SSP0003283
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003283 |
||||||||
| Nom usuel | A+ LOGISTICS | ||||||||
| Commune(s) |
93066 SAINT DENIS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000328301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société A+ LOGISTICS a exploité le site à des fins de stockage de produits combustibles jusqu’à la cessation des activités déclarée en septembre 2007.
Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), réalisée par l’ancien propriétaire du site, a été réalisée par un bureau d’études en 2007. Elle a mis en évidence des dépassements ponctuels dans les eaux souterraines, en trichloréthylène et perchloréthylène, hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et 1,1 Dichloroéthylène. Les sols étaient également impactés par des métaux lourds et des hydrocarbures totaux. La démolition des bâtiments ainsi que la construction de bâtiments à vocation de logements a été constatée par une visite de l’inspection des installations classées du 26 janvier 2011, sans que la compatibilité avec un usage de logements n’ait été établie. Cependant, le projet de construction étant avancé et l’exploitant n’étant pas à l’origine de la modification de l’usage du site, il revient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de la pollution avec l’usage projeté. Observations: 2007 : Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) 2008 : diagnostic complémentaire des sols |
| Description | La société A+ LOGISTICS a exploité le site à des fins de stockage de produits combustibles jusqu’à la cessation des activités déclarée en septembre 2007.
Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), réalisée par l’ancien propriétaire du site, a été réalisée par un bureau d’études en 2007. Elle a mis en évidence des dépassements ponctuels dans les eaux souterraines, en trichloréthylène et perchloréthylène, hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et 1,1 Dichloroéthylène. Les sols étaient également impactés par des métaux lourds et des hydrocarbures totaux. La démolition des bâtiments ainsi que la construction de bâtiments à vocation de logements a été constatée par une visite de l’inspection des installations classées du 26 janvier 2011, sans que la compatibilité avec un usage de logements n’ait été établie. Cependant, le projet de construction étant avancé et l’exploitant n’étant pas à l’origine de la modification de l’usage du site, il revient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de la pollution avec l’usage projeté. Observations: 2007 : Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) 2008 : diagnostic complémentaire des sols |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032830101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000328301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS05455
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société A+ LOGISTICS a exploité le site à des fins de stockage de produits combustibles jusqu’à la cessation des activités déclarée en septembre 2007.
Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), réalisée par l’ancien propriétaire du site, a été réalisée par un bureau d’études en 2007. Elle a mis en évidence des dépassements ponctuels dans les eaux souterraines, en trichloréthylène et perchloréthylène, hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et 1,1 Dichloroéthylène. Les sols étaient également impactés par des métaux lourds et des hydrocarbures totaux. La démolition des bâtiments ainsi que la construction de bâtiments à vocation de logements a été constatée par une visite de l’inspection des installations classées du 26 janvier 2011, sans que la compatibilité avec un usage de logements n’ait été établie. Cependant, le projet de construction étant avancé et l’exploitant n’étant pas à l’origine de la modification de l’usage du site, il revient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de la pollution avec l’usage projeté. Observations: 2007 : Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) 2008 : diagnostic complémentaire des sols |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
