SSP0003284
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003284 |
||||||||
| Nom usuel | TOTAL | ||||||||
| Commune(s) |
92020 CHATILLON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
|
| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site a accueilli une station-service dont l'activité a cessé le 31/03/2009. Des diagnostics des sols ont été réalisés en 2009 et en 2011, mettant en évidence une pollution en hydrocarbures totaux, en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des travaux de dépollution du site par excavation des terres contaminées ont ensuite été menés. L'analyse des risques résiduels réalisée après travaux a démontré la compatibilité du site avec un usage de type industriel.
En cas de changement d’usage, il appartiendra à l'aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état du sol avec l’usage prévu. Observations: Un permis de construire a été délivré le 24/07/2014 à l'aménageur Bouygues Immobilier pour la construction d'un ensemble immobilier constitué de logements, de commerces et d'une crèche. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032840101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000328401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05456
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une station-service dont l'activité a cessé le 31/03/2009. Des diagnostics des sols ont été réalisés en 2009 et en 2011, mettant en évidence une pollution en hydrocarbures totaux, en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des travaux de dépollution du site par excavation des terres contaminées ont ensuite été menés. L'analyse des risques résiduels réalisée après travaux a démontré la compatibilité du site avec un usage de type industriel.
En cas de changement d’usage, il appartiendra à l'aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état du sol avec l’usage prévu. Observations: Un permis de construire a été délivré le 24/07/2014 à l'aménageur Bouygues Immobilier pour la construction d'un ensemble immobilier constitué de logements, de commerces et d'une crèche. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
