SSP0003290

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003290

Nom usuel FOURNOT
Commune(s) 92062 PUTEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0093 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli la société Fournot spécialisée dans les traitements de surface depuis 1972. La société a déposé le bilan le 16/12/2010 et a notifié la cessation de ses activités le 09/05/2011. Un diagnostic a été réalisé le 11/03/2014 montrant la présence de métaux et de solvants chlorés (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) dans les sols. La liquidation étant impécunieuse aucune réhabilitation du site n’a pu être entreprise par le liquidateur. La société Fournot a été radiée le 09/02/2017.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032900101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000329001
Ancien identifiant SIS
92SIS05462
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli la société Fournot spécialisée dans les traitements de surface depuis 1972. La société a déposé le bilan le 16/12/2010 et a notifié la cessation de ses activités le 09/05/2011. Un diagnostic a été réalisé le 11/03/2014 montrant la présence de métaux et de solvants chlorés (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) dans les sols. La liquidation étant impécunieuse aucune réhabilitation du site n’a pu être entreprise par le liquidateur. La société Fournot a été radiée le 09/02/2017.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PUTEAUX 0K 28