SSP0003287
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003287 |
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| Nom usuel | "La Mare aux Moines" | ||||||||
| Commune(s) |
28085 CHARTRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000328701 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/05/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité par la ville de Chartres en tant que carrière à la fin du XIXe siècle et a ensuite été un dépôt de déchets ménagers des années 1930 à 1967.
Au cours des années 1980, un aménagement paysager, le "Théatre de verdure", est créé en partie centrale du site. Depuis les années 1990, le site est peu à peu urbanisé et à ce jour, 51 parcelles disposent d’habitation individuelle. Aucune habitation n'a été construite en zone sud-est du site. La nappe de la craie est rencontrée au droit du site à environ 14 mètres de profondeur. Elle s'écoule selon trois directions: le Nord-Est, le Nord-Ouest et le Sud-Est et est protégée par des sols imperméables. Elle est utilisée dans le cadre de captages destinés à l'Alimentation en Eau Potable (AEP), et à des fins industrielles et agricoles. Le captage AEP le plus proche du site en est distant d'au minimum 2,7 kilomètres. En septembre 1994, lors d'une campagne de reconnaissance géotechnique des sols, en vue d'un projet d’aménagement d’un lotissement, la présence de déchets d'origines diverses a été observée au droit de certains sondages. Un diagnostic environnemental, a été effectué par SEM en octobre 2002. Il a consisté en la réalisation de 11 sondages, dont certains ont révélé la présence de polluants et notamment des métaux lourds, des composés organohalogénés volatils (COHV), des hydrocarbures totaux (HCT), des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des traces de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX). Aucune anomalie n'a été révélée au droit du piézomètre mis en place. En septembre 2003, des investigations supplémentaires menées sur 5 parcelles du quartier de la Mare aux Moines ont mis en évidence des anomalies dans les sols en HCT, métaux lourds et HAP. Les analyses des eaux souterraines, réalisées au droit de 3 piézomètres, ont révélé des concentrations en trichloroéthylène (TCE) proches de la valeur limite de référence. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a conclu à un classement des terrains étudiés en classe 1 (site nécessitant des investigations supplémentaires et une évaluation détaillée des risques). Suite à ces résultats, il a été décidé d'élargir le périmètre d'étude à l'ensemble du quartier. La réalisation d'investigations complémentaires, la réalisation d'un diagnostic approfondi d'une Étude Détaillée des Risques (EDR), et la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines ont été prescrites à la Ville de Chartres. Les résultats du diagnostic de pollution des sols et de l'ESR supplémentaires réalisés sur l'ensemble du quartier en avril et juin 2004 sont, concernant les sols, identiques à ceux précédemment obtenus. Concernant les eaux souterraines, des concentrations en métaux lourds, HCT et TCE dépassant les valeurs limite de référence pour usage sensible ont été retrouvées. L’ESR a de nouveau conclut à un classement du site en catégorie 1. Un diagnostic approfondi réalisé en février 2005 confirme la contamination des sols en métaux, HAP au niveau des parcelles privatives et également en COHV au niveau de l’espace public. Les résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines réalisée sur 10 piézomètres en décembre 2004 sont similaires aux précédents. L'EDR, réalisée en février 2005 conclut que les risques calculés sont inacceptables en raison des risques d'ingestion de sol et de la consommation de légumes auto-produits sur 3 parcelles d'habitation. Un programme de réhabilitation de la zone concernée, visant à supprimer ces voies d'exposition, a ainsi été proposé par la ville de Chartres et a été soumis à une tierce expertise. L'arrêté préfectoral du 17 août 2006 encadre les travaux de réhabilitation et prescrit : - le décapage des terres de surface sur 30 cm, - après décapage, la couverture des terres découvertes restants en place par un grillage avertisseur, - un remblaiement au-dessus du grillage par des terres saines, - la couverture des sols des caves et garages par une dalle cimentée. Les travaux portant sur les 3 parcelles habitées se sont terminés en mars 2007 et ceux portant sur la zone "Théâtre de verdure" en juin 2007. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées entre 2008 et 2015 montrent globalement: pour les COHV : des concentrations en TCE et en dichloréthylène supérieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine entre 2008 et 2011, puis une baisse des concentrations jusqu'à ne retrouver ces composés qu'à l'état de traces en 2014 et 2015 ; pour les métaux lourds : des concentrations inférieures aux limites et références susmentionnées ; pour les HCT, HAP, BTEX et PCB : des concentrations inférieures aux limites de quantification. Observations: Surveillance des eaux souterraines, travaux de réhabilitation adaptés de 3 parcelles habitées |
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| Description | En septembre 1994, dans le cadre d'une campagne de reconnaissance géotechnique des sols, la présence de déchets d'origines diverses a été observée au droit de certains sondages.
