; - hors site (ouvrage PZ4), la présence de faibles teneurs en hydrocarbures lourds et l'absence d'hydrocarbures légers (C5-C16). Compte-tenu de ces observations, il a été recommandé une mise à jour des études antérieures (IEM et EQRS de septembre 2008) et la poursuite de la surveillance de l'air ambiant et des eaux souterraines, tant sur site que hors site. Une 10eme campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisée en août 2013 et portait sur les BTEX et HCT. Elle indique : - Une baisse des teneurs en HCT , avec un léger dépassement de la limite de quantification uniquement sur Pz2. - Des traces de BTEX en dessous de la limite de quantification , hormis pour Pz2 mais la concentration reste inférieure au seuil de référence. Des analyses de l'air ambiant ont également été réalisées. Quelques teneurs sont en hausse mais reste toujours inférieures aux valeurs de références de l'IEM de 2008. L'arrêt de surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol est préconisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000328101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05453
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli, jusqu’en 2003, une station TOTAL de distribution de carburant (essence et gazole). Depuis, et jusque récemment, une activité de vente et d’entretien (vidange et lavage) de véhicules avait continué sur le site, exploitée par la SARL Garage MASSOT.
Le site se situe en plein cœur de la commune de Branges, à 7-800 mètres de la rivière La Seille, un affluent de la Saône. Aucune nappe véritable n’est connue au droit du site, mais des eaux de subsurface sont rencontrées entre 1,30 et 1,50 mètres de profondeur. L’ensemble des volucompteurs ont été démantelés en 2003. En 2007, un diagnostic environnemental du site a été réalisé, montrant la présence d’hydrocarbures et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) dans les eaux souterraines et les sols. Des mesures de gestion de la pollution ont été prises consistant en l’excavation des terres souillées, certaines ayant du être laissées en place du fait de la présence, à proximité, de constructions. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’un suivi semestriel de 2007 à 2013. La dernière campagne d’analyse indiquant encore la présence d’hydrocarbures et de BTEX, mais à des concentrations nettement inférieures aux valeurs seuils du SDAGE Rhône-Méditerranée, les services de l’état avaient proposé à l’ancien exploitant d’arrêter la surveillance. L’air intérieur de l’habitation, jouxtant l’ancien garage automobile, a également fait l’objet d’analyses, entre 2008 et 2013. Une première évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée sur la base des résultats d’analyse des premiers prélèvements, concluant que les risques sanitaires sont acceptables. Les résultats de la dernière analyse d’air ambiant réalisée en 2013, montrant que les risques sanitaires étaient encore acceptables, la levée du suivi de l’air intérieur a également été proposée. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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