SSP0003285

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003285
Nom usuel BP Porte de la Vilette
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000328501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000328501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société DELEK FRANCE a exploité une station service soumise au régime de "Déclaration" et classée sous la rubrique 1435-3. La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 28/05/2013 et la cessation est effective le 30/06/2013.
Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en janvier 2013 par la réalisation de huit sondages. Les résultats du diagnostic mettent en évidence la présence dans les sols d'un faible impact superficiel en hydrocarbures.
Les travaux de démantèlement, réalisé en juillet 2013, comprennent la démolition des structures aériennes et retrait des volucompteurs, le dégazage et ferraillage des cuves et des tuyauteries, le démantèlement du séparateur d'hydrocarbures.
Un bilan coût-avantages, datant de janvier 2015 préconise le recouvrement de l'intégralité du site par du bâti, de l'enrobé ou 30cm de matériaux sains. Cet avis est complété par une Analyse des Risques Résiduels, de janvier 2015, qui conclut à un risque sanitaire acceptable pour les adultes travaillant sur le site correspondant à un usage d'activité comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
L'ancien exploitant a proposé à la Mairie de Paris le 22 février 2016 la mise en place d'une RUP (Restriction d'Usage entre Parties). Douze restrictions d'usages sont formulées afin de prendre en compte la pollution résiduelle du site. Elles concernent l'obligation de réaliser de nouvelles études en cas de changement sur le site (aménagement ou usage), l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines et de cultiver des végétaux comestibles, l’information des tiers quand au caractère pollué du site.
Description La société DELEK FRANCE a exploité une station service soumise au régime de "Déclaration" et classée sous la rubrique 1435-3. La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 28/05/2013 et la cessation est effective le 30/06/2013.
Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en janvier 2013 par la réalisation de huit sondages. Les résultats du diagnostic mettent en évidence la présence dans les sols d'un faible impact superficiel en hydrocarbures.
Les travaux de démantèlement, réalisé en juillet 2013, comprennent la démolition des structures aériennes et retrait des volucompteurs, le dégazage et ferraillage des cuves et des tuyauteries, le démantèlement du séparateur d'hydrocarbures.
Un bilan coût-avantages, datant de janvier 2015 préconise le recouvrement de l'intégralité du site par du bâti, de l'enrobé ou 30cm de matériaux sains. Cet avis est complété par une Analyse des Risques Résiduels, de janvier 2015, qui conclut à un risque sanitaire acceptable pour les adultes travaillant sur le site correspondant à un usage d'activité comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
L'ancien exploitant a proposé à la Mairie de Paris le 22 février 2016 la mise en place d'une RUP (Restriction d'Usage entre Parties). Douze restrictions d'usages sont formulées afin de prendre en compte la pollution résiduelle du site. Elles concernent l'obligation de réaliser de nouvelles études en cas de changement sur le site (aménagement ou usage), l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines et de cultiver des végétaux comestibles, l’information des tiers quand au caractère pollué du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032850101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000328501
Ancien identifiant SIS
75SIS05457
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DELEK FRANCE a exploité une station service soumise au régime de "Déclaration" et classée sous la rubrique 1435-3. La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 28/05/2013 et la cessation est effective le 30/06/2013.
Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en janvier 2013 par la réalisation de huit sondages. Les résultats du diagnostic mettent en évidence la présence dans les sols d'un faible impact superficiel en hydrocarbures.
Les travaux de démantèlement, réalisé en juillet 2013, comprennent la démolition des structures aériennes et retrait des volucompteurs, le dégazage et ferraillage des cuves et des tuyauteries, le démantèlement du séparateur d'hydrocarbures.
Un bilan coût-avantages, datant de janvier 2015 préconise le recouvrement de l'intégralité du site par du bâti, de l'enrobé ou 30cm de matériaux sains. Cet avis est complété par une Analyse des Risques Résiduels, de janvier 2015, qui conclut à un risque sanitaire acceptable pour les adultes travaillant sur le site correspondant à un usage d'activité comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
L'ancien exploitant a proposé à la Mairie de Paris le 22 février 2016 la mise en place d'une RUP (Restriction d'Usage entre Parties). Douze restrictions d'usages sont formulées afin de prendre en compte la pollution résiduelle du site. Elles concernent l'obligation de réaliser de nouvelles études en cas de changement sur le site (aménagement ou usage), l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines et de cultiver des végétaux comestibles, l’information des tiers quand au caractère pollué du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification