SSP0003286

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003286
Nom usuel TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Commune(s) 78517 RAMBOUILLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000328601 26/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000328601
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0113 (BASOL)
Environnement Ce site a accueilli une station-service de 1968 à 2014. Dans le cadre de la cessation d'activité, l’exploitant a fourni un diagnostic de l’état des milieux (sols et eaux souterraines) réalisé en 2010. Une pollution des sols en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) a été relevée. Aucun impact sur la nappe d'eaux souterraines n’a été constaté.
En 2014, l’exploitant a réalisé le démantèlement des installations et la mise en sécurité du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a débuté en 2014 afin de vérifier les teneurs en hydrocarbures et BTEX.
Des travaux de dépollution ont été mis en œuvre en 2015. Ils ont consisté en l’excavation et l’évacuation des terres polluées vers une filière agréée.
A l’issue des travaux de dépollution, des teneurs résiduelles en hydrocarbures volatils ont été mises en évidence dans les gaz du sol. Des campagnes trimestrielles de surveillance de la qualité des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant ont alors été menées jusqu'en juillet 2016. Le dernier rapport montre une absence d'impact des polluants suivis (hydrocarbures et BTEX) dans les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant.
L'état des milieux est compatible avec un usage industriel.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est déroulée de 2014 à 2016. Le rebouchage des piézomètres et des piézairs a été réalisé en mars 2017.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité du 26 mai 2014, l’exploitant a transmis un diagnostic de l’état des milieux (sols et eaux souterraines) et une étude historique réalisés en 2010.

Le diagnostic a consisté en la réalisation de 20 sondages de sol et de prélèvements d’eaux souterraines réalisés au niveau de 3 piézomètres. L’emplacement des sondages a été déterminé sur la base d’une étude historique et d'une étude de vulnérabilité des milieux.

Les paramètres analysés pour les sondages de sol sont basés sur l’étude susvisée et sur les indices organoleptiques relevés lors des prélèvements, ainsi que sur des mesures de la teneur en vapeur d’hydrocarbures par tube Dräge : hydrocarbures C5- C40, BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COHV (composés organo-halogénés volatils).

Les résultats analytiques des prélèvements de sols montrent :
- des teneurs significatives en C10-C40 au droit de deux sondages;
- des teneurs significatives en C10-C40, hydrocarbures volatiles C5-C10 et BTEX au droit de deux autres sondages;
- une absence de pollution significative au niveau des autres sondages.

Les analyses des échantillons d'eaux souterraines ont porté sur les hydrocarbures C5-C40 et les BTEX. Aucun impact sur les eaux souterraines n’a été constaté. Une deuxième campagne de prélèvement et de mesure a été réalisée en juillet 2014 au niveau des 3 piézomètres, elle a confirmé les valeurs obtenues lors de la campagne de 2010.

L’analyse sommaire des risques réalisée a conclu à un risque sanitaire négligeable pour les futurs salariés si les zones polluées conservent leur usage industriel en extérieur.
En conclusion, le rapport du bureau d'études préconisait :
- d’excaver les terres polluées ;
- d’effectuer un suivi environnemental des travaux de démantèlement (tri des terres impactées, mesure de la pollution résiduelle dans les sols, vérification d’absence d’impact sur la nappe, information et protection des travailleurs) ;
- d’imperméabiliser les sols si une pollution résiduelle persistait et d’effectuer une analyse des risques résiduels (ARR) après travaux.

Par courrier du 21 octobre 2014 faisant suite à la visite d'inspection du 17 octobre 2014, l'inspection des installations classées a acté la mise en sécurité du site (évacuation des déchets, suppression des risques d'incendie/explosion, limitation des accès) et a demandé à l'exploitant de transmettre les éléments relatifs aux travaux de remise en état du site préconisés par le bureau d'études et au suivi environnemental.

En septembre 2015, la société Total Raffinage Marketing a transmis un rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement et de gestion des terres polluées de la station-service ainsi qu'un rapport de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Ces travaux ont consisté en l'excavation et l'évacuation de 1036,22 tonnes de terres polluées vers une filière agréée. A la suite de ces travaux de dépollution, des teneurs résiduelles en hydrocarbures volatils ont été mis en évidence dans les gaz du sol.
L'inspection des installations classées a donc demandé à l'exploitant de fournir des compléments d'investigation sur l'état de pollution résiduelle du site (mesure des gaz de sol au droit des fouilles impactées, mesure de la qualité des eaux souterraines avec un renforcement du réseau de piézomètres et mesures d'air ambiant dans la boutique et le local électrique) et de vérifier la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage réglementaire retenu pour la remise en état du site, soit un usage de type industriel.

En août 2016, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines, des gaz du sol et de l'air ambiant des campagnes trimestrielles de 2015 et 2016. Ces rapports montrent l'absence d'impact des polluants suivis (hydrocarbures et BTEX) sur les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant.

L'inspection des installations classées a acté l'arrêt de la surveillance et la remise en état du site pour un usage futur comparable à la dernière période d'exploitation en décembre 2016.

A la suite de l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, les piézomètres et les piézairs ont été rebouchés en mars 2017 à la demande de l'inspection des installations classées.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAMBOUILLET AS 70

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000328601
Ancien identifiant SIS
78SIS05458
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a accueilli une station-service de 1968 à 2014. Dans le cadre de la cessation d'activité, l’exploitant a fourni un diagnostic de l’état des milieux (sols et eaux souterraines) réalisé en 2010. Une pollution des sols en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) a été relevée. Aucun impact sur la nappe d'eaux souterraines n’a été constaté.
En 2014, l’exploitant a réalisé le démantèlement des installations et la mise en sécurité du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a débuté en 2014 afin de vérifier les teneurs en hydrocarbures et BTEX.
Des travaux de dépollution ont été mis en œuvre en 2015. Ils ont consisté en l’excavation et l’évacuation des terres polluées vers une filière agréée.
A l’issue des travaux de dépollution, des teneurs résiduelles en hydrocarbures volatils ont été mises en évidence dans les gaz du sol. Des campagnes trimestrielles de surveillance de la qualité des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant ont alors été menées jusqu'en juillet 2016. Le dernier rapport montre une absence d'impact des polluants suivis (hydrocarbures et BTEX) dans les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant.
L'état des milieux est compatible avec un usage industriel.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est déroulée de 2014 à 2016. Le rebouchage des piézomètres et des piézairs a été réalisé en mars 2017.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAMBOUILLET AS 70