La SEM a missionné un cabinet spécialisé pour réaliser un diagnostic environnemental, dont elle a porté spontanément les résultats à la connaissance du service d'inspection. En octobre 2002, huit sondages ont été réalisés sur les terrains de la SEM, deux sur une parcelle contiguë au Nord Ouest, propriété de la ville de Chartres et un sur une parcelle contiguë au Sud-Est, destinée à la construction de logements. Certains d'entre eux ont révélé la présence de polluants dont des métaux lourds et des composés organohalogénés volatils (COHV), des hydrocarbures totaux (HCT), des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des traces de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX). Un puits de contrôle des eaux souterraines a été foré sur une parcelle de la SEM ; l'analyse du prélèvement opéré sur l'ouvrage n'a pas révélé de contamination par les polluants présents dans les sols. En septembre 2003, des investigations supplémentaires menées sur 5 parcelles du quartier de la Mare aux Moines ont mis en évidence des anomalies dans les sols en HCT, métaux lourds et HAP. Les analyses des eaux souterraines, réalisées au droit de 3 piézomètres, ont révélé des concentrations en trichloroéthylène (TCE) proches de la valeur limite de référence. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a conclu à un classement des terrains étudiés en classe 1 (site nécessitant des investigations supplémentaires et une évaluation détaillée des risques). Suite à ces résultats, il a été décidé d'élargir le périmètre d'étude à l'ensemble du quartier. L'arrêté préfectoral du 15 mars 2004 a prescrit à la Ville de Chartres, en tant que dernier exploitant, la réalisation d'investigations complémentaires sur l'ensemble du site, la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une EDR, ainsi que la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines dans deux piézomètres de contrôle à forer à l'aval du site. Les résultats du diagnostic de pollution des sols et de l'ESR supplémentaires réalisés sur l'ensemble du quartier en avril et juin 2004 sont, concernant les sols, identiques à ceux précédemment obtenus. Concernant les eaux souterraines, des concentrations en métaux lourds, HCT et TCE dépassant les valeurs limite de référence pour usage sensible ont été retrouvées. L’ESR a de nouveau conclut à un classement du site en catégorie 1. Les eaux souterraines à l'aval hydrogéologique des anciennes décharges présentent des anomalies de qualité pour les métaux (aluminium, manganèse, plomb), les hydrocarbures dissous et le trichloroéthylène. Le diagnostic approfondi de pollution des sols et l'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine ont été réalisés en février 2005. Des compléments ont été demandés en mars 2005. Ce diagnostic confirme la contamination des sols en métaux, HAP au niveau des parcelles privatives et également en COHV au niveau de l’espace public. Le forage de nouveaux piézomètres lors du diagnostic approfondi, portant le nombre total de ces ouvrages à 10 (2 piézomètres en amont, 2 piézomètres aval et 6 piézomètres en position intermédiaire) autorise une bonne connaissance du milieu eaux souterraines. La campagne analytique réalisée met en évidence des concentrations anormales pour les hydrocarbures totaux, les métaux lourds (aluminium, manganèse, nickel, plomb) et le trichloroéthylène. Une Etude Détaillée des Risques (EDR) a été remise aux services de l'état en septembre 2005. Cette étude conclut que les risques calculés sont inacceptables en raison des risques d'ingestion de sol et de la consommation de légumes auto-produits sur 3 parcelles d'habitation. Cette conclusion a conduit la municipalité de Chartres à prévoir une réhabilitation adaptée de la zone concernée visant à supprimer ces voies d'exposition. Il a été imposé par les services de l'Etat que les conclusions de cette étude, ainsi que les modalités de réhabilitation de la zone fassent l'objet d'une analyse critique réalisée par un tiers expert. Ce dernier a procédé à une analyse des risques sanitaires résiduels en regard des solutions techniques de réaménagement proposées. L'arrêté préfectoral du 17 août 2006 encadre les travaux de réhabilitation afin de rendre les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux terres polluées inférieurs aux valeurs de référence édictées par la circulaire du 10 décembre 1999. Il prescrit : - le décapage des terres de surface sur 30 cm, - la mise en place d'un grillage avertisseur au dessus des terres restant en place, - un remblaiement au dessus du grillage par des terres saines, - la couverture des sols des caves et garages par une dalle cimentée (ou couverture pérenne équivalente). Les travaux portant sur les 3 parcelles habitées se sont terminés en mars 2007. Les travaux portant sur la zone "théâtre de verdure" se sont inscrits dans un remaniement urbain global (création d'un parc et d'un plan d'eau). Ils se sont achevés en juin 2007. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées entre 2008 et 2015 montrent globalement: - pour les COHV : des concentrations en TCE et en dichloréthylène supérieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine entre 2008 et 2011, puis une baisse des concentrations jusqu'à ne retrouver ces composés qu'à l'état de traces en 2014 et 2015 ; - pour les métaux lourds : des concentrations inférieures aux limites et références susmentionnées ; - pour les HCT, HAP, BTEX et PCB : des concentrations inférieures aux limites de quantification. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000328701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS05459
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la ville de Chartres en tant que carrière à la fin du XIXe siècle et a ensuite été un dépôt de déchets ménagers des années 1930 à 1967.
Au cours des années 1980, un aménagement paysager, le "Théatre de verdure", est créé en partie centrale du site. Depuis les années 1990, le site est peu à peu urbanisé et à ce jour, 51 parcelles disposent d’habitation individuelle. Aucune habitation n'a été construite en zone sud-est du site. La nappe de la craie est rencontrée au droit du site à environ 14 mètres de profondeur. Elle s'écoule selon trois directions: le Nord-Est, le Nord-Ouest et le Sud-Est et est protégée par des sols imperméables. Elle est utilisée dans le cadre de captages destinés à l'Alimentation en Eau Potable (AEP), et à des fins industrielles et agricoles. Le captage AEP le plus proche du site en est distant d'au minimum 2,7 kilomètres. En septembre 1994, lors d'une campagne de reconnaissance géotechnique des sols, en vue d'un projet d’aménagement d’un lotissement, la présence de déchets d'origines diverses a été observée au droit de certains sondages. Un diagnostic environnemental, a été effectué par SEM en octobre 2002. Il a consisté en la réalisation de 11 sondages, dont certains ont révélé la présence de polluants et notamment des métaux lourds, des composés organohalogénés volatils (COHV), des hydrocarbures totaux (HCT), des traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des traces de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX). Aucune anomalie n'a été révélée au droit du piézomètre mis en place. En septembre 2003, des investigations supplémentaires menées sur 5 parcelles du quartier de la Mare aux Moines ont mis en évidence des anomalies dans les sols en HCT, métaux lourds et HAP. Les analyses des eaux souterraines, réalisées au droit de 3 piézomètres, ont révélé des concentrations en trichloroéthylène (TCE) proches de la valeur limite de référence. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a conclu à un classement des terrains étudiés en classe 1 (site nécessitant des investigations supplémentaires et une évaluation détaillée des risques). Suite à ces résultats, il a été décidé d'élargir le périmètre d'étude à l'ensemble du quartier. La réalisation d'investigations complémentaires, la réalisation d'un diagnostic approfondi d'une Étude Détaillée des Risques (EDR), et la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines ont été prescrites à la Ville de Chartres. Les résultats du diagnostic de pollution des sols et de l'ESR supplémentaires réalisés sur l'ensemble du quartier en avril et juin 2004 sont, concernant les sols, identiques à ceux précédemment obtenus. Concernant les eaux souterraines, des concentrations en métaux lourds, HCT et TCE dépassant les valeurs limite de référence pour usage sensible ont été retrouvées. L’ESR a de nouveau conclut à un classement du site en catégorie 1. Un diagnostic approfondi réalisé en février 2005 confirme la contamination des sols en métaux, HAP au niveau des parcelles privatives et également en COHV au niveau de l’espace public. Les résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines réalisée sur 10 piézomètres en décembre 2004 sont similaires aux précédents. L'EDR, réalisée en février 2005 conclut que les risques calculés sont inacceptables en raison des risques d'ingestion de sol et de la consommation de légumes auto-produits sur 3 parcelles d'habitation. Un programme de réhabilitation de la zone concernée, visant à supprimer ces voies d'exposition, a ainsi été proposé par la ville de Chartres et a été soumis à une tierce expertise. L'arrêté préfectoral du 17 août 2006 encadre les travaux de réhabilitation et prescrit : - le décapage des terres de surface sur 30 cm, - après décapage, la couverture des terres découvertes restants en place par un grillage avertisseur, - un remblaiement au-dessus du grillage par des terres saines, - la couverture des sols des caves et garages par une dalle cimentée. Les travaux portant sur les 3 parcelles habitées se sont terminés en mars 2007 et ceux portant sur la zone "Théâtre de verdure" en juin 2007. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées entre 2008 et 2015 montrent globalement: pour les COHV : des concentrations en TCE et en dichloréthylène supérieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine entre 2008 et 2011, puis une baisse des concentrations jusqu'à ne retrouver ces composés qu'à l'état de traces en 2014 et 2015 ; pour les métaux lourds : des concentrations inférieures aux limites et références susmentionnées ; pour les HCT, HAP, BTEX et PCB : des concentrations inférieures aux limites de quantification. Observations: Surveillance des eaux souterraines, travaux de réhabilitation adaptés de 3 parcelles habitées |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